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La fiscalité en ligne de mire

par G. O.

La mise en œuvre des conclusions de la tripartite du 28 mai dernier est le point qui a le plus occupé les partenaires socio-économiques. Point qui a mis en exergue les nombreuses recommandations contenues dans les huit rapports établis par les groupes tripartites. Celui relatif à la fiscalité contient d'importantes recommandations autour de l'allégement et la simplification des procédures fiscales, du rééchelonnement des dettes fiscales des entreprises et enfin de l'amélioration de leur environnement fiscal. Ils auront passé toute la journée du jeudi pour l'épuiser.

D'autres recommandations ont été formulées dans les rapports sur comment fluidifier les interventions des caisses de garantie des crédits aux PME, sur l'introduction des PME à la Bourse d'Alger, sur les mutuelles sociales, sur le renforcement des incitations publiques aux exportations hors hydrocarbures, sur l'augmentation de la participation active des PME nationales à la réalisation du programme public du bâtiment, sur l'amélioration de l'environnement de l'entreprise et enfin sur la mise à niveau de l'entreprise. La tripartite de jeudi a adopté l'ensemble des huit rapports. Abordé en marge des travaux, le ministre du Commerce fera savoir que le renforcement des incitations publiques aux exportations hors hydrocarbures a eu 62 recommandations. «Elles ont été toutes adoptées par la tripartite et nous avons décidé de mettre en œuvre les plus urgentes», a-t-il dit. Mustapha Benbada indiquera qu'entre autres mesures urgentes, il est décidé «le prolongement du délai de rapatriement de 120 jours à 180 jours avec une augmentation du taux de rétrocession des devises à 20% de la valeur exportée au lieu de 10% afin de permettre aux exportateurs de financer sans difficultés les activités de prospection des marchés à l'exportation et de se prémunir du risque de change pour les achats urgents».

La possibilité de rétribuer des agents commerciaux à l'étranger, la création nationale d'un conseil des chargeurs et l'implantation de réseaux bancaires algériens ou de correspondants dans les marchés ciblés. Il est aussi prévu de privilégier la mise en place de lignes de crédits intergouvernementales pour le placement des produits algériens avec information des opérateurs économiques et de faciliter le transfert des devises nécessaires pour la prise en charge des frais de séjours des employés expatriés lors des travaux ou prestations à l'étranger dans le cadre de l'export.

Il est recommandé aussi l'implication des banques dans le financement des exportations sous la forme de crédits acheteurs, l'élargissement du couloir vert appliqué à l'exportation des dattes aux autres produits destinés à l'export et l'allégement des procédures de remboursement de la TVA. Le ministre du Commerce promet que les recommandations jugées urgentes vont être mises en œuvre «dans quelques semaines». Il annonce qu' «un règlement de la Banque d'Algérie va être repris pour certaines d'entres elles sur un échange de courrier entre le Premier ministre et le gouverneur de la Banque d'Algérie». Le Premier ministre confortera les propos du ministre lors de la conférence de presse qu'il a animée hier matin à l'issue des travaux tripartites qui ont duré 24h.