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Nouvelle session criminelle: 33 affaires à la barre

par H. Saaïdia

Depuis pratiquement trois années, les intervalles de pause marqués par le tribunal criminel d'Oran entre deux sessions consécutives ont tendance à se rétrécir.

Ceci est le fait d'une hausse soutenue du volume d'affaires qui échoit à cette juridiction, conjuguée à une célérité dans le traitement des dossiers, dans un souci de rendre justice dans les meilleurs délais. Ce «mode d'emploi» a pour finalité la rationalisation de la durée de la détention provisoire, l'accusé incarcéré devant être fixé sur son sort le plus rapidement possible pour éviter l'arbitraire, voire «l'injustice» en cas d'un acquittement au bout d'un long séjour en prison. C'est valable également pour les affaires qui reviennent après cassation. Ainsi, après dix jours de «trêve», le tribunal criminel renouera avec les procès à l'occasion de la 2e session ordinaire 2012 qui débutera le 8 avril. Avec 33 affaires inscrites au rôle, ce cycle se poursuivra jusqu'au 29 avril. Huit affaires de trafic de drogue par organisation criminelle transfrontalière sont programmées; elles proviennent du Pôle spécialisé de l'Ouest siégeant à Oran. Parmi les affaires qui sortent du lot, il y a lieu de noter un procès de constitution de groupe terroriste armé impliquant 18 mis en cause, dont 14 en état de fuite et 4 en détention. Comme à l'acoutumée, les affaires d'homicide, de vol qualifié par association de malfaiteurs et d'atteinte physique aux personnes, en général, sont les plus récurrentes.

A noter, par ailleurs, une hausse soutenue, de session en session, des affaires d'évasion fiscale impliquant généralement des commerçants de gros et semi-gros et des entrepreneurs. Rappelons que la session supplémentaire à la 1ère session ordinaire s'est cloturée jeudi dernier. Elle comprenait 42 affaires, dont une bonne partie est revenue après cassation.