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Erreurs de transcriprtion à l'état civil : Entre 600 et 900 demandes de modification par mois

par J. Boukraâ



Les erreurs de transcription dans les documents délivrés par les services de l'état civil sont un fardeau de plus pour le citoyen, déjà agacé par la constitution des dossiers administratifs. En effet, une lettre en plus ou un point en moins suffisent à mettre dans l'embarras l'acquéreur du document. Le nombre des erreurs recensées au niveau d'Oran est aussi alarmant. Un prénom déformé, une date de naissance décalée, des fautes dans la traduction de données de la langue arabe à la langue française ou vice-versa. Ainsi Saliha devient Salima, Najlaâ devient Nakhla, Hamid devient Hamida... Sans parler des dates de naissance et des adresses qui parfois n'existent même pas. «Ces erreurs sont dues à un manque de concentration des agents. Il y a aussi les coquilles engendrées par la traduction et les différences de prononciation entre l'arabe et le français», nous a expliqué un employé du service l'état civil qui a voulu garder l'anonymat. Pour corriger ces petites gaffes, un officier de l'état civil réécrit correctement le document erroné. Les guichets de rectification d'état civil sont pris d'assaut. Depuis l'introduction du biométrique, les défaillances de transcription des registres, qui passaient jusqu'alors inaperçues, jaillissent au grand jour. Notre source affirme qu'une vingtaine d'erreurs sont enregistrées quotidiennement au niveau de son service, sans compter celles enregistrées au niveau des secteurs urbains, surtout lorsqu'il s'agit de faire des traductions (rédiger un acte de naissance en arabe à partir d'un registre en français ou l'inverse). «Le nombre d'erreurs a nettement diminué après l'informatisation des registres», a-t-il ajouté. «Il y a un guichet chargé de corriger les erreurs. La correction se fait sur micro-ordinateur et, une fois le document sauvegardé, l'erreur ne se reproduit plus jamais», a-t-il affirmé.

Hélas, le parcours de rectification des erreurs de transcription des pièces d'état civil est compliqué et très lent qu'on ne peut l'imaginer. Pourquoi ? Souvent, l'erreur est commise dans le registre d'état civil. Et quand l'erreur est constatée au niveau du registre d'état civil, il faut passer obligatoirement par la justice. Il existe deux types de rectification. D'abord, celle par simple décision écrite du procureur de la République. On l'appelle la rectification administrative, et elle concerne des erreurs simples dites matérielles, qui ne changent pas le sens du contenu du document. Le deuxième type de rectification est appliqué par ordonnance du président du tribunal. C'est une erreur qui change complètement le contenu de l'acte concerné. En effet, malgré toutes les mesures prises par les services concernés avec ceux des différentes municipalités, de nombreuses affaires atterrissent devant les tribunaux pour la demande de correction, chose qui cause un énorme préjudice au Trésor public. Et qui constitue une charge supplémentaire pour les tribunaux. Entre 600 et 900 demandes de modification des actes d'état civil sont enregistrées chaque mois par les tribunaux de la wilaya d'Oran. Cet état de fait n'est pas sans conséquences sur le fonctionnement de la justice qui peine en effet à traiter, dans des délais raisonnables, toutes les doléances et plaintes des citoyens à ce sujet. Les chiffres communiqués à cet égard sont éloquents. «Cependant, la faille est plutôt dans le système, anachronique et en mal d'organisation et l'environnement de travail malaisé, surtout lorsque l'on sait que 80% des employés de l'état civil recrutés dans le cadre du filet social et de l'emploi de jeunes ne sont pas diplômés. Les documents contenant des erreurs sont délivrés généralement par des agents non expérimentés. Certains fonctionnaires de l'état civil manquent de conscience professionnelle», dira notre interlocuteur. En effet, une journée d'études portant sur l'état civil, organisée auparavant à l'initiative du parquet général de la cour d'Oran, aux guichets d'état civil d'Oran a dévoilé qu'une moyenne de 20 demandes de rectification de document délivré par les services de l'état civil est enregistrée quotidiennement par la justice. Ces chiffres énoncés démontrent qu'il y a vraiment problème dans les services de l'état civil qui pénalisent le citoyen.

La correction de ces fautes ressemble aux épreuves d'un vrai parcours du combattant. Rencontré aux guichets de l'état civil d'un secteur urbain, un jeune nous dira: «J'ai patiemment attendu deux mois pour avoir ma carte d'identité. Mais une fois la pièce retirée, je me suis rendu compte qu'elle comportait une erreur dans la transcription de mon nom de famille». Parfois, on retrouve des erreurs même sur les documents rectifiés. De tels cas ne sont pas rares et résument à peu près tout le calvaire subi par les citoyens. On nous affirme aussi que l'état civil a ses propres contraintes et sa tâche n'est pas de tout repos lorsqu'on sait que le nombre d'imprimés d'état civil produits chaque année dans la wilaya d'Oran avoisine les 8 millions.