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Paiement par chèque : La 3ème tentative sera-t-elle la bonne ?

par Yazid Alilat

C'est, en principe, aujourd'hui que l'usage du chèque sera généralisé et imposé pour toutes les transactions commerciales ou de négoce d'un million de dinars et plus. Lundi, le ministre des Finances Abderrahmane Benkhalfa est monté au créneau au cours d'une émission spéciale de la radio nationale pour rappeler la date butoir de cette mesure, qui devrait imprimer plus de visibilité aux opérations financières en Algérie.

L'usage du chèque pour les grosses transactions financières a été à deux reprises préconisé et annulé, en particulier en janvier 2011, avec les manifestations qui avaient dégénéré en émeutes. A ce moment, il était question, pour contrôler le flux du cash qui circulait dans certaines sphères marchandes, d'introduire l'usage du chèque pour les transactions de 500.000 dinars et plus, en particulier pour les grossistes. Mais, même cette fois encore, il est fort probable que cette mesure soit différée et qu'elle ne soit pas appliquée à la lettre. Le gouvernement, selon des sources crédibles, voudrait qu'elle soit bien discutée, analysée avec toutes ses retombées sociales, économiques, financières et politiques.

Il n'empêche que selon des indiscrétions, l'application du nouveau décret exécutif, publié dans le JO N.33 du 22 juin, correspondant au 5 ramadhan 1436, sur les nouvelles modalités de l'utilisation des instruments scripturaux, dont le chèque, dans les transactions commerciales de un million de dinars et plus, pourrait être retardée. Des arbitrages seraient en cours pour mieux affiner cette mesure qui, dès son application, va mettre un terme aux transactions commerciales en cash, notamment pour l'achat de voitures ou de biens immobiliers. L'article 2 de ce décret stipule que ?'tout paiement égal ou supérieur aux montants, ci-après, doit être effectué par des moyens de paiement scripturaux à travers les circuits bancaires et financiers: cinq millions de dinars (5.000.000 DA) pour l'achat de biens immobiliers, un million de dinars (1.000.000 DA) pour l'achat de yachts ou bateaux de plaisance avec ou sans voile, avec ou sans moteur auxiliaire, de matériels roulants neufs et d'équipements industriels neufs, de véhicules neufs, de motocyclettes et de cyclomoteurs soumis à immatriculation, auprès des concessionnaires automobiles ou autres distributeurs et revendeurs agréés ; de biens de valeur auprès des marchands de pierres et métaux précieux; d'objets d'antiquités et d'œuvres d'art, de meubles et effets mobiliers corporels aux enchères publique». Le non respect de cette disposition entraînera, selon ce décret, des sanctions qui entrent dans le cadre de la ?'prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme'' (art.7). Ce décret a été signé le 16 juin dernier par le Premier ministre. Lundi, le ministre des Finances a annoncé à la radio nationale que ?'cette mesure vise à réduire le niveau de circulation de la monnaie hors du circuit bancaire ?', avant de prévoir un élargissement de l'utilisation des cartes bancaires avec cette mesure. Car jusqu'à présent, les cartes CIB, quand elles sont acceptées par les guichets automatiques de banque (GAB), servent uniquement à retirer de l'argent.

La généralisation du paiement par cartes bancaires sera au menu d'une réunion jeudi des directeurs et chefs d'établissements bancaires. Le ministre des Finances escompte un élargissement des cartes bancaires au paiement avant juin 2016. La nouvelle mesure sur les transactions par le chèque ?'concerne tous les citoyens qui sont dans la légalité, qui ont des liquidités et qui veulent continuer à travailler. Et ces citoyens vont avoir plus de facilités dans les banques pour que ces liquidités soient traitées par chèque ou par virement», relève M. Benkhalfa.