Le problème lié à l'absence d'actes de propriété dont souffre, depuis plusieurs années, une grande partie de la population résidant dans les différentes localités de la wilaya d'Oran, commence à prendre fin.

C'est le cas de la commune de Boultélis. Dans cette collectivité locale et sur près de 1.700 demandes, quelque 540 dossiers ont été traités et les actes ont été délivrés aux citoyens. A Haï Naïb, sur 647 demandes, 296 actes ont été délivrés et 83 sont en cours d'étude. Pour la localité de Bredéa, la commission a délivré 108 actes sur 480 demandes. Dans le même cadre et sur 118 demandes déposées par les habitants de Bouyakour, la commission de daïra a délivré 97 actes. Ces actes sont attendus depuis 2007.

 Les dossiers des citoyens ayant acquis des actes de propriété d'habitations ont été traités dans le cadre de l'assainissement de la situation foncière dans la wilaya, rappelant que certains ont attendu longtemps pour voir leur situation foncière enfin régularisée.

En effet, l'opération de régularisation foncière est toujours d'actualité à Oran. Cette wilaya ne fait pas exception à cette problématique nationale. Le dossier de la régularisation du foncier urbain d'Oran a été ouvert fin 2004, cependant, la reconstitution de l'information n'était pas facile pour les services chargés du dossier. Toutefois, depuis près de deux ans, l'opération a été simplifiée et a connu une nouvelle dynamique. Les services concernés, à leur tête la conservation foncière, ont recensé 34.607 demandes de régularisation. 24.767 ont été traitées dont 12.563 régularisées et les actes délivrés. Il est attendu la régularisation de près de 10.000 autres cas de propriété dans la wilaya dans les prochains mois afin d'assurer la conformité des constructions et permettre aux citoyens de régulariser leur situation foncière et aux communes de réaliser des recettes dans le cadre de cette opération.

Des commissions composées de représentants de la daïra et des communes concernées et des services des Domaines, installées à cet effet, sont à pied d'œuvre au niveau des daïras. Aussi, une commission de wilaya chargée du suivi et de l'évaluation du dispositif de la régularisation foncière a été installée fin janvier 2014, juste après la mise en place des commissions de daïra, placées sous la présidence des chefs de daïra respectifs. Présidée par le directeur des Domaines, cette commission de wilaya comprend le DRAG, le DUC, le directeur du cadastre, le directeur de l'Agence foncière, le DSA, le directeur du tourisme, entre autres. Ainsi, le problème lié à l'absence des actes de propriété dont souffre, depuis plusieurs années, une grande partie de la population résidant dans les différentes localités de la wilaya d'Oran est en voie de disparition. Pour ces habitants, l'absence d'actes de propriété constitue un facteur de blocage.

Cette dernière a en effet exigé la présence des premiers bénéficiaires de ces lots de terrain.

Ce problème se pose de manière cruciale au niveau des communes touchées par l'exode, où des lots de terrain et des constructions ont été vendus en quatrième, voire en cinquième et sixième main, alors que la loi relative à la régularisation stipule que l'acte de propriété doit être délivré au nom du premier acquéreur. Ces obstacles ont en réalité entravé le bon déroulement des opérations de régularisation et ont même entravé l'application de la nouvelle loi 08-15 inhérente à la conformité des constructions et les dispositions relatives aux constructions inachevées.