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11 refus sur 12 décisions: Les victimes des essais nucléaires français flouées

par Salah C.

L'association des vétérans des essais nucléaires (Aven) basée à Lyon, vient de s'élever énergiquement contre les premiers résultats de la commission d'indemnisation (Civen), rendus publics par le ministère français de la Défense. La Civen a ainsi rendu 12 décisions, dont 11 refus et une seule acceptation. L'association note que parmi les décisions traitées par la commission, ne figure aucun Algérien et aucun Polynésien. L'Aven relève plusieurs cas de refus, tel celui d'une veuve dont le mari était pourtant reconnu par le ministère de la Défense nationale comme décédé des suites d'une irradiation. Ce rejet est argumenté par le fait que la maladie mortelle ayant entraîné le décès de ce vétéran n'est pas listée nominativement par la loi. Il en est de même pour cet ex appelé du contingent, lui aussi reconnu comme malade suite aux irradiations qu'il a subies. La Civen, pour sa part, estime que le taux d'irradiation «est négligeable». Les mêmes raisons sont évoquées pour les autres cas de refus par la commission qui se base sur un calcul «savant» selon l'Aven, permettant d'établir une dosimétrie dite d'ambiance, occultant de fait toutes les victimes de contamination, ce qui va à contre sens du débat autour de la loi de janvier 2010 et au cours duquel la notion de seuil a été rejetée majoritairement.

 Ceci étant, l'Aven compte introduire une recours auprès du tribunal administratif sur ces refus, en considérant que les dossiers déposés à la Civen remplissaient l'ensemble des critères tels que définis par la loi Morin et le décret d'application. A titre comparatif, l'Aven rappelle que si cette règle a été appliquée pour les victimes de l'amiante, personne n'aurait été indemnisé. Il est noté dans le même document, qu'en Polynésie et devant la recrudescence des cas de cancer, la Caisse de prévoyance sociale, incapable de faire face aux dépenses que cela induit, a décidé de porter plainte contre l'Etat français. L'association fait une lecture de ce recul de l'Etat français, en estimant que «cela était prévisible au vu de la politique de l'autruche de l'Etat français, depuis 50 ans et qui revient en boomerang». Pour l'Aven, en l'absence d'étude épidémiologique et de suivi médical après les essais nucléaires, l'Etat ne pouvait pas, par conséquent, faire le distinguo entre les pathologies dues aux contaminations des essais et les autres. Pourtant l'Etat français avait toujours soutenu que les conditions à remplir pour bénéficier d'une indemnisation des essais nucléaires français ne sont pas discriminatoires. L'ambassadeur de France en Algérie, questionné à maintes fois sur ce dossier, avait indiqué que la loi française du 5 janvier 2010, sur les indemnisations des victimes des essais nucléaires français, en Algérie et en Polynésie, n'est pas discriminatoire, estimant que les Algériens sont traités comme les Polynésiens. «La loi de janvier 2010 reconnaît les mêmes droits aux victimes de ces essais», a-t-il dit, précisant que pour être indemnisé il faut justifier de sa présence dans des zones géographiques déterminées et à certaines périodes déterminées et être atteint d'un des dix-huit cancers causés par la radioactivité. M. Driencourt a ajouté que l'indemnisation était possible pour les victimes directes mais également pour leurs ayants droit (les veuves et les enfants des victimes, aujourd'hui décédées).