Le président de la République M. Abdelaziz Bouteflika a présidé hier un Conseil des ministres. Le Conseil des ministres s'est ouvert par une lecture de la Fatiha à la mémoire du défunt Aït Ahmed, indique un communiqué de la présidence. Le Conseil des ministres a adopté un avant-projet de loi relatif à l'utilisation de l'empreinte génétique dans la procédure judiciaire et l'identification des personnes, présenté par M. le ministre de la Justice, garde des Sceaux. L'analyse ADN est à la pointe des moyens de preuve en ce qu'elle fournit des caractéristiques plus précises que toutes autres sortes d'empreintes. C'est ce moyen moderne que le projet de loi en examen vient codifier, en tenant compte de la sensibilité de la question, par rapport à la dignité humaine et à la protection des données personnelles.

Le texte encadre le recours à ce moyen de preuve, notamment en ce qui concerne les autorités habilitées à ordonner ces prélèvements, ainsi que les organismes et experts agréés habilités à en faire les analyses requises. Sont prévus aussi les conditions et délais d'enregistrement de ces données à la base centrale des empreintes génétiques, le droit pour la personne de demander l'effacement de son empreinte, et le pouvoir de la juridiction compétente d'ordonner la destruction des échantillons dont la conservation n'est plus nécessaire.

Le Conseil des ministres a débattu ensuite un avant-projet de loi complétant l'ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal. Ce projet qui renforcera les moyens à la disposition de notre pays pour combattre le terrorisme, s'inscrit aussi dans le cadre de la volonté de la communauté internationale de lutter contre ce fléau, comme en atteste la résolution adoptée le 24 septembre 2014, par le Conseil de sécurité de l'ONU, au sujet des «combattants étrangers recrutés par des réseaux criminels qui diffusent leurs idéologies par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication». Les enrichissements proposés au Code pénal viennent incriminer et sanctionner le départ des Algériens ou des ressortissants étrangers résidant en Algérie vers un autre Etat, afin de commettre, d'inciter à commettre ou s'entraîner à commettre des actes terroristes ; le financement et l'organisation des opérations de déplacements vers un Etat, pour les mêmes fins évoquées, par le biais des technologies de l'information et de la communication ou tout autre moyen, ainsi que les actes de recrutement pour le compte des associations, groupes ou organisations terroristes, le soutien de leurs actes et la diffusion de leur idéologie en utilisant les mêmes moyens. Par ailleurs, ce projet de loi énonce des dispositions relatives à la surveillance et à la neutralisation de sites et messages électroniques liés à l'activité terroriste, mission qui sera prise en charge par l'Organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication, organe nouvellement créé et placé auprès du ministre de la Justice, garde des Sceaux.

Le même Conseil a débattu une communication du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales sur la carte nationale d'identité biométrique et électronique. Cette carte, qui sera introduite à partir de janvier, constituera une pierre angulaire dans la modernisation du service public et dans la généralisation de l'Administration électronique (la «E-Administration») dans le pays. Cette nouvelle carte d'identité sera dotée de solides dispositifs de sécurité informatique. Elle introduira aussi un numéro d'identification nationale pour chaque citoyen. Partant, tous les services publics pourront être numérisés et devenir accessibles aux usagers, aux administrations et aux entreprises, réduisant ainsi la délivrance de pièces administratives, accélérant aussi les prestations de services publics et permettant enfin la création de fichiers nationaux plus fluides pour toutes les prestations publiques.

Le Conseil des ministres a poursuivi ses délibérations par l'examen et l'adoption du décret présidentiel présenté par le ministre des Finances et qui autorise la contribution de l'Algérie à la dixième (10ème) reconstitution des ressources du Fonds international de développement agricole (FIDA). Le Conseil des gouverneurs du FIDA a décidé en 2014 une 10ème reconstitution des ressources de ce Fonds, à hauteur de 1,44 milliard USD, dans laquelle la part due par l'Algérie s'élève à 10 millions USD, libérables en trois versements annuels.

Le Conseil des ministres a, en outre, entendu et débattu une communication conjointe des ministres des Travaux publics et des Transports sur le nouveau port centre. Les études techniques pour identifier un site pour la réalisation d'un nouveau port en eau profonde ont abouti à la sélection du site de «El Hamdania», à l'Est de la ville de Cherchell permettant la réalisation d'un port avec 20 mètres de tirant d'eau et la protection naturelle d'une large baie. Tel que présenté au Conseil des ministres, le projet de nouveau port en eau profonde devrait être réalisé en deux phases s'étalant sur près d'une décennie, et pour un coût estimé à 3,3 milliards USD. A l'issue du débat, le Conseil des ministres a validé la réalisation du nouveau port en eau profonde sur le site de «El Hamdania».

A cette même occasion, le président de la République a chargé le Gouvernement de mettre en œuvre ce projet dans le cadre d'un partenariat associant selon la règle des 51%/49%. Par ailleurs, le Conseil des ministres a entendu et débattu une communication de Mme la ministre de la Poste et des TIC sur les modalités de déploiement de la «4G mobile».

Dans cette communication il est indiqué que le dossier d'appel à concurrence est déjà élaboré pour l'octroi de la licence d'établissement et d'exploitation de la téléphonie mobile «4G», et que sa diffusion est imminente. Cet appel à concurrence sera ouvert aux 03 opérateurs de téléphonie mobile en place, qui disposent déjà de leurs infrastructures déployées. Quant au coût de la licence «4G», il sera composé d'une partie fixe et d'une partie variable de 1% sur le chiffre d'affaires généré par la commercialisation de la licence. Le Conseil des ministres a autorisé les instances compétentes à procéder au lancement de l'appel à concurrence pour l'introduction de la téléphonie mobile «4G».

A l'issue du traitement de l'ordre du jour de ce Conseil des ministres, le président Abdelaziz Bouteflika a indiqué qu'avec l'aide de Dieu la nouvelle année connaîtra un agenda très chargé dans plusieurs domaines. Ainsi, au plan politique, le projet de révision de la Constitution constituera dès le début de la nouvelle année un grand moment dans la vie politique et institutionnelle du pays. Cette révision sera suivie de l'élaboration et de la discussion de plusieurs projets de lois qui en découleront, en vue de faire progresser encore davantage l'Etat de droit, et notamment la protection des droits et libertés, ainsi que la régulation du pluralisme démocratique, a indiqué le chef de l'Etat.

Et pour préserver le pouvoir d'achat des citoyens, le président de la République a chargé le gouvernement de lancer l'application du crédit à la consommation pour la production nationale et de prendre les dispositions requises pour atténuer l'effet de l'augmentation des prix des carburants sur le transport et sur les activités agricole et halieutique.