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Défaut de facturation: Près de 373 milliards de centimes de chiffre d'affaires dissimulés à oran en 2016

par K. Assia

Plus de 670 milliards de centimes de chiffre d'affaires dissimulés ont été relevés durant l'année 2016 dans le cadre du contrôle des pratiques commerciales par les inspecteurs de la direction régionale du commerce d'Oran, qui coiffe pour rappel cinq wilayas de l'Ouest dont Oran, Aïn Témouchent, Sidi Bel Abbès, Mostaganem et Tlemcen. Ce défaut de facturation constitue, en effet, l'infraction la plus constatée après l'absence d'hygiène et l'insalubrité des lieux, a indiqué M. Tayeb premier responsable de cette direction, précisant qu'il s‘agit souvent de commerçants qui achètent et écoulent leurs marchandises sans aucune facture attestant le prix réel du produit. Un stratagème que des opérateurs adoptent pour échapper au fisc, ce qui représente, sans doute, un réel préjudice pour les caisses du Trésor public. Dans la wilaya d'Oran, le montant de cette fraude avoisine, selon notre interlocuteur, les 373 milliards de centimes. Cette infraction sanctionnée par la loi sur la concurrence a été détectée chez des commerçants de détail comme de gros. Pour contrecarrer ce phénomène qui porte atteinte à l'économie nationale, l'administration avait instauré le fichier des fraudeurs, une banque de données qui permet d'assainir l'activité commerciale, en canalisant les véritables opérateurs économiques. Dans le cadre toujours du contrôle des pratiques commerciales au niveau de la wilaya d'Oran, les inspecteurs ont relevé d'autres infractions notamment en matière d'affichage et de publicité des prix.

Pas moins de 15.230 interventions ont été effectuées et 2.762 commerçants ont été verbalisés pour ne pas avoir affiché les prix sur les marchandises écoulées. Pour ce qui est de l'absence de l'étiquetage sur les produits, les agents ont effectué 856 interventions et verbalisé 141 commerçants. L'étiquette doit mentionner toutes les informations nécessaires quant à l'identification des produits écoulés. Les agents du commerce ont saisi dans la seule wilaya d'Oran près de 15 tonnes de produits non conformes.