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La primature et le Sénat seront-ils concernés par la révision constitutionnelle ?

par Kharroubi Habib

Il n'y a de doute pour personne que la révision de la Constitution qui va intervenir à l'initiative du chef de l'Etat préservera le caractère présidentialiste du système de pouvoir en exercice dans le pays.

Il semble toutefois que Bouteflika a opté pour tout de même faire une concession aux partisans du régime parlementaire sous la forme de l'octroi au Parlement d'un droit de regard sur le choix des équipes gouvernementales et de contrôle de leurs actions. Ce qui suppose que le pays va être doté de gouvernement et de chefs de ceux-ci dont la désignation se fera dans le respect de la souveraineté populaire s'exprimant par la voie des élections. En d'autre termes, qu'il sera mis fin à la fonction de Premier ministre responsable uniquement devant le chef de l'Etat et sans la capacité de conduire l'action gouvernementale avec un minimum de marge d'autonomie à l'égard de celui-ci.

L'on sait que Bouteflika a été contre cette forme d'organisation et de fonctionnement du système politique et que c'est lui qui avec sa précédente révision de la Constitution en avait supprimé les dispositions qui l'encadraient dans la loi fondamentale. Les sources qui prêtent à Bouteflika d'être revenu sur son choix sur le sujet avancent qu'il aurait tenu compte de la revendication d'un gouvernement responsable devant le Parlement formulée par la classe politique y compris son segment constituant la majorité présidentielle. Il est vrai que même le FLN dont l'allégeance inconditionnelle au chef de l'Etat ne souffre d'aucune ambiguïté a plaidé pour qu'il en soit ainsi. Sauf que si cette intention dont est créditée la révision de la Constitution est la bonne, elle s'accompagnera nécessairement de dispositions qui concerneront le Conseil de la nation, la chambre haute du Parlement dont le mécanisme actuel de désignation de sa composante poserait effectivement problème s'il sera maintenu en l'état.

C'est ce sur quoi Louisa Hanoun, l'indéracinable patronne du Parti des travailleurs (PT), a mis l'accent la semaine dernière lors de son intervention à l'ouverture des travaux du 7ème congrès de sa formation. Radicale dans la revendication sur le sujet, elle a prôné ni plus ni moins que la fin du système bicaméral institué en 1996 en mettant en avant l'argument que ce système en pleine crise sécuritaire n'est pas «conforme à la démocratie» au sens où il crée «une bipolarité qui confisque la souveraineté du peuple et que le Sénat n'est pas le produit d'élections directes». La sortie de Hanoun contre le Sénat n'est pas une nouveauté. Ce qui capte l'attention c'est qu'elle est intervenue en un temps où les spéculations foisonnent sur le contenu de ce que vont être les changements constitutionnels dont Bouteflika a pris l'initiative.

Sa sortie a d'autant intrigué que la patronne du PT est réputée pour avoir une proximité avec le cercle présidentiel qui est source pour elle de connaissance de ce qui se prépare ou est arrêté dans ce milieu. Son plaidoyer «pour une chambre unique, une assemblée nationale élue librement, dotée de véritables pouvoirs qui choisit un gouvernement responsable devant elle, le contrôle et peut le démettre» peut en conséquence s'apparenter à une anticipation dûment renseignée des changements qui vont affecter le système parlementaire algérien avec la révision constitutionnelle annoncée.