Le gouvernement accorde un délai de douze mois aux concessionnaires pour se conformer au nouveau cahier des charges, pour l'importation de véhicules neufs. Des conditions contenues dans le nouveau cahier des charges « relatif aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de commercialisation de véhicules automobiles, remorques et semi-remorques neufs » rendu public, par le site électronique, TSA.

A travers ces mesures, le gouvernement passe à l'action pour remettre un peu d'ordre dans un secteur qui a commencé à échapper, à tout contrôle. Un cahier de charges, aux allures de balises de sécurité, pour des consommateurs, premières victimes de certains concessionnaires. Ainsi et malgré la volonté affichée, en avril dernier, par le gouvernement Sellal, de mettre de l'ordre dans le secteur de la commercialisation des véhicules neufs, force était de constater que les abus, dénoncés en premier par les clients, continuent d'atterrir sur les bureaux des Associations de protection des consommateurs. Ainsi, l'Association de protection et orientation du consommateur et son environnement (APOCE), a enregistré, durant l'année 2013, un peu plus de 700 réclamations dont 80% étaient contre des concessionnaires automobiles. Pour sa part, la Fédération algérienne des consommateurs (FAB), a reçu plus de 200 plaintes, toujours relatives au marché de l'automobile. Pour ces deux associations, les retards de livraison et les problèmes techniques, constatés sur les véhicules achetés, figurent parmi les motifs les plus récurrents de ces dossiers. Le non-respect des clauses du service après-vente, la publicité mensongère et l'arnaque sur l'origine des produits sont, également, des raisons de plaintes. Des pratiques que le gouvernement veut bannir, en obligeant les concessionnaires à respecter ces nouvelles conditions, sous peine de retrait d'agrément. A propos de la facturation, le document de 21 pages, qui vient d'être adopté par le gouvernement, oblige les concessionnaires à acheter, directement, auprès des constructeurs. «La facturation des véhicules neufs importés doit être effectuée par le constructeur concédant», précise l'article 13. Une mesure prise pour éviter les intermédiaires, dans l'achat des véhicules neufs. Le document stipule, également, dans son article 7, que «le concessionnaire s'engage à n'importer que les véhicules dont les marques sont portées dans le cahier des charges». Le nouveau cahier des charges stipule, dans son article 16, que «le prix de vente, figurant sur le bon de commande du véhicule neuf doit être ferme, non révisable et non actualisable, à la hausse. Il doit être établi en toutes taxes comprises et inclure, éventuellement, les rabais, ristournes, remises, consentis ainsi que les avantages fiscaux prévus par la législation en vigueur.». Selon l'article 18, les concessionnaires automobiles sont, également, tenus de livrer les véhicules commandésn dans un délai ne dépassant pas 45 jours. Deux griefs soulevés, en leur temps, par Mustapha Zebdi, président de l'APOCE, qui avait affirmé, dans une déclaration à la presse, que «les prix augmentent, mais les clients sont contraints d'attendre, plusieurs mois, avant de se faire livrer le véhicule commandé, alors que le décret 07-390, stipule que le délai ne doit pas excéder les 45 jours». Et d'ajouter, à propos de certains concessionnaires de véhicules, qu'ils «font fi de la loi, en vigueur, et traitent les consommateurs, sans la moindre considération». Les concessionnaires sont, aussi, tenus de garantir leurs véhicules à «100.000 km, dans la limite des 36 mois pour les automobiles à l'exception des motocycles» et « à 5.000 km dans la limite des 12 mois pour les motocycles.». L'autre point fort délivré par les autorités a trait aux équipements de sécurité puisque, et pour la première fois, en Algérie, on exige des équipements de sécurité obligatoires, sur les véhicules des particuliers, les camionnettes, les poids lourds et les autocars. Ainsi, les voitures de tourisme doivent être munies «de quatre airbags, de l'ABS, du dispositif de contrôle de la pression des pneus, du dispositif limiteur de vitesse?». Les mêmes équipements sont exigés pour les camionnettes, sauf que le nombre d'airbags est réduit à deux, seulement. Une manière, comme une autre, d'essayer de réduire les morts dans les accidents de la route. Par ailleurs, la responsabilité du concessionnaire est, entièrement, engagée vis-à-vis du client final, de tout manquement aux clauses, prévues par le cahier des charges. Le document revient sur le volet de l'investissement et le gouvernement veut contraindre, sous peine de retrait d'agrément, les concessionnaires automobiles à investir dans «une activité industrielle ou semi-industrielle ou toute autre activité, ayant un lien direct avec le secteur de l'industrie automobile».