Orascom Télécom Algérie (Djezzy) paye ses arriérés d'impôts après deux recours rejetés par la commission de recours

de l'administration fiscale.  

L'opérateur égyptien s'en remet à la justice algérienne qui de vra statuer sur le fond. Orascom Telecom Algérie a annoncé être définitivement en règle avec l'administration fiscale algérienne en achevant de payer des arriérés de près de 600 millions de dollars qui lui étaient réclamés par la direction générale des Impôts. Dans un communiqué publié sur le site de la maison-mère Orasom Télécom Holding, le groupe annonce avoir payé, hier lundi, la somme de 113 millions de dollars représentant la dernière tranche de la somme de 597 millions de dollars qui lui étaient réclamés par la direction générale des Impôts au titre des activités de la période 2005-2007. Orascom Télécom dit avoir également payé 49 millions de dollars sur un total de pénalités de 74 millions de dollars.

 Selon Orascom, le reste de cette pénalité, soit 25 millions de dollars, reste suspendu à la décision de la Cour administrative que le groupe a récemment saisi. Pour rappel, l'administration fiscale a notifié, en novembre dernier, à Orascom Telecom Algérie, propriétaire de Djezzy, un avis de redressement de 37 milliards de dinars (soit 597 millions de dollars).

Le football n'y était pas rien

 Le redressement fiscal a été annoncé dans un contexte de stress footballistique algéro-égyptien. En annonçant, le 18 novembre 2009, le jour du match de barrage au Soudan entre l'Algérie et l'Egypte, qu'il faisait l'objet d'un redressement fiscal «sans fondement et inacceptable» de près de 600 millions de dollars, Orascom avait laissé entendre, sans le dire formellement, qu'il y avait un lien entre les deux faits. La presse égyptienne, complètement déchaînée à l'époque, n'a pas hésité à établir un lien explicite. En réalité, le redressement fiscal avait été révélé des semaines avant les rencontres de football entre les équipes nationales de deux pays. La direction générale des Impôts (DGI) a dû publier, le jour même et avec une célérité inhabituelle, une mise au point pour signifier qu'OTA «a fait l'objet d'un contrôle fiscal, au même titre que d'autres entreprises établies en Algérie». Elle précisait que les contrôles avaient commencé en juin 2008 et que les redressements portant sur les « exercices 2005 à 2007 ont été adressés à la société en date du 12 juillet 2009, soit 13 mois après la première intervention des services de contrôle».

OTA évite le bras de fer et suit la procédure

Depuis cette polémique plutôt sèche, Orascom Télécom, plutôt que de s'engager dans un bras de fer aux conséquences lourdes, a choisi de suivre la procédure. Celle-ci consiste à déposer des recours, ce qui implique le paiement d'une partie de la somme exigée. Orascom Télécom a ainsi saisi à deux reprises la commission centrale des recours de la direction générale des Impôts. Un premier recours déposé en février a été rejeté et a donné lieu à un paiement de 120 millions de dollars. Un second recours, déposé le 9 mars dernier, a été rejeté et a donné lieu au paiement par OTA de 18 640 millions de dinars (l'équivalent de 254 millions de dollars). Orascom avait précisé, le 4 avril dernier, que le paiement était effectué sans préjudice de ses droits en vertu des exonérations fiscales et protections prévues par l'accord d'investissement d'aout 2001, du traité mutuel de promotion et de protection des investissements entre l'Algérie et l'Egypte de 1997 et de la loi algérienne. L'opérateur égyptien annonçait dans la foulée qu'il avait saisi le tribunal administratif pour demander une suspension du rejet du second recours.

Le communiqué publié hier rappelle que l'ensemble des montants versés par Orascom sont «recouvrables» si le recours en justice contre l'administration fiscale était couronné de succès. OTA estime avoir « rempli toutes les exigences de l'administration fiscale algérienne attestant de sa bonne foi et manifestant sa pleine coopération avec le gouvernement algérien et sa totale confiance en l'équité et l'intégrité du système judiciaire algérien ».