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Zones industrielles : 176 entreprises contrôlées par l'Inspection du travail

par J. Boukraa

Une campagne de contrôle et de sensibilisation a été lancée par l'Inspection du travail le mois dernier, a-t-on appris de M.Bendib, inspecteur régional du travail. Cette action de contrôle qui touche les domaines prévus par la législation du travail, porte également sur la lutte contre la non déclaration des travailleurs afin d'assurer la couverture sociale à tous les travailleurs et le paiement d'un salaire conforme au minimum requis par la loi et, de manière générale, sur le respect des droits fondamentaux des travailleurs.

Cinq brigades d'inspecteurs sillonnent les zones industrielles de la wilaya d'Oran. Selon le même responsable, à ce jour, 176 entreprises avec un total de 11.590 travailleurs ont été touchées par cette opération qui sera clôturée la fin du mois en cours.

Plusieurs conseils ont été prodigués, lors de ces visites de contrôle, au sujet de l'amélioration des conditions du travail, de la prise en charge du SNMG stipulé par la loi, de la médecine du travail, des accidents professionnels et du respect des mesures de sécurité. D'autre part, une enquête sur les relations de travail dédié au secteur de l'agriculture a été aussi lancée, selon M Bendib. « Cette campagne vise à inciter les fellahs à se rapprocher de la Caisse nationale d'assurances des non-salariés (CASNOS) et de bénéficier des avantages et mesures prises par le gouvernement », a-t-il ajouté. L'objectif est d'évaluer certaines activités agricoles et assister l'ensemble des intervenants dans le secteur pour une mise en œuvre efficace des conventions et accords régissant les relations de travail entre salariés et employeurs et les sensibiliser sur l'importance de l'amélioration des conditions de travail.

A ce jour, 212 lieux de travail agricoles employant pas moins de 2.050 travailleurs ont été visités. Cette enquête sera sanctionnée par l'établissement d'un rapport de synthèse stratégique pour pouvoir pallier un certain nombre de lacunes liées à la sécurité sociale, au nouveau mode de calcul de Salaire national minimum garanti (SNMG), aux contrats de travail, aux congés et, bien sûr, au mode de rémunération. Il s'est référé dans ce sens, à la loi 91 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, la loi 88-7 du 26 juin 88 relative à l'hygiène, la sécurité et autres textes de loi liés au règlement des conflits. Pour rappel, le bilan des inspections du travail durant l'année 2015 fait ressortir « 38.170 visites de contrôle ayant donné lieu à l'établissement de 13.778 mises en demeure, 9222 procès-verbaux d'infraction, 4.371 observations. Pour Oran, le bilan de 2015 fait ressortir 9.576 visites, 2.249 PV, 1.565 mises en demeure et 953 observations. la majorité des infractions ont été enregistrées dans le secteur privé national et surtout dans le secteur des services et du BTPH.

Cette situation trouve son origine dan le manque de la main-d'œuvre et l'instabilité des travailleurs, d'où importance de l'action de l'Inspection du travail dans la mise en œuvre des nouvelles mesures prévues par la loi de finances complémentaire (LFC) 2015, notamment celles ayant trait à l'augmentation des pénalités relatives aux infractions constatées en matière de non affiliation des travailleurs à la sécurité sociale.