Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, a indiqué jeudi à Alger que le taux de récidive chez les bénéficiaires des mesures de grâce était «très faible». Répondant à une question orale du député Hassan Aribi, en séance plénière de l'assemblée populaire nationale (APN), M. Louh a fait savoir que les statistiques du ministère de la Justice relèvent un très faible taux de récidive chez les bénéficiaires des mesures de grâce. La promulgation de la grâce au profit des détenus relève des prérogatives du président de la République et c'est une mesure prévue dans toutes les constitutions du monde, a soutenu le ministre précisant que les auteurs de crimes «majeurs» tels le trafic de drogue, l'homicide volontaire, la corruption et l'agression de mineurs étaient exclus de la grâce présidentielle. Par ailleurs M. Louh a rappelé que l'Algérie a adapté sa législation à la nouvelle réalité nationale et internationale, soulignant que le plan d'action du gouvernement et le programme de réforme de la justice ont consacré un large espace à la protection de la société et des individus contre le crime notamment à travers le traitement rapide des affaires pénales et la mise en place de règles juridiques limitant le recours à la détention préventive et excluant cette procédure durant l'enquête judiciaire, a-t-il poursuivi. Pour M. Louh, la sanction ne suffit pas à elle seule pour lutter contre le crime, elle n'est pas un moyen de vengeance mais vise à prémunir la société. L'Algérie a adopté une politique visant à garantir des emplois et à éradiquer l'habitat précaire outre les actions d'anticipation menées par l'institution militaire qui ont permis de faire échec aux plans criminels et terroristes, a-t-il fait remarquer.

Interrogé sur les conditions de détentions en Algérie, Louh estime qu'elles sont saluées par plusieurs institutions internationales, affirmant que la justice algérienne accomplissait sa mission en toute indépendance.

Contrôle de l'action de la police judiciaire

Tous les citoyens sont égaux devant la loi et nul ne pourrait contrer la marche des réformes en cours dans le secteur, a insisté M. Louh qui s'est engagé à ouvrir des enquêtes sur tout agissement contraire à la loi. «L'Algérie n'a rien à cacher tant à l'intérieur qu'à l'extérieur», a-t-il assuré faisant encore savoir que les lieux de détention étaient désormais communiqués au procureur de la République. Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, a également précisé que dans le cadre du projet de réforme du tribunal pénal pour éviter les mesures abusives, l'action de la police judiciaire sera soumise à un contrôle plus approfondi.

En réponse également à une question du député Hassan Aaribi sur «la mise depuis 2009 sous contrôle judiciaire de trois membres du FIS dissous (Ahmed Ben Mohamed, Kamel Guemmazi, Abdelkader Boukhamkham) pour participation à une marche non autorisée à Alger, Tayeb Louh a indiqué qu'»aucune plainte n'a été déposée au sujet de ces trois individus», annonçant qu'»une enquête sera ouverte à cet effet». Il a précisé à ce propos, que «s'il s'avère que la procédure était illégale, des mesures s'imposeront alors». D'autre part et s'agissant des affaires de détournement du foncier agricole, le ministre de la Justice a ajouté que la justice «joue pleinement son rôle» et «tranchera ces affaires conformément à la loi», rappelant que «quel que soit le mis en cause, la justice assumera son rôle en ce qui a trait à la protection des terres agricoles et à la lutte contre le crime».