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Décision de la Cour européenne: Une victoire pour le Front Polisario

par Moncef Wafi

  Si de prime à bord, la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d'invalider l'arrêt du tribunal de l'UE, rendu le 10 décembre 2015, et annulant l'accord de 2012 entre l'UE et le Maroc, sur des mesures de libéralisation réciproques de produits agricoles et de produits de la pêche, sonne comme une victoire de Rabat, il en est autrement pour les observateurs du dossier sahraoui. En effet, la Cour de Luxembourg estime que cet accord de libre-échange n'est pas applicable au Sahara Occidental et n'aurait, donc, pas dû être annulé à la suite de la contestation soulevée par le Front Polisario. La CJUE s'est rangée, ainsi, au raisonnement juridique de son avocat général qui avait suggéré, en septembre dernier, d'invalider un arrêt du tribunal de l'UE, ayant annulé l'accord. Cet arrêt, rappelons-le, avait provoqué une mini-crise diplomatique entre Rabat et Bruxelles. S'expliquant, la Cour a jugé que le tribunal, dans sa décision d'annulation, avait omis de tenir compte du «statut séparé et distinct» du Sahara Occidental, reconnu par l'ONU. Aussi, pour la CJUE, il est exclu de considérer que l'expression «territoire du Royaume du Maroc», qui définit le champ territorial du libre-échange, puisse englober le Sahara Occidental et, partant, «que ces accords sont applicables à ce territoire». Une distinction de taille soulignée par Amar Belani, ambassadeur d'Algérie à Bruxelles, qui estime que la décision de la CJUE constitue une avancée importante pour la cause sahraouie, dans une déclaration à TSA.

«L'arrêt de le CJUE rappelle que, au regard du droit international, le Sahara Occidental n'est pas sous la juridiction du Maroc et les juges européens insistent sur le statut séparé et distinct, garanti au territoire du Sahara Occidental, en vertu de la charte des Nations unies et du principe d'autodétermination des peuples», précisera l'ancien porte-parole du ministère des Affaires étrangères.

Evoquant l'accord de pêche conclu entre l'UE et le Maroc, dénoncé, lui aussi, par le Polisario, Amar Belani considère qu'il «devrait être la prochaine séquence pour capitaliser sur ces avancées politico-juridiques», devenues à force de cette dernière décision de la CJUE, le référentiel légal auquel devra se conformer l'UE, dans ses relations avec Rabat.

De son côté, l'ONG ‘Western Sahara Resource Watch' (WSRW) s'est réjouie du verdict de la Cour européenne. Ce réseau international d'organismes et de militants qui recherchent et interviennent auprès des compagnies, travaillant pour des intérêts marocains, au Sahara Occidental occupé, le qualifiant de «merveilleuse victoire».

Dans son communiqué, rendu public hier, que ce verdict «protège» le Sahara Occidental de l'exploitation de ses richesses par l'occupant marocain. L'ONG rappelle que cette décision concerne également, l'accord d'association de 2000, qui encadre les relations de l'UE avec le Maroc.

«La justice européenne a décidé qu'il ne peut inclure le Sahara Occidental», précise WSRW. Cette dernière estime maintenant, que l'UE «doit respecter la loi, dans ses relations avec le Maroc, et ne pas mettre des obstacles au processus de paix de l'ONU, au Sahara Occidental, comme le souhaite le Maroc et son principal allié, la France».