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La Confédération africaine de football : une organisation à l'image des Etats

par Nasr-Eddine Lezzar*

La CAF a montré et confirmé le piètre visage d'une organisation minée par des mauvaises pratiques, gérée par un clientélisme de mauvais acabit.

Une organisation internationale à l'image politique des pays qui la forment. La déclaration faite par certains de nos joueurs à l'issue du match Algérie-Egypte. Si la FIFA avait désigné les arbitres, il n'y aurait pas eu ce problème. C'est l'Afrique, comme dirait l'autre !

La nécessaire refonte des statuts:

Nous l'avions dit pour la FIFA, nous le redisons pour la CAF, les statuts doivent être revus. Ils sont figés dans le temps depuis qu'ils ont été rédigés.

D'aucuns avancent l'idée d'un transfert du siège du Caire, indigne de l'accueillir, et le soustraire à l'hégémonie égyptienne. Il est vrai que l'attitude des officiels et des officieux de ce pays, suite à l'élimination de l'Egypte par l'Algérie, donne du fondement à cette requête.

Il faut toutefois préciser que les statuts de la CAF subordonnent une décision de transfert du siège à l'adhésion des trois quarts des membres.

Pourquoi cette majorité améliorée ? Pourquoi les trois quarts ? Pourquoi pas la majorité simple ?

La raison est toute simple :

La Confédération africaine (CAF) a été créée en 1957, sous l'impulsion de l'Egypte, l'Afrique du Sud, le Soudan et l'Ethiopie. Avec ces cinq pays, les statuts sont rédigés sur mesure et l'Egypte fut désignée pour abriter le siège de la confédération.

On avait adopté des statuts pour consacrer l'inamovibilité du siège et c'est comme ça que s'explique l'exigence d'une majorité améliorée : il est facile pour l'Égypte quelles que soient les circonstances de trouver le trente pour cent de la minorité de blocage.

L'Egypte garde, depuis, le siège de la confédération et le secrétariat général.

La CAF, l'Egypte et l'équipe du FLN: une page peu glorieuse:

Dans son livre intitulé «Dribbleurs de l'indépendance, l'incroyable histoire de l'équipe de football du FLN algérien» publié en 2008, le journaliste français Michel Nait Chaalal raconte une page peu glorieuse de la Confédération africaine de football vis-à-vis de la glorieuse équipe du FLN.

L'auteur commence tout d'abord par évoquer les circonstances difficiles qui ont entouré l'épopée du onze national et enchaîne ; nous reproduisons fidèlement ses propos.

Le rôle de cette équipe (le FLN), outre le fait que la recette de ses matches sera versée dans les caisses du FLN, sera de porter les couleurs de l'Algérie», note le journaliste-écrivain.

Mais cette tâche ne sera pas facile. En effet, la FIFA, sur demande de la Fédération française de football (FFF), menace de sanctionner les pays qui disputeront des matches amicaux avec les coéquipiers de Rachid Mekhloufi.

La Confédération africaine (CAF), créée en 1957, sous l'impulsion de l'Egypte, l'Afrique du Sud, le Soudan et l'Ethiopie, suit à la lettre les instructions de la FIFA.

L'autre raison expliquant l'attitude de la CAF résidait, selon le journaliste français, dans le fait qu'un match contre la belle machine à jouer de l'équipe du FLN risquait de «remettre en cause la suprématie de l'Egypte sur le football africain».

L'équipe nationale d'Egypte qui régnait en maître sur le continent avait remporté la première Coupe d'Afrique des nations (CAN) disputée au Soudan à Khartoum en 1957.

«Dans cette période de nationalisme exacerbé, écrit Michel Nait-Challal, une défaite face à l'Algérie une formation de va-nu-pieds, sans reconnaissance officielle serait du pire effet».

Cette position est une reddition honteuse, c'est vers l'Europe que l'Algérie se retournera alors qu'elle est abandonnée par les siens.

« L'équipe du FLN se tourne vers l'Europe de l'Est et entame sa saga par une victoire de 4 à 1 sur le club croate de NK Rijeka, le 12 mars 1961. Après une défaite (3-0) contre Zagreb et un match nul contre (1-1) en Slovénie, ils pulvérisent 9 à 0 la formation bosniaque de Tuzla avant d'étonner le monde en atomisant 6 à 1 la Yougoslavie du grand Sekularak.

L'auteur est un journaliste francais et le livre est édité en 2008.

Nous retrouverons l'inféodation de la CAF à la FIFA dans les statuts et notamment:

La subordination à la FIFA:

La Confédération Africaine de Football est ouverte à toutes les associations nationales africaines affiliées à la FIFA et reconnues par celle-ci comme organismes officiels contrôlant le football dans leurs pays respectifs.

