Lors de la journée d'information sur les mesures de facilitation accordées par la loi de finances complémentaire 2015 aux entreprises publiques et privées, et aux travailleurs exerçant dans l'informel, les employeurs exerçant dans différentes branches d'activité de la wilaya sont venus nombreux profiter des explications fournies par la direction de l'agence de Tlemcen de la Caisse nationale des assurances sociales. Lundi dernier, au siège de la CNAS de Tlemcen (bd Aïn Sbâ Ali), Dr Acimi Sidi- Mohamed et Baraka Mohamed, respectivement directeur de la CNAS de Tlemcen, et chargé du contentieux, se sont particulièrement focalisés sur les dispositions relatives à l'exonération des majorations et pénalités de retard qui sont applicables aux employeurs jusqu'à la fin du premier trimestre 2016, ainsi qu'aux personnes exerçant une activité non salariée, qui sont en cours de paiement de cotisations antérieures par échéanciers accordés avant la publication de l'ordonnance n°15-01 du 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015. « Les entreprises et employeurs endettés en matière de charges sociales, c'est-à-dire celles ou ceux qui n'ont pas payé les cotisations à temps, doivent saisir cette opportunité qui leur est offerte, en s'acquittant du versement de l'encours des cotisations de sécurité sociale qui leur incombe, pour pouvoir ainsi bénéficier de l'effacement de leurs majorations et pénalités de retard », a notamment indiqué le directeur de la CNAS de Tlemcen, Dr Acimi Sidi-Mohamed. Dans ce cadre, le même responsable a révélé que depuis le lancement de cette opération de régularisation, plus précisément le 9 août 2015, les services de recouvrement ont pu récupérer près de 52,8 milliards de centimes de pénalités et différentes majorations de retard de paiement des cotisations, dont 52 milliards uniquement pour le secteur public.

Au total, 306 entreprises ont été concernées par ces paiements, dont 26 entreprises publiques. S'agissant des déclarations des travailleurs à la sécurité sociale de Tlemcen, le premier responsable de la CNAS de Tlemcen a affirmé que «près de 158 travailleurs ont été affiliés à notre caisse de sécurité sociale, depuis le 9 août 2015.

Concernant la déclaration volontaire des personnes actives, 2 cas d'affiliation volontaire ont été enregistrés par nos services. Nos brigades de contrôle des employeurs mènent quotidiennement des visites de sensibilisation sur les lieux de travail, pour inciter les employeurs à déclarer leurs salariés à temps et s'acquitter de leurs arriérés en matière de cotisations principales pour pouvoir prétendre à tous les avantages contenues dans la loi de finances complémentaire 2015». Le directeur de la CNAS a, en outre, indiqué que près de 2.200 employeurs, tous secteurs confondus, sont en situation d'inactivité.

De son côté, le juriste du contentieux de la CNAS de Tlemcen, Baraka Mohamed, s'est longuement attardé sur les mesures inscrites dans l'article 59 du nouveau dispositif. Dans ce cadre, le conférencier a convié les représentants des entreprises présents à cette journée d'information, à affilier les travailleurs non déclarés à la sécurité sociale et de respecter l'échéancier de paiement des cotisations principales, et ne pas arriver à une situation d'accumulation où leurs montants de majorations et de pénalités sont supérieurs au montant des cotisations principales, avant de revenir et d'insister sur les personnes actives non déclarées, de s'affilier volontairement au régime de la sécurité sociale des salariés pour le bénéfice des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité contre le versement d'une cotisation mensuelle de 12% assise sur le salaire national minimum garanti (SNMG). « Ce nouveau texte est applicable pour une période transitoire dont la durée ne peut excéder trois années, accordée pour la formalisation par le bénéficiaire, par l'un des moyens légaux, de ses relations de travail ou de son activité ou d'une autre activité, lui procurant la qualité d'assujetti à la sécurité sociale », a expliqué Baraka Mohamed.