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Crédit à la consommation : Financement total mais pas de taux d'intérêt bonifiés

par Yazid Alilat

Le retour du crédit à la consommation est pour bientôt, probablement avant juin prochain, a annoncé, hier, un responsable au ministère du Commerce, selon lequel les taux d'intérêt pratiqués par les banques sont laissés à leur entière discrétion. Selon El Hadi Bekir, directeur de la Réglementation et des Affaires juridiques auprès de ce ministère, les banques pourront financer les opérations de crédits des consommateurs, en totalité de la valeur des produits, objets d'un crédit «conso». «Aucune quotité finançable n'a été retenue, et ce, afin de permettre aux institutions bancaires, une totale liberté dans l'octroi du prêt qui peut atteindre les 100%», affirme ce responsable au ministère du Commerce, qui précise que pour s'assurer de la solvabilité des demandeurs de crédits, les banques mettront, en place, des instruments leur permettant de vérifier si l'emprunteur dispose, suffisamment, des capacités de remboursement du crédit demandé. «Les revenus de l'emprunteur devront assurer le remboursement du crédit durant les délais fixés par le décret exécutif relatif au crédit à la consommation dont la durée est supérieure à trois mois et n'excède pas les soixante mois. Quant aux taux d'intérêt qui seront pratiqués par les banques concernées par ce dispositif, M. Bekir a indiqué qu'ils seront fixés par ces banques, selon la réglementation en vigueur. «Ce sont des crédits libres. Par conséquent, ils ne bénéficieront pas d'une bonification particulière de l'Etat», précise t-il. Pour autant, il a confirmé que «tous les produits fabriqués ou assemblés en Algérie» sont concernés par ce dispositif, affirmant, par ailleurs, que pour le moment l'exigence d'un taux d'intégration des produits locaux n'est pas retenue. La commission «crédits à la consommation» issue de la dernière Tripartite avait, pourtant, insisté sur le taux d'intégration des produits fabriqués, localement, allant jusqu'à 40% pour être éligible à ce dispositif. Mais, les pouvoirs publics se sont rendus, finalement, compte qu'aucun produit algérien ne peut atteindre ce taux, même la nouvelle «Symbol» fabriquée à Oued Tlélat (Oran). Donc, tous les produits et services fabriqués, localement, sont éligibles à ce dispositif. «Nous avons ouvert le champ à toutes les entreprises productrices, en Algérie, afin de ne pas affaiblir le dispositif du crédit à la consommation, et aussi pour encourager les industries naissantes et relancer la production nationale», explique M. Bekir. Pour autant, il y a une nuance: «au besoin, si nous identifions un produit qui nécessitera un taux d'intégration précis, il y aura un dispositif réglementaire qui sera défini, par des arrêtés ministériels, pour fixer ce taux», selon M. Bakir. Par ailleurs, «les banques et les institutions financières commenceront à octroyer les crédits aux particuliers après la publication du décret au JO, probablement avant juin prochain», annonce-t-il, avant de rappeler que la Centrale des risques, mise en place pour éviter les débordements, connus dans l'ancien dispositif, avec des niveaux d'endettement des ménages critiques, est juridiquement, déjà créée. Selon lui, «le travail a été fait par la Banque d'Algérie. Tout le dispositif est fin prêt pour le lancement du crédit à la consommation». L'article 75 de la loi de finances complémentaire 2009 (LFC-2009), qui avait suspendu le crédit à la consommation, sauf pour les crédits immobiliers a été modifié et complété par l'article 88 de la loi de finances 2015, qui réintroduit, de fait, le crédit à la consommation dans le paysage économique national, six années après une décision d'Ahmed Ouyahia de geler ce dispositif, devenu un gouffre financier pour les ménages algériens et un casse-tête pour les banques. Le nouveau dispositif, qui attend sa publication au JORA, pour être opérationnel, déjà signé par le Premier ministre, contient 21 articles dédiés à un objectif simple : encourager la consommation du produit local et, surtout, relancer la production locale. Globalement, le nouveau dispositif définit l'éligibilité des entreprises et des produits, l'offre de crédit, le contrat de crédit, le remboursement anticipé et les cas de défaillance de l'emprunteur. In Fine, ce dispositif, dédié au consommateur algérien, concerne, exclusivement, les biens et services produits localement, «dans le cadre de la relance des activités économiques», explique le texte. L'article 4 de ce dispositif mentionne que: «les entreprises éligibles au crédit à la consommation sont celles qui exercent une activité de production ou de service, sur le territoire national», et qui «produisent ou assemblent des biens destinés à la vente aux particuliers et qui vendent avec factures».