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TLEMCEN: Neuf demandes de licence d'importation déposées

par Khaled Boumediene

La direction du Commerce de Tlemcen a enregistré, depuis le lancement du dispositif des licences d'importation (le 10 janvier 2016), 9 demandes de licences d'importation de produits alimentaires, non alimentaires et de marchandises, dont 2 licences d'importation de véhicules et de ciment gris, a-t-on appris, lundi dernier, auprès du directeur du Commerce, Helaili Amar. «Ces demandes de licences d'importation accompagnées de documents, justifiant la conformité des produits, selon leur nature, et la situation juridique des opérateurs économiques, seront transmises au Comité technique interministériel chargé de la délivrance des licences, en fonction de la notoriété de chaque opérateur. Ce comité technique est présidé par le secrétaire général du ministère du Commerce. Il est composé de deux représentants de la direction générale des douanes et la direction générale des Impôts, sous tutelle du ministère des Finances, et d'un représentant pour chacun des ministères de l'Industrie, de l'Agriculture et du Commerce», a indiqué le directeur du Commerce de Tlemcen, en précisant que : «le dispositif des licences d'importation, de près de 54 produits agricoles et agroalimentaires contingentés et 3 autres produits (véhicules, rond à béton, ciment) a été lancé, le 10 janvier 2016». Il est à rappeler, dans ce cadre, que le système FIFO (First in, First out), supprimé par le gouvernement le 27 octobre 2015, dans le cadre de l'application des dispositions de la nouvelle loi sur le Commerce extérieur, donne accès à des quotas de marchandises, suivant le principe du «premier arrivé premier servi», permettant aux importateurs algériens d'être exonérés de droits de douane sur des produits contingentés, c'est-à-dire des produits, bénéficiant d'une exonération totale ou partielle des droits de douanes, mais dont les quantités importées sont limitées. Le décret exécutif du 6 décembre 2015 fixe les conditions et les modalités d'application des régimes des licences d'importation ou d'exportation de produits et marchandises.

S'agissant du bilan d'activités de l'année 2015, M. Helaili a souligné que: «les services du contrôle des pratiques commerciales, de la qualité et de la répression de la fraude, ont effectué, quelque 63.400 interventions dont plus de 28.000 pour les pratiques commerciales.

Près de 2.360 procès-verbaux ont été dressés par notre direction, à l'encontre des commerçants contrevenants. L'ensemble de ces infractions a porté sur le défaut de registre du commerce, les pratiques commerciales illicites, la vente de produits non conformes aux règles d'hygiène, le défaut d'affichage des prix et d'étiquetage. Mais, l'infraction la plus dominante reste le défaut de facturation. 158 établissements commerciaux ont été fermés dans le cadre des pratiques commerciales et 165 autres fermés par les services de la qualité et la répression de la fraude, pour des raisons d'infractions aux risques alimentaires, absence d'autocontrôle, défaut d'hygiène et d'étiquetage.

La valeur financière des produits alimentaires avariés ne répondant à aucune norme d'hygiène, est de l'ordre de 44 millions de DA. Nos services sont mobilisés, sur le terrain, pour veiller sur la santé du consommateur et contrôler, de plus près, toutes les pratiques commerciales qui peuvent porter préjudice à la santé du citoyen. La sensibilisation menée par nos services contre l'exposition de produits alimentaires sur les trottoirs, par certains commerçants, a porté ses fruits. Même les prix de certains produits alimentaires sont restés stables». A noter, que la direction de Commerce prévoit de renforcer ses activités, durant ce premier semestre, de 3 nouvelles inspections de Commerce dans les daïras de Ghazaouet, Remchi et Maghnia, et un Laboratoire régional de contrôle de la qualité, à Saf-Saf, dans la commune de Tlemcen.