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Plus de 500 affaires devant l'inspection du travail

par Bencherki Otsmane

Dans le cadre de ses nombreuses missions parmi lesquelles on peut citer celle de procéder à la conciliation, au titre de la prévention et du règlement des différends collectifs de travail, l'inspection du travail de la wilaya de Chlef a enregistré 521 cas de conflits non résolus du fait que les deux protagonistes, en l'occurrence les salariés des administrions ou les travailleurs des entreprises étatiques ou privées et leurs employeurs respectifs, n'ont pas trouvé de terrain d'entente pour régler à l'amiable leurs différends car chacune des deux parties campant sur ses positions, ne voulant pas céder malgré la médiation de l'inspection du travail. Ainsi, devant cette situation de blocage, c'est à la justice de trancher. Toutefois, il est important de souligner que quelquefois l'inspection du travail arrive à un compromis entre les deux parties (employés et employeurs) et par conséquent évite que l'affaire soit portée au niveau des tribunaux compétents. C'est le cas notamment de 108 affaires qui ont pu être réglées de cette manière par l'intermédiaire d'un bureau de conciliation composé de représentants de travailleurs et d'entreprises élus pour une période de trois ans.

Selon un représentant de l'UGTA, «si les litiges opposant salariés et employeurs ont toujours existé, par contre, de nombreux travailleurs ignorent, toujours, leurs droits de travail et souvent le recours systématique à la grève se fait dans des conditions qui ne sont pas conformes à la législation du travail en vigueur ». Notre interlocuteur ajoute que «la prise en charge des conflits a deux cas de figure : une prise en charge des conflits qui respecte les procédures de la loi et les conflits qui ne suivent pas la réglementation». Il faut savoir qu'il existe deux moyens de gérer les conflits collectifs, dans le cas de l'échec de tentatives de conciliation entreprises par l'inspection du travail à savoir: la médiation ou l'arbitrage. La médiation qui se fait par le biais d'une personne désignée par les deux parties en litige ou l'arbitrage réglementé par les textes de lois intégrées dans le nouveau code de procédure civile. Toutefois, précise ce syndicaliste, « les conflits sont non seulement inévitables mais ils sont également nécessaires à notre dynamique de travail ». Un autre syndicaliste abonde dans le même sens en indiquant qu'« entre employeur et salarié, il est possible de voir apparaître des divergences, des conflits, des contestations relatives à l'exécution de la relation de travail, relation où doivent s'équilibrer pouvoir disciplinaire de l'employeur avec les droits et obligations du salarié.

Selon qu'il s'agit de simples contestations, de sanctions, ou de faits relevant du harcèlement ou de la discrimination, plusieurs types de recours sont possibles, du recours interne (représentant du personnel) au recours juridique (conseil de prud'hommes) en passant par l'inspection du travail ».

A titre de rappel, la direction de l'inspection du travail de la wilaya de Chlef a enregistré au cours du mois de décembre dernier 33 requêtes provenant de citoyens dont 26 ont été traitées soit à l'amiable (15 affaires), soit par voie judiciaire (11 cas), les autres étant en cours de traitement.