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Loi de finances : quelles implications pour les médecins libéraux ?

par Bouchikhi Nourredine*

Décidément les médecins libéraux ne semblent pas échapper au sort qui s'abat sur eux, les rescapés jusqu'à l'heure des précédentes vagues de l'épidémie du Covid et qui sont toujours sous la menace d'un énième variant seront cette fois-ci sans aucun doute rattrapés par « la vague de la loi de finances 2022 » qui viendra à bout d'une large frange d'entre eux.

Passer d'une imposition de 12% à 35% c'est-à-dire la multiplier par trois d'un seul coup au lendemain d'une épidémie qui a été marquée par une morosité de l'activité sans précédent et une réduction des revenus estimée entre le ¼ et le 1/3 ; impactés en cela par le ralentissement de l'activité économique de tous les secteurs et au moment où un brin de lueur semblait pointer avec la reprise progressive ; la loi de finances vient donc anéantir tous les espoirs.

L'assiette prise en compte pour le calcul de l'IRG (article 31 modifiant l'article 104 du code des impôts directs) a été sciemment évaluée de manière à ratisser large et inclure ainsi tous les médecins libéraux ; seuls resteront en sursis pour quelque temps les rares professionnels qui entament une carrière en libéral ; sachant que le taux de 30% concerne les revenus situés entre 960001DA et 1920000DA et un minimum de revenu imposable (240001 DA) à hauteur de 23%.

En termes simplifiés ,un médecin dont le revenu BRUT par mois est de 80000 DA devra s'acquitter de 24000 DA d'impôts et jongler avec le reste pour payer son loyer, son assistante et ses charges, ainsi il sera réduit au statut de smicard et encore !

Et en poussant cette logique encore plus loin , gagner 200000 DA (1000 euros) brut et même en net pour un médecin ayant étudié BAC + 7 ou même 12 ayant accompli le service militaire ou civil ou les deux pour certains et après avoir entamer tard sa vie professionnelle; rien que pour se maintenir dans un standard de vie acceptable , 200000 Da est un minimum , alors que selon la nouvelle loi de finances il devra s'acquitter mensuellement de 60000 DA d'impôts, des charges locatives qui varient entre 25000 et 70000 DA, des salaires (20000 DA minimum au Smig),des charges sociales professionnelles (15% du bénéfice) ,la cotisation du salarié (2500 DA) ,les charges fixes (bureautique, électricité gaz, eau (qui le comble est évaluée par la SEOR-ADE aux médecins sur la base d'une consommation commerciale et encore elle ne sera plus subventionnée!)sans pouvoir souvent justifier ses dépenses et les taxes dans un environnement économique qui fonctionne en marge de la légalité ; il ne restera alors donc pour le médecin que des miettes lui quine compte pas ses heures ,ne profite pas d'un congé d'un mois ,ni des jours fériés ; c'est donc une paupérisation annoncée de la communauté médicale qui après tant d'années de souffrances et de sacrifices devra regagner le bas de l'échelle , un nivellement par le bas ; seuls pourront s'en sortir donc les grands cabinets, les cliniques potentielles, les structures spécialisées et conventionnées avec les caisses de sécurité sociale ; mais pour tous les autres qui représentent la majorité particulièrement ceux qui entament leur carrière ou dont le cabinet tourne en berne leur choix sera bien cornélien entre celui de végéter, de remettre la clé sous le paillasson ou bien de s‘exiler pour ceux qui auront cette occasion; d'ailleurs cette éventualité sera la plus plausible pour les jeunes qui dorénavant auront au moins les idées plus claires si jamais ils auraient la mauvaise idée de s'installer dans ce climat hostile à l'exercice libéral et pour se faire une idée il n'y a qu'à consulter les pages des réseaux sociaux pour se convaincre des projets d'expatriation qui font l'unanimité des jeunes promus ;ces mesures fiscales ne pourront que les réconforter dans leur choix. On reste alors perplexe quant aux véritables motivations du législateur pour avoir agi ainsi ! s'il pensait que c'était là une niche restée inexploitée l'avenir démontrera qu'il avait tort ;et si c'était pour dissuader les médecins du secteur public de penser à s'installer ? C'est aussi une mauvaise solution puisqu'il faudrait plutôt rendre le secteur public plus attractif et si enfin c'était pour pousser les libéraux à changer de métier ou détaler ? Il aura atteint alors son objectif, car si certains et c'est une minorité non représentative pourront tout simplement revoir à la hausse leurs honoraires par le fait qu'ils détiennent un monopole ou une renommée acquise au fil des années ou peuvent se permettre les services de conseillers fiscaux et ceux bien sûr conventionnés avec les caisses de sécurité sociale qui leur garantissent un revenu ; ceux-là ne trouveront aucune difficulté à faire payer encore plus le citoyen accablé par l'augmentation exponentielle du coût de la vie ;ce n'est malheureusement pas le cas pour la grande majorité des médecins privés qui peinent à tenir le rythme et dont une partie d'entre eux ont même été contraints de revoir à la baisse leurs honoraires au grand daim du code de déontologie qui en interdit l'avilissement . Mais dans tous les cas cela se répercutera certainement sur la qualité des soins avec la restriction ou bien l'arrêt net des investissements en matériel et en formation indispensables pour garantir des prestations de qualité ,certains seront obligés sans aucun doute de licencier leurs salariés ou tout au plus en garder le minimum.

