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«La convergence systémique dans la conduite des réformes économiques»

par Mohamed Haichour*

L'ère de la nouvelle politique économique et sociale engagée par le gouvernement du Président Tebboune est lancée. Le cap vers l'horizon proche d'une Algérie qui se redresse et se construit est annonciateur d'une prise en charge d'une économie ouverte et assumée à l'international. Tout en préservant le caractère social de l'Etat par la création d'un fonds national spécial pour la collecte des cotisations de sécurité sociale, le plan de relance est de nature à arrimer vers le rivage d'une Nation dans le concert des pays développés. Il faut lever les obstacles qui bloquent le chemin de la croissance.

Le Président Tebboune souhaiterait instaurer une Gouvernance loin de toute ambiguïté. Les quatre grands domaines concernés par ce programme sont la fiscalité, la politique monétaire, le marché des changes et le système bancaire et financier.

Un an après son élection à la tête de l'Etat, le Président Abdelmadjid Tebboune dès son premier jour, a annoncé son engagement ferme et irrévocable d'introduire une Algérie nouvelle par la mise en place d'une batterie de réformes politiques et économiques en commençant par l'instauration d'une nouvelle constitution qui encadrera, désormais, la vie des Algériens. En effet, les reformes bancaires, financières et économiques ont bien été commencées sans dire pour autant son nom. Cette nouvelle politique de changement n'a jamais été rendu publique de façon détaillée par le gouvernement. Les autorités ont exposé certaines des mesures auxquelles elles se sont engagées vis-à-vis des opérateurs économiques nationaux et internationaux, généralement lorsqu'elles nécessitaient un passage devant le Parlement et pas toujours de manière claire, appliquant les autres sans annonce préalable.

Le gouvernement a annoncé les grandes lignes de ce nouveau plan de relance économique en précisant que l'application de ce plan permettra de lever les «blocages» de longue durée et qu'il préservera le caractère social de l'Etat, en référence à sa durée approximative attendue, et d' ajouter que ces décisions seront mises en œuvre « rapidement et sans délai, avant la fin de cette année ». Elles « supprimeront les blocages qui durent depuis longtemps ». Le gouvernement a expliqué, aussi, que ce plan de relance sera mis en œuvre selon un calendrier fixé par le président de la République, qui s'étend à très court terme d'ici fin 2020 et 2021 à moyen