 Ainsi, l'acceptation d'une association par la CAF est subordonnée à l'acceptation de celle-ci par la FIFA.

 Le respect de la souveraineté régionale exige d'inverser les règles : une association ne doit être acceptée par la Fifa que si elle est acceptée par la CAF

Curieuse subordination d'une organisation internationale non gouvernementale à une association commerciale de droit privé helvétique.

La Fédération Internationale de Football Association (FIFA) est une association inscrite au Registre du Commerce au sens des arts. 60 ss. du Code civil suisse (CCS).

A titre de droit comparé, les statuts de l'Union Européenne de Football Association (Article 5) admettent les associations européennes qui ont leur siège dans un Etat indépendant reconnu par l'ONU.

Entre une référence à une organisation politique mondiale et à une organisation commerçante de droit privé, il y a des mondes.

La Confédération of North, Central American and Caribbean Association Football est ouverte aux associations appartenant géographiquement à l'Amérique du Nord, Amérique centrale et Caraïbes. Aucune reconnaissance par une autre instance ou institution n'est exigée)

Les statuts de l'Oceania Football Confédération ouvre ses portes selon l'alinéa 2 de l'article à toutes les associations nationales de l'Océanie. Aucun préalable de reconnaissance par la FIFA n'est posé. L'OFC pousse l'affirmation de son indépendance vis-à-vis de la FIFA par la consécration du statut de membre associé aux associations non reconnues par la FIFA et réserve le statut de membre à part entière aux associations reconnues par cette dernière.

L'Asian Football Confédération regroupe selon son article 1 les associations en Asie qui sont membres de la FIFA. On retrouve la formule de membre de la FIFA mais non la formule reconnaissance par celle-ci.

La Confédération sud-américaine de football pose aussi le préalable d'adhésion à la FIFA.

La ressemblance entre les régimes africains et sud-américains est connue. Il serait trop long de s'attarder ici sur ce point.

A côté de son inféodation internationale, il est aussi intéressant de scruter cette organisation au plan interne. Dans cette visite intra-muros, nous examinerons les différents organes pour y déceler les insuffisances criardes qui minent leur fonctionnement et celui de la confédération.

Les pouvoirs limités du président et la co-présidence du secrétaire général :

L'étude des statuts révèle.

«Le président signe conjointement avec le secrétaire général tous les documents et lettres engageant la confédération. Ainsi, le secrétaire général assure en fait une sorte de co-présidence puisque il est nanti d'un pouvoir de signature de tous les documents avec le président.

Dans des cas spécifiques, le président peut déléguer certains de ses pouvoirs explicitement énoncés à l'un des membres du Comité exécutif ou au secrétaire général conformément à des modalités de gestion qu'il aura édictées.

Le refus de l'alternance:

Le Camerounais Issa Hayatou a été reconduit au poste de président de la Confédération africaine de football (CAF) le mercredi 11 février dernier à Lagos, pour quatre autres années. L'homme est reconduit pour la cinquième fois à la tête de la confédération africaine.

 Ainsi, depuis 1988, il préside aux destinées de cette confédération. En 1992, 1996, 2000, 2004 et 2008, il a été choisi par les décideurs sportifs africains pour poursuivre le travail censé développer, sportivement parlant, l'Afrique. Aux dernières élections à Lagos, Issa Hayatou était le seul candidat. Il n'a pas eu d'adversaire. Il pouvait donc passer haut les mains. Et c'est ce qui fut. En 2012, ça fera 24 ans de passés pour Hayatou à la tête de la CAF.

 Issa hayatou a maintenant 64 ans et occupe un poste qui requiert l'énergie d'une première jeunesse.

Faisons une petite virée vers le secrétariat général ou la co-présidence Les pouvoirs très étendus du secrétaire général:

Les statuts confèrent des pouvoirs très étendus au secrétaire général jusqu'à en faire un co-président :

Le secrétaire peut représenter légalement la Confédération, si le président ou le Comité exécutif lui délèguent les pouvoirs spécifiques pour ce faire.

Il gère l'administration de la CAF et a notamment pour tâches l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale, du Comité exécutif et du Comité d'Urgence sous l'autorité du président et conformément à ses directives.

Il établit en consultation avec le président l'ordre du jour des réunions de l'Assemblée Générale, les séances du Comité exécutif et les séances des commissions permanentes.

Il établit les procès–verbaux de l'Assemblée Générale, des séances du Comité exécutif, du Comité d'Urgence et des commissions permanentes.

