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Nouveau code du travail : Syndicats autonomes et UGTA sur la même longueur d'onde

par Abdelkrim Zerzouri

C'est peut-être une première dans les annales des luttes syndicales, l'avant-projet portant nouveau code du travail réveille un sentiment de «survie» chez les syndicalistes de tous bords. Tous les syndicats y vont, en effet, en rangs serrés, unanimes pour dénoncer les dérives d'une loi qui conduirait, si on venait à l'adopter définitivement, tout droit vers une grave précarisation de l'emploi et la consécration de l'abus en tant que règle de gestion. Les syndicats autonomes, peut-il en être autrement, s'impliquent dans le débat autour des articles du nouveau code de travail, et joignent leurs voix aux craintes exprimées au sein de l'UGTA. Le droit syndical ou l'activité syndicale en elle-même figure au premier plan des préoccupations du Snapap. Consulté à propos du nouveau code de travail, pour apporter sa contribution et surtout ses ultimes propositions visant l'enrichissement de l'avant-projet, le Snapap a remis ses notes au ministre du Travail, nous dira M. Layachi Belmili, le chargé de l'organique. Ce dernier laissera entendre que le recadrage de la loi sur le volet de la représentativité syndicale doit être profondément révisé. «Pour le moment, la loi exige 20% d'adhésion des travailleurs pour reconnaître une représentativité syndicale sur un lieu de travail, et l'on laisse malheureusement toute la latitude aux employeurs, admis comme juge et partie, pour évaluer et reconnaître cette adhésion ?! On a proposé que cette appréciation soit laissée, impérativement, à d'autres instances, comme par exemple aux inspecteurs du travail, dont la mission de veiller sur l'application des lois serait aussi profondément redynamisée dans cette nouvelle loi en gestation », indiquera notre interlocuteur. Ajoutant dans ce contexte qu'il faut lever l'amalgame du syndicat représentatif, c'est-à-dire qui a les 20 % d'adhésion, mais qui se trouve exclu des grandes décisions, là où l'on tord le cou à la loi et l'on se réfère au syndicat «le plus» représentatif, lorsqu'il s'agit de désigner des membres du comité paritaire ou de gérer les œuvres sociales. «Dans ces cas de figure, il faudrait recourir à la désignation de représentants des travailleurs au sein des commissions en question sans focaliser sur leur adhésion syndicale, car même un travailleur qui n'appartient à aucune chapelle syndicale, a le droit de faire partie de ces commissions qui gèrent les plans de carrière, les commissions de discipline et autres plans sociaux. Et dans ces circonstances, la compétence doit primer sur l'allégeance», soutiendra-t-il. D'autre part, M. Belmili estime que «les discussions autour de l'avant-projet portant nouveau code de travail doivent être élargies à toutes les parties, sans se soucier de leur taille et de leur poids, quiconque peut apporter sa contribution efficace et constructive doit s'impliquer, et doit être sollicité pour cela, ce n'est pas l'apanage de tel syndicat ou un autre». Rien n'a encore filtré sur les réactions de la tutelle autour des propositions du Snapap, mais tout sera plus clair lors d'une rencontre avec M. Mohamed El Ghazi, qui devrait se tenir incessamment, certainement avant la rencontre tripartite prévue, elle, sauf changement de dernière minute, avant la fin du mois en cours. «On espère que nos propositions soient prises en considération, que toutes les propositions émises par d'autres parties soient aussi étudiées, car on ne veut pas avoir un nouveau code et qu'on ira tout de suite après revendiquer sa révision», dira notre interlocuteur.

De son côté, M. Larbi Nouar, le coordinateur national du Cnapest, recommandera «d'amplifier largement le débat». N'ayant pas été invité à apporter sa contribution à ce titre, le Cnapest préconise de «mettre en place des balises contre les exactions et les abus, surtout en matière de contrats de travail à durée déterminée, sinon on aura placé tout court le travailleur algérien en état d'esclavagisme». Le coordinateur du Cnapest ne manquera pas de saluer dans ce sillage les réactions et les positions exprimées par les fédérations affiliées à l'UGTA, qui ont qualifié le nouveau code du travail de «régression sociale». Le Snapest dénonce aussi l'exclusion des partenaires sociaux dans l'élaboration du nouveau code de travail et fait part de ses craintes face aux risques qui pèsent sur le monde du travail à l'ombre des articles du nouveau code du travail. «C'est une vente concomitante, une remise en cause des acquis sociaux, si l'on tient compte des points négatifs contenus dans le code du travail, à l'image de la suppression du CDI remplacé par le CDD», considère M. Meziane Meriane, coordinateur national du Snapest. UGTA et syndicats autonomes sont sur une même longueur d'ondes et tirent ensemble la sonnette d'alarme, «appréhensions d'une remise en cause du droit syndical, qui sera d'ailleurs vidé de sa sève avec ces contrats CDD, autant dire un interdit de se syndiquer indirectement signifié aux travailleurs, articles de lois considérées à l'unanimité «anti-sociales», des consultations pas assez larges, menace sur le droit de grève…». Tant d'objections à un avant-projet de loi que les pouvoirs publics tentent de faire avaliser à la hussarde.