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Nouveau code du travail : Le Snapap appelle à une conférence nationale

par A. Mallem

Le Syndicat national autonome du personnel de l'administration publique (Snapap) vient de demander la tenue d'une conférence nationale, pour examiner l'avant-projet du nouveau code du travail. «Cette conférence à laquelle doivent participer, sans exclusion aucune, tous les syndicats agréés par les pouvoirs publics, devra sortir avec un texte qui réunira un large consensus », a considéré, hier, M. Belmili Layachi, le secrétaire national du Snapap, chargé de l'organique, au cours d'une conférence de presse qu'il a animée, au siège du bureau de wilaya de Constantine de cette organisation. Présentant les critiques, émises par son syndicat sur l'avant-projet du code du Travail, qui vient d'être élaboré par le ministère du Travail et des Affaires sociales, le représentant du syndicat autonome a commencé par faire remarquer que « 90 % des articles de l'avant-projet ne diffèrent, en rien, avec le code en vigueur.» Toutefois, a-t-il ajouté, « ce que nous retenons de cet avant-projet est que le très peu de changements qu'il a introduits ne sont pas, en faveur, des travailleurs, qu'ils soient du secteur économique ou de la fonction publique ». « Nous avions espéré trouver quelques changements positifs pour le monde du travail, surtout en ce qui concerne le travail des enfants, le travail domestique, le harcèlement sexuel, sur le lieu de travail, la création d'une caisse de compensation pour les congés payés et travaillés, dans le secteur économique, mais on peut dire que, grosso modo, il n'y a aucun changement notable, dans ces domaines, car les concepteurs du nouveau texte, qui se compose de 661 articles, se sont contentés de faire une compilation de tous les textes des lois existantes », a souligné le représentant du Snapap.

Et de poursuivre, en expliquant qu'à la lecture des nouveaux articles, introduits par l'avant-projet, beaucoup de contradictions, avec les lois du pays, ont été décelées, dont la loi suprême qu'est la Constitution. Il émettra, ensuite, des critiques à l'endroit des nouveaux textes qui, dit-il, pêchent par un manque flagrant de définition des concepts, à l'instar de ceux portant sur le salaire et la paie, sur le harcèlement sexuel, le contrat non écrit, les domaines où le travail des enfants doit être proscrit (Art.30), la définition du SNMG, etc. « Encore, dira le conférencier, la définition du salaire, introduite par l'article 130, de l'avant-projet, ne fait que consacrer l'article 87 bis, que le président de la République a décidé, tout récemment, d'abroger. Et cela est grave ! », a considéré M. Belmili. « Comme est grave l'article 166 sur les comités de participation qui propose la fusion des oeuvres sociales, d'un secteur donné, et leur centralisation dans les mains d'une commission coiffant toutes les branches d'activités, relevant de ce secteur. De la sorte, les œuvres sociales ne seront plus gérées par les travailleurs, mais par le patronat, alors même que les lois en vigueur assurent que l'argent des O.S appartient aux travailleurs », s'indigna le conférencier. D'autre part, les dispositions des articles 172 et 173 de l'avant-projet, veulent restreindre, considérablement, le droit à l'exercice syndical, consacré par les articles 53 et 56 de la Constitution, déplore, encore, le secrétaire national du Snapap. Et ainsi, pendant une heure, ce dernier a passé au crible, en les critiquant, toutes les nouvelles dispositions, édictées dans l'avant-projet du nouveau code du travail, notamment celles qui, selon son appréciation, ne tendent pas, uniquement, à vider les lois de leur contenu social, mais se révèlent, très dangereuses, pour la paix sociale et la stabilité du pays.