Il a la charge des correspondances et des relations publiques de la CAF.

Il est responsable des finances et de la trésorerie de la CAF et de la bonne tenue de sa comptabilité. Pour cela, il doit:

- Collaborer avec la Commission des Finances pour la préparation des rapports financiers et du budget avant de les soumettre au Comité exécutif qui les présentera à l'Assemblée Générale;

- Viser toutes les pièces justificatives de dépenses et recettes.

Il est chargé du recrutement et du licenciement du personnel après consultation du président.

Il soumet au Comité exécutif, après avis du président, les propositions concernant la désignation et la révocation du secrétaire général adjoint et des directeurs de division.

Il est à constater que lors de sa gestion élargie, le secrétaire général se transforme en président de fait de la confédération.

L'Egypte fait main basse sur le secrétariat général de la Confédération africaine de football et ce, depuis sa création.

L'actuel président qui occupe d'une façon indécente ce poste depuis 1982 (28 ans) n'est autre que Mustapha Fahmy le fils de Mourad Fahmy qui a occupé se poste de 1961 à 1982 pour la léguer à son fils 1982.

Secrétaires Généraux de la CAF depuis sa création:

Youssef Mohamed (Egypte) 1957-1958

Mustafa Kamel Mansour (Egypte) 1958-1961

Mourad Fahmy (Egypte) 1961-1982

Mustapha Fahmy (Egypte) 1982 à ce jour Nous allons maintenant examiner brièvement les mécanismes de règlement des litiges qui, par leur travail et sa qualité, restituent à toute organisation sa crédibilité lorsque celle-ci risque d'être perdue par un fonctionnement douteux.

Les organes de règlement des litiges:

La Confédération africaine de Football a ses propres organes de règlement des litiges comme toute autre organisation de ce genre

Le système de la Confédération africaine de football est construit selon le principe du double degré de règlement en ce sens qu'il comprend un jury disciplinaire et un jury d'appel.

Le jury disciplinaire :

Les attributions :

- Sanctionner les faits graves qui auraient échappé aux officiels du match;

- Rectifier les erreurs manifestes dans les décisions disciplinaires consécutives aux rapports des arbitres;

- Prolonger la durée de la suspension automatique résultant d'une expulsion.

Prononcer des sanctions additionnelles en plus de celles prononcées par l'arbitre, par exemple une amende.

- Ces sanctions peuvent être prises à la suite du visionnage des cassettes de matches.

Le président du jury peut prendre, après consultation de deux (2) autres membres, les décisions suivantes:

- Suspendre une personne physique pour un (1) ou deux (2) matches, suspendre une personne physique pour une durée inférieure ou égale à deux (2) mois.

- Infliger une amende inférieure ou égale à cinq mille dollars américains US (5000 USD);

- Se prononcer sur une requête d'extension au niveau continental émanant des associations nationales relative à une sanction prise par elles dans le cadre de leurs activités locales;

- Trancher les contestations en matière de récusation des membres du Jury disciplinaire.

Il y a lieu de noter que le jury disciplinaire n'étudie pas les erreurs commises par les officiels du match, notamment les arbitres.

La compétence disciplinaire de l'Assemblée Générale et du Comité exécutif de prononcer des suspensions et des exclusions est réservée.

Le jury d'appel Les attributions: Art 46

Les mesures disciplinaires:

Les associations nationales, les clubs et les officiels peuvent, en cas de violation des statuts et règlements de la CAF et des décisions des organismes compétents avec préméditation ou par négligence, ou en cas de conduite antisportive ou indécente, être sanctionnés conformément aux dispositions des présents statuts et du Code disciplinaire de la CAF et de la FIFA.

Les mesures disciplinaires de la CAF sont:

Contre les personnes physiques et morales:

(a) mise en garde;

(b) blâme;

(c) amende;

(d) restitution de prix.

Contre les personnes physiques:

Le Jury d'appel se compose d'un (1) président, d'un (1) vice-président, et du nombre de membres requis.

Les attributions de ce jury sont régies par le Code disciplinaire de la CAF et de la FIFA.

Le jury d'appel pourrait trancher en premier ressort des fautes commises par les arbitres

Le Jury d'appel est chargé d'étudier et de se prononcer sur tous les appels contre toute décision du Jury disciplinaire ou toute autre commission que la réglementation de la CAF ne déclare pas définitive ou ne soumet pas à la compétence d'un autre organe.

Le président du Jury d'appel peut prendre, après consultation de deux (2) autres membres, les décisions suivantes :

- Se prononcer sur un appel contre une décision du Jury disciplinaire relative à l'extension, au niveau continental, d'une sanction prise par les associations nationales dans le cadre de leurs activités locales;

- Trancher les contestations en matière de récusation des membres du Jury d'appel.