Les médecins libéraux étiquetés arbitrairement par la vox populi et les préjugés tout faits comme « bourgeois » n'auront aucun Saint auquel se vouer, ils n'auront pas droit aux subventions directes et ne peuvent manifester leur désarroi en faisant grève comme leurs collègues avocats qui eux bien qu'ils puissent boycotter les prétoires leurs cabinets restent ouverts ; hélas pour un médecin une journée non travaillée est une journée perdue, ils n'auront même pas droit à la solidarité ni à la sympathie tellement ils sont peints dans l'inconscient de la société comme des nantis ,mais une chose est sûre dorénavant est que chaque citoyen qui ambitionnait jadis une destinée médicale pour sa progéniture devra réfléchir à deux fois avant d'opter pour un tel choix.

Nous sommes loin de ces pays qui ont atteint le summum et qui continuent à chouchouter le médecin pour venir s'installer en le tentant par la mise à disposition d'un cabinet à titre gracieux ou contre un loyer symbolique de surcroit équipé, en plus des exonérations fiscales ;leur objectif est la meilleure prise en charge possible de leurs administrés ;hélas nous n'osons espérer guère ce traitement bien au contraire la crainte est de voir ces médecins acculés contraints à cumuler d'autres professions pour survivre honorablement comme c'est l'exemple de nombreux pays sous-développés et au risque de dévaloriser encore un métier noble et le discréditer pour toujours.

Le médecin est loin de se dérober d'assumer ses responsabilités de contribuable ou s'ériger contre l'état de droit mais il devrait être protégé afin d'exercer dans des conditions optimales et lui garantir un train de vie respectable en reconnaissance de ses sacrifices et ses services comme c'est le cas dans tous les pays du monde ; partager à moitié ses revenus aussi dérisoires soient-ils est loin de la justice sociale. Les mécanismes de régulation à commencer par les caisses de sécurité sociales refusent obstinément de jouer le jeu, le médecin se trouve alors victime d'un système obsolète ; il est réduit au rôle de bouclier pour absorber à ses dépens l'exaspération de l'assuré, le conventionnement équitable et la réévaluation des actes médicaux mettront à pied d'égalité le secteur public et privé qui souffre d'une concurrence déloyale et permettront d'assurer une clientèle au médecin et un véritable choix au malade et de préserver ainsi un métier tant décrié souvent injustement. Trop d'impôts tue l'impôt jamais cet adage n'a été aussi vrai avec la nouvelle loi de finances car à terme ce sera moins de médecins qui s'installeront et moins donc de recettes fiscales ; le secteur public qui n'arrive pas à satisfaire les besoins en santé de la population devra supporter davantage une demande sans cesse croissante ; le malade n'en souffrira que plus.

* Dr