A partir de septembre 2015, la gouvernance de l’Internet perdra sa nationalité américaine. La toile mondiale subira un changement historique. Après plus de quinze années d’existence, cette gouvernance ne sera plus sous le contrôle du gouvernement américain. La NTIA (National Telecommunications and Information Administration), agence du ministère du commerce américain, mettrait fin officiellement à son contrat avec l'ICANN (l'Internet Corporation for Assigned Names et Numbers) vers la fin de l’année prochaine. Ce contrat portait depuis 1999 sur la gestion de l'IANA (Internet Assigned Numbers Authority), l'autorité qui active (ou désactive) les extensions du Web, en recueille les protocoles techniques et en alloue les adresses IP. Curieusement, cette décision a été prise quelques mois après les révélations par l'ex-informaticien de la NSA, Edward Snowden, sur l’existence des programmes d'espionnage sur Internet du gouvernement américain. Ceux qui pensaient que la mainmise des Etats-Unis sur les décisions importantes concernant la gouvernance d’Internet, prises par l’organisation californienne à but non lucratif, va demeurer après le «coup de revolver» de Snowden, risquent donc d'en prendre pour leurs frais.

UN NOUVEAU MODELE DE GOUVERNANCE

En effet, les américains ont abdiqué face aux pressions politiques des Etats les plus influents dans le monde, illustrées par les appels à une nouvelle gouvernance de l'Internet, et ont abandonné le contrôle technique du Net. Ils exigent néanmoins que l'ICANN, régulateur technique créé par l'administration Clinton en 1998, se dote d'un nouveau modèle de gouvernance mondiale basé sur le concept multi-acteurs ou celui de la gouvernance par les gouvernements. Comment l'Internet doit-il être géré, et par qui ? La question est aujourd'hui inscrite sur les répertoires de la régulation du Net de toutes les nations. Certains proposent que la gestion de la racine de l’Internet soit confiée à l'Union internationale des télécommunications (UIT) qui sera appelée donc à réguler la toile mondiale de la même manière que les réseaux des télécommunications. Après le scandale du PRISM, des pays comme le Brésil et la Russie sont très motivés pour un contrôle étatique du Web sous l’œil vigilant de la filiale télécoms des Nations Unies. En clair, l’ONU doit interdire la fragmentation du réseau par des actions unilatérales au niveau local. L’Internet doit rester libre et ne laissons pas Snowden et ses «compatriotes» remplacer le mot «cyber-liberté» par «cyber-contrôle», «cyber-taxe» et «cyber-péages».