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L'avant-projet remis en cause : L'UGTA dénonce un code du travail «répressif et régressif»

par Ghania Oukazi

L'UGTA estime que l'avant-projet relatif au code du travail «est répressif, régressif, privilégie les employeurs, légalise le travail des enfants, diminue les syndicalistes et jettent en pâture les travailleurs».

Ce constat, la centrale syndicale le fait par la voix de ses trente fédérations, dont les responsables sont membres de la commission nationale, installée depuis quelques mois par le secrétaire général, aux fins de débattre avec la base des dispositions de cet avant-projet. Ils étaient réunis hier à la Maison du peuple à Alger pour faire le point sur les propositions formulées dans ce cadre. Ouverte par Messous, le secrétaire national chargé de la législation et présidée par Telou, secrétaire national chargé des conflits sociaux, la rencontre était la 5ème du genre et devait, en principe, aboutir à la remise des rapports finaux. Les présidents des trente fédérations décrient plutôt qu'ils ne cautionnent pas le contenu de ce nouveau code du travail que le gouvernement leur a proposé comme document de base pour participer à la révision de celui de 1990.

Le nouveau code du travail, version 2014, constitué de 660 articles, ne ressemble pas beaucoup à la première copie que l'UGTA a eue entre les mains en 2005. Copie que Tayeb Louh, alors ministre du Travail, a préféré mettre sous le coude. Mohamed Ghazi, l'actuel ministre, lui, a sorti la nouvelle version certainement sans trop penser qu'elle risque de mettre le feu aux poudres, jonchant les traverses du monde du travail, tant elle est décriée par leurs représentants syndicaux.

Le président de la Fédération du textile lancera un condensé de critiques négatives qui font de ce code un instrument de répression «légal». Amar Takdjout a tenu à clarifier l'idée du contrat de travail à durée déterminée (CDD) consacré par le gouvernement dans ce nouveau code au nom de la flexibilité de l'emploi. «Ce document élargit le recours au CDD tel que revendiqué par Benmeradi, alors ministre du Travail, ce qui est synonyme de la suppression, entre autres, du droit syndical et du crédit à la consommation puisqu'il faut être travailleur permanent pour y prétendre», dit-il. Le nouveau code du travail imprime, selon lui, au monde du travail «une véritable régression sociale». Les syndicalistes remettent alors en cause, tout autant que lui, l'article 26 contenu dans le chapitre II relatif au contrat de travail.

CES CDD QUI PRECARISENT L'EMPLOI

«Les contrats à durée déterminée (…) ne peuvent faire l'objet de trois renouvellements successifs», stipule l'article. Ils proposent carrément sa suppression. Takdjout dénonce dans le document «l'introduction et la consécration du travail des enfants d'une manière sournoise», note-t-il. «Les travailleurs mineurs et les apprentis des deux sexes, âgés de moins de 18 ans, ne peuvent être employés à des travaux susceptibles de porter atteinte à leur intégrité physique, mentale et à leur moralité. La liste des travaux visés ci-dessus est déterminée par voie réglementaire», prévoit l'article 48 qu'il propose de supprimer. «On va aller vers l'exploitation des enfants puisque aucun article dans ce code n'interdit l'emploi des mineurs», pense Takdjout.

L'article 90, inscrit dans la section 2 «de la suspension de la relation de travail», est aussi sujet à contestation. Dans son alinéa 7, le législateur veut, par exemple, que la suspension de la relation de travail «intervient de droit par l'effet de l'exercice du droit de grève dans le cadre de la loi». Il est vite rappelé que le droit de grève est un droit constitutionnel qui ne peut par son exercice provoquer une suspension de la relation de travail. «Les articles relatifs à l'exercice du droit de grève (333, 339), tels que rédigés, suffisent pour faire avorter tout mouvement de grève, ce code est en faveur des employeurs et interdit aux travailleurs le droit à la revendication dans le cadre de la loi», juge le président de la Fédération de la jeunesse et des sports. La Fédération de la formation professionnelle estime, par la voix de son président, que «beaucoup d'articles dans ce code sont répressifs, on a l'impression qu'ils ont été extraits d'un document pénal». Pour lui, l'objectif de leurs initiateurs est «d'aller vers une division totale des travailleurs». Le représentant de la Fédération des retraités reproche, par ailleurs, aux rédacteurs du nouveau code «d'avoir oublié les retraités».

Les fédérations affiliées à l'UGTA sont unanimes à dénoncer le rôle restreint attribué par le législateur de ce code aux syndicalistes qui veulent être membres des organes de participation des entreprises. «C'est une approche dangereuse qui cible le monde du travail», dit un syndicaliste.

«A QUOI ÇA SERT D'AVOIR ABROGE L'ARTICLE 87 BIS ?»

«Ce code montre comment on casse le syndicat en obligeant ses représentants à choisir entre leur mandat de syndicaliste et celui de membre des organes de participation, c'est aberrant !», lance le président de la Fédération des ports. «Si un syndicaliste n'a pas le droit de faire les deux, alors le gouvernement ne peut avoir de ministres militants dans des partis politiques !», ajoute-t-il. Au même titre que beaucoup de syndicalistes, il recommande la suppression des articles 167 et 174. La Fédération des travailleurs de l'électricité et du gaz affirme alors que «ce code est répressif et désavantageux pour le syndicat et les travailleurs». Pour son président, «le seul avantage pour le monde du travail, c'est l'abrogation de l'article 87 bis». Encore qu'il faille ne pas trouver dans cet avant-projet de code du travail une définition du SNMG confortant cet article pourtant abrogé. C'est ce que relève le président de la Fédération des travailleurs du textile en lisant l'article 130 qui stipule : «Le salaire national minimum garanti comprend le salaire de base ainsi que les primes liées à la productivité, au rendement et aux résultats du travail. Les primes et indemnités exclues du contenu du SNMG seront définies par voie réglementaire». Le responsable syndical interroge alors : «Qu'est-ce qui a changé?» En plus, il pense que «la voie réglementaire» est un moyen pour faire traîner les choses. «On la connaît, elle prévoit des textes qui tardent toujours à être adoptés et appliqués», affirme-t-il. Il appelle à la suppression de l'article. Le harcèlement sexuel est aussi, selon les syndicalistes, «cet autre fléau qui continuera de menacer la femme si ce code est adopté tel qu'il est». Ils pensent que «les CDD, de par leur consécration dans ce code, constituent une arme redoutable offerte aux employeurs lorsqu'il est question de harcèlement sexuel».

Le représentant de la Fédération des travailleurs des forêts synthétise les propos de ses «camarades» et souligne, convaincu, que «le code renforce les employeurs, restreint les droits syndicaux, institue l'emploi précaire, fragilise le front social, facilite les procédures de licenciement, encourage l'emploi des enfants et casse les instruments de protection des travailleurs». A ceux qui rappellent la qualité «d'avant-projet du code», les syndicalistes répondent «oui, mais ils montrent bien la vision et les visées du gouvernement».