Une commission compétente sera désignée, en vue de la préparation d'un projet de révision de la Constitution, a annoncé hier le président Bouteflika à l'ouverture de la réunion du Conseil des ministres tenu hier, indique l'APS. Une fois son travail achevé, cette commission est appelée à présenter au président de la République le projet de révision constitutionnelle élaboré, dont la mouture finale sera soumise au Parlement comme en dispose la Loi fondamentale, a précisé Bouteflika. Il a toutefois souligné, à ce sujet, que dans le cas où le projet de révision constitutionnelle «se révèle profond, le peuple devra, après le Parlement, en disposer en toute souveraineté, par voie d'un référendum transparent».

 Le chef de l'Etat a réaffirmé, en outre, que les réformes politiques seront «profondes», mais dans le respect des principes fondamentaux énoncés par la Constitution en vigueur. En effet, a-t-il rappelé, la Constitution dispose, en son article 178, que nulle révision constitutionnelle ne saurait porter sur le caractère républicain de l'Etat, l'ordre démocratique basé sur le multipartisme, l'islam religion d'Etat, l'arabe langue nationale et officielle, les libertés fondamentales et les droits de l'homme et du citoyen, l'intégrité et l'unité du territoire national, ainsi que l'emblème national et l'hymne national en tant que symboles de la Révolution et de la République. «Dès lors, hormis ces constantes nationales, les lois qui seront révisées ainsi que le projet de révision de la Constitution reflèteront les vues et les propositions qui auront été démocratiquement exprimées par la majorité», a assuré Bouteflika.

 Le président de la République a réaffirmé par ailleurs que les réformes politiques annoncées dans son discours à la nation seront «profondes» et seront menées en consultation avec les partis politiques et les personnalités nationales «sous la direction d'une personnalité nationale». Bouteflika a assuré que les lois qui seront révisées ainsi que le projet de révision de la Constitution «reflèteront les vues et les propositions qui auront été démocratiquement exprimées par la majorité». Le chef de l'Etat désignera «bientôt» une «personnalité nationale» qui dirigera des rencontres avec les partis et personnalités pour de «larges consultations» sur les réformes politiques à promouvoir, notamment la révision de la Constitution. Il désignera ensuite une commission «compétente» qui recevra les propositions et suggestions des partis et personnalités pour préparer le projet de révision de la Constitution.

 Une fois son travail achevé, cette commission présentera au chef de l'Etat le projet de réforme de la Constitution dont la «mouture finale» sera soumise à l'Assemblée populaire nationale (APN). Si le projet de révision «se révèle profond», le peuple devra, «après le Parlement», se prononcer sur la Loi fondamentale par la voie d'un «référendum transparent». Le projet de révision de la Constitution sera soumis au Parlement après les prochaines élections législatives qui seront organisées dans une «transparence totale» et déboucheront sur représentation au Parlement de tous les grands partis politiques de notre pays.

 Le gouvernement doit préparer les projets de lois au fur et à mesure de leur finalisation. Le gouvernement, lui, aura la responsabilité de «préparer, à la lumière des vues et propositions des partis et personnalités nationales», les projets de lois découlant du programme des réformes politiques. Il s'agit, a rappelé le président Bouteflika, des trois lois organiques relatives, respectivement, au régime électoral, aux partis politiques et à la place des femmes dans les assemblées élues. Il s'agira ensuite des projets de lois relatifs aux incompatibilités avec le mandat parlementaire et au mouvement associatif ainsi que du projet de révision du code de la wilaya.

 Bouteflika a également instruit le gouvernement de préparer une réunion plénière de la tripartite en septembre 2011 sur les dossiers liés aux questions sociales. «Le gouvernement doit préparer pour le mois de septembre prochain la tenue d'une réunion plénière de la tripartite qui sera l'occasion d'aborder avec les représentants des employeurs et des travailleurs les dossiers liés aux questions sociales», a indiqué Bouteflika. Le chef de l'Etat a également chargé le gouvernement de «convier rapidement ses partenaires économiques et sociaux à une concertation tripartite exclusivement consacrée aux voies et moyens de soutenir le développement de l'entreprise et de promouvoir un climat plus propice à l'investissement et à l'activité économique».