Envoyer à un ami | Version à imprimer | Version en PDF

4.775 commerçants poursuivis en justice

par J. B.

Quelque 4.775 commerçants ont été poursuivis en justice par les services de la direction régionale du Commerce durant le dernier trimestre de l'année écoulée pour diverses infractions. En effet, les brigades mobiles de la direction du Commerce ont effectué durant cette période 22.822 interventions. Ces interventions, qui ont touché tous les secteurs de production, le contrôle de la qualité et des pratiques commerciales se sont soldées par la constatation de plusieurs infractions et l'établissement de 4.775 procès-verbaux.

 Parmi ces infractions, la vente de produits impropres à la consommation, défaut d'affichage des prix, absence du registre de commerce, exercice d'une activité non conforme au registre de commerce, défaut d'hygiène et absence d'étiquetage, entres autres. D'autre part et pour ce qui est du volet des pratiques commerciales, les mêmes services ont proposé la fermeture de plusieurs commerces pour diverses infractions, notamment pour défaut de facturation, défaut de registre de commerce, non-affichage et exercice d'une activité qui ne figure par sur le registre de commerce. Le chiffre d'affaires dissimulé relevé lors de ces opérations est évalué à environ 11 milliards.