Quelque 200 participants entre promoteurs immobiliers, notaires et responsables locaux du fonds de garantie ont pris part, hier, à la journée d'étude organisée par le fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière, FGCMPI, à l'hôtel Sheraton d'Oran. Une occasion pour les organisateurs d'expliciter les principales dispositions de la loi sur l'activité de promotion immobilière, les relations fonds-garantie et le contrat de vente sur plan. Cette journée d'étude s'inscrit, selon M. Djama, DG du FGCMPI, dans un la continuité du plan d'action du fonds visant à vulgariser les textes de loi et les nouveautés introduites pour un meilleur rapprochement entre le fonds et les promoteurs immobiliers. Après une rencontre similaire organisée en janvier dernier à Alger et celle d'hier à Oran, les organisateurs comptent organiser des journées d'étude similaires à l'est et dans le sud du pays. Les textes relatifs à la loi sur la promotion immobilière de février 2011 sont claires quant aux modalités d'octroi de l'agrément pour l'exercice de la profession de promoteur immobilier. Sur les 6293 demandes d'agréments introduites par les promoteurs, le FGCMPI a traité quelque 5355 dossiers et 4961 agréments ont été délivrés. Des enquêtes sont en cours pour le reste des dossiers apprend-t-on. Tout en soulignant les principales missions de ce fonds dont le remboursement des versements effectués par les acquéreurs de logements au titre d'un contrat de vente sur plan, et ce en cas d'insolvabilité du promoteur, de décès ou de faillite. Dans ce registre, le responsable précise que les acquéreurs de cinq grands projets réalisés à l'est du pays ont été remboursés pour défaillance.

La garantie de la promotion immobilière est donc obligatoire. Elle doit être souscrite auprès du FGCMPI et annexée au contrat de vente sur plan. Pas moins de 1450 projets ont été garantis au niveau national pour un total de 135.000 logements de différentes formules, LSP, LPA et promotionnels. La région ouest du pays représente 40% des projets garantis. Le montant des projets garantis est, selon le DG, de l'ordre de 450 milliards de dinars. Outre cette mission, le FGCMPI est chargé de gérer l'affiliation des promoteurs agréés et inscrits au tableau national des promoteurs immobiliers, de réaliser les études et diffuser les informations visant à favoriser le développement de la promotion immobilière.

Par ailleurs, l'instauration de nouveaux textes de loi depuis juin 2014 prévoit, selon le DG, d'élargir la mission du FGCMPI et vise à donner à cet organisme une garantie plus large.

Autrement dit, le décret de 2014 prévoit donc la garantie de l'achèvement des travaux en cas de défaillance du promoteur immobilier. Cette disposition entrera en application au fur et à mesure, précise-t-on.

En insistant sur les avantages accordés grâce à l'adhésion au fonds, les initiateurs de cette rencontre régionale ont rappelé la réduction sur les contributions rémunérant les polices d'assurances dont peuvent bénéficier les promoteurs en plus de la sécurisation de l'acquéreur.

Par ailleurs, d'autres thèmes ont été également revus à l'occasion de cette journée d'étude dont la relation entre le promoteur immobilier et le fonds de garantie de sorte que l'adhésion au fonds de garantie est devenue obligatoire et n'est possible que pour les promoteurs immobiliers agréés et inscrits au tableau national des promoteurs immobiliers.

Notons par ailleurs que ce fonds, créé en 1997, est un organisme public placé sous tutelle du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme.