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En attendant l'examen de fond de l'affaire : La justice annule la décision de gel de l'association ARC

par Houari Barti

Le Tribunal administratif d'Oran a donné, hier, gain de cause à l'Association des résidents de Canastel (ARC) en prononçant « l'annulation » de la décision de suspension des activités de ladite association, émise par la wilaya d'Oran. Ce premier jugement du Tribunal administratif d'Oran intervient dans le cadre de la procédure en référé, par ladite juridiction, en attendant l'examen du fond de l'affaire, prévu dès la semaine prochaine. Concernant l'autre affaire, celle qui est à l'origine de toute cette bataille judiciaire, elle concerne l'examen de fond de la plainte déposée par ARC pour demander « l'arrêt des travaux et l'annulation des permis de construire », délivrés par la commune d'Oran au site dit des « 28 lots », à Canastel, car considérant le terrain en question comme faisant partie du domaine forestier, le tribunal administratif devra l'examiner le 25 septembre prochain, sur demande de report de la partie plaignante. Dans cette affaire, rappelle-t-on, la justice avait donné, « dans la forme », gain de cause à l'association ARC, dans le cadre d'une procédure en référé, en prononçant l'arrêt des travaux et le gel des permis de construire délivrés par la commune d'Oran. La plainte déposée par l'Association ARC est venue, rappelle-t-on, en réaction au lancement de travaux par des privés sur le terrain litigieux. Deux propriétaires de lots de terrain, du site en question, ont pu, en effet, lancé des travaux après avoir reçu, en 2012, des permis de construire délivrés par la commune d'Oran.

Des documents délivrés après consultation de la direction de l'Urbanisme et de la Conservation des forêts de la wilaya d'Oran, souligne-t-on. L'Association ARC fait état d'au moins 5 lots parmi les 28 du site, objet du litige, dont les propriétaires ont pu avoir ces permis de construire.