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Selon Daho Ould Kablia: Les revenus fiscaux des communes s'améliorent

par Houari Barti

Même si le nombre de communes déficitaires reste encore important, les revenus fiscaux des communes sont en «nette amélioration», selon le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia.

Selon le ministre, qui s'exprimait devant l'Assemblée populaire nationale (APN), la réforme du système fiscal engagée par l'Etat depuis quelques années a permis «une nette amélioration» dans la fiscalité locale, ce qui a eu pour conséquence une réduction du déficit budgétaire des communes. M. Ould Kablia a indiqué, pour illustrer ses propos, que le nombre des communes déficitaires était passé de 1.138 en 2006 à 417 en 2009. Autre indice de cet élan, le déficit budgétaire de ces 417 communes était passé de 10,5 milliards de dinars à 3,3 milliards de dinars durant la même période.

 Le ministre a expliqué le déficit budgétaire des communes notamment par la centralisation des activités économiques qui conduit à «une distribution inéquitable de l'assiette fiscale», à «l'endettement répétitif des collectivités locales en dépit des différentes opérations d'assainissement engagées» et à la «faiblesse du rendement des biens locaux qui ne dépasse pas les 7% des ressources locales des collectivités locales».

Autre paramètre qui a son importance, selon le ministre, la «faiblesse des ressources humaines locales et son incidence négative sur la modernisation de la gestion des structures». En effet, «toute réflexion ou conception d'un plan de financement des collectivités locales ne saurait se limiter au seul volet financier, car elle devrait prendre en considération tous les paramètres qui l'entourent», a-t-il estimé.

Par ailleurs, dans un exposé présenté avant-hier devant la Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), dans le cadre du projet de loi de finances 2011, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales a annoncé une augmentation du budget de fonctionnement prévu par le projet de budget de l'Etat 2011. Il a également affirmé que son département comptait prendre en charge plusieurs projets dans le cadre du soutien au développement local, en même temps que tous les secteurs relevant du ministère de l'Intérieur, à leur tête le soutien aux capacités des corps de la Sûreté nationale et l'augmentation des crédits alloués à un vaste programme de développement qui bénéficiera à tout ce qui a trait au secteur.

Le ministre a ensuite présenté un exposé détaillé sur les augmentations de salaires de tous les services et les volets qui bénéficieront des subventions du ministère, tels la couverture des dépenses des employés, l'ouverture de nouveaux postes d'emploi et l'entretien des bâtisses.

M. Ould Kablia a indiqué, en outre, qu'au regard de l'évolution politique et socioéconomique du pays, la réforme des mesures juridiques à travers la révision des codes communal et de wilaya visait l'amélioration de l'organisation des collectivités locales et de leur fonctionnement, notamment en tenant compte de la cohésion entre différentes formes de l'organisation administrative et la prise en charge du volet «proximité».

A l'issue de l'exposé, les membres de cette commission, présidée par M. Mohamed Kenai, ont soulevé nombre de questions intéressant le secteur, notamment la nécessité d'associer les collectivités locales et tous les acteurs locaux, dont la société civile, dans une meilleure gestion en vue d'améliorer le cadre de vie des citoyens et leur bien-être, tout en veillant à offrir un service public de qualité qui respecte le citoyen et assure un dialogue responsable et calme entre l'administration et le citoyen.