Les décisions rendues par les structures de règlement des litiges de la CAF peuvent être soumises à la censure du tribunal arbitral des sports de la FIFA.

Les Structures de règlement des litiges et de prise en charge des différentes contestations existent; mais des problèmes se posent;

1- Leur crédibilité: il est évident que les instances de règlement de litiges des organisations ne valent que par ceux qui les occupent et les représentent. Ces structures sont à l'image des organisations auxquelles elles sont affiliées.

Il est vrai que les tares qui entachent la CAF encombrent leur crédibilité.

Il y a lieu de s'interroger sérieusement sur la composition des membres et des modalités de désignation.

Si les modes de désignation des membres des jurys disciplinaires et du jury d'appel de la CAF sont les mêmes que ceux de désignation des arbitres qui gèrent les matchs : il y a lieu de faire le deuil des illusions et leur saisine n'est que parodie.

Il est vrai que certaines questions soumises aux instances de règlement des litiges sont délicates. Il est très difficile de remettre en cause une décision qui est du ressort de l'arbitre, seul maître à bord après Dieu dans un stade.

Il est davantage délicat de distinguer l'erreur d'appréciation, somme toute humaine, de la partialité flagrante et manifeste.

On peut aussi conclure difficilement à la mauvaise foi coupable et à l'existence de la corruption sous une forme ou sous une autre,

Des méthodes d'investigation existent et en matière de sport, comme ailleurs, la corruption est difficile à prouver, on ne peut que le déduire de certains éléments externes.

Quelques questions de technique juridique méritent investigations et réflexion:

- Peut-on saisir directement le tribunal arbitral des sports qui statue comme instance de recours et d'appel ou bien l'épuisement des voies de recours de la CAF est-il exigé en matière sportive, comme dans les autres juridictions à caractère universel qui requièrent, avant de se saisir d'un dossier, que les parties aient épuisé les procédures de règlement régionales existantes.

Il faut remarquer que la non exploration des modes spécifiques de règlement des litiges sportifs, aussi bien au plan interne qu'international, est une lamentable lacune. Après chaque scandale les protestations pleuvent mais ne durent que le temps d'une tempête. On va rarement à la saisine des organes de règlement. Ces procédures n'ont donc pas eu que de rares opportunités d'application.

Il est à préciser que le site de la CAF ne donne aucune information sur les saisines et les la jurisprudence des jurys disciplinaires et jurys d'appel.

- Il est arrivé au droit du sport ce qui est arrivé, parfois, à la presse sportive, Il a été squatté par des sportifs non professionnels qui ont cru comprendre le droit.

Un sportif maîtrise sans doute les lois du jeu mais maîtrise rarement et très insuffisamment les procédures et règles juridiques de fonctionnement des organes de règlement.

Une procédure, dans ce domaine, menée par un non juriste a donc très peu de chance d'arriver à terme.

Les juristes spécialistes du sport commencent à proliférer dans d'autres pays tant la matière est complexe et les litiges abondent.

L'absence de cette spécialité chez nous a laissé la voie aux non professionnels.

Il est souhaitable en cette matière que le ministère de la Jeunesse et des sports, les Facultés de droit, les organismes de formation sportive, les barreaux algériens, le tribunal algérien du sport, s'attellent à la formation de juristes et d'avocats capables de prendre en charge et de prendre le règlement des litiges sportifs au plan interne et aussi défendre les intérêts du sport algérien devant les instances de règlement des litiges régionaux ou universels. Afin que les comportements inadmissibles de l'Egypte au stade du Caire, après Oumdorman, dans les coulisses de la CAF durant la tournée angolaise, ne donnent pas lieu à de simples indignations.

La Fédération de football du Mali a porté officiellement une protestation, mardi 19 janvier, auprès de la Confédération africaine de football (CAF). Elle reproche à l'Angola et l'Algérie d'avoir livré, la veille, un «non-match total», lundi [score final 0-0], qui a assuré aux deux équipes une qualification tranquille, et éliminé les Aigles de la CAN-2010 malgré leur ultime victoire. Le Togo compte aussi saisir les instances de la CAF pour leurs honteuses et odieuses sanctions contre le Togo qui a fait sentir aux Togolais «La CAF a créché sur nos morts».

L'Algérie doit se préparer d'abord pour se défendre contre le Mali et agir contre les magouilles égyptiennes d'une façon positive, juridique, pour la consécration d'un état de droit dans le sport international.

*Avocat