Le tribunal de Rouïba a ordonné un complément d'information dans le volet pénal du contentieux opposant la SARL du transporteur Tahkout Mahieddine à Alliance Assurance. Le volet commercial porte sur 500 millions de dinars d'impayés réclamés par l'assureur et non reconnu par le client. Il ne s'agit pas de la première affaire qui oppose Tahkout aux assureurs.

Mahieddine Tahkout, le patron du quasi monopole des transports universitaires éponymes, a déposé en 2012 une plainte au pénal contre le PDG de Alliance Assurance Hassan Khelifati pour faux. Dans son audience publique du dimanche 28 octobre, le tribunal de Rouïba a demandé un complément d'enquête et une expertise des signatures et paraphes des contrats liants les deux parties. Le juge a donné suite aux demandes des avocats de la défense. La juge d'instruction qui a introduit le dossier n'avait pas estimé nécessaire d'expertiser les signatures des contrats. Le complément d'information prend en compte une autre plainte, cette fois contre Tahkout, pour faux. Le patron de l'entreprise de transport universitaire ne reconnait pas le contrat produit à la justice par Alliance Assurance, au terme duquel l'assureur détiendrait une créance impayée de l'ordre d'un demi-milliard de dinars sur son ancien client. Une méga-défaillance commerciale qui a entrainé le solde des comptes d'Alliance Assurance vers le déficit en 2011. Tahkout Mahieddine a affirmé que la pièce apportée par son ancien assureur est un contrat falsifié, où les montants engagés sont rehaussés et les ristournes accordées diminuées. Il a versé au dossier ce qui est «le contrat authentique». C'est sur ce document qu'a réagit à son tour le patron d'Alliance Assurance, déposant plainte pour un faux sur les paraphes du contrat.

UN FEUILLETON JUDICIAIRE QUI N'EST PAS LE PREMIER

L'affaire commerciale Tahkout-Alliance Assurance n'a pas encore été jugée sur le fonds. La tournure de ce jugement qui porte sur un montant faramineux, va dépendre de l'issue du bras de fer en pénal sur la qualité des signatures et l'authenticité des contrats produits. Le rebondissement de dimanche dernier peut être interprété comme un petit revers pour le transporteur universitaire. Mais pas pour autant un succès pour Alliance Assurance qui est tenté de récupérer au plus vite une créance «systémique» dans cette affaire et qui n'a pas intérêt à un enlisement de la procédure. Autant de temps gagné par la partie adverse pour ne pas payer. L'affaire s'apprête, en effet, à prendre la tournure d'un feuilleton judiciaire qui n'est pas sans rappeler les précédents démêlées de l'entreprise de Tahkout avec d'autres compagnies d'assurance. Le même tribunal de Rouïba traite depuis 2008 un contentieux entre Tahkout et l'assureur caisse régionale mutuelle agricole d'Alger. Montant des créances en jeu : 91,3 millions de dinars. Les documents ont été confiés à un expert puis à un autre. La période des contrats en litige est celle de 2004-2005-2006. D'autres assureurs sont en conflit commercial avec le transporteur Tahkout. A l'origine de ces litiges la pratique du paiement à tempérament des polices d'assurances.

Un privilège accordé aux gros clients dans le portefeuille afin de les attirer. La période couverte par la garantie se termine souvent sans que le client n'ait encore payé le montant des primes engagées. Les assureurs ont décidé en 2012 de mettre fin à ce dumping dangereux qui a provoqué une chute des résultats de leur branche automobile en 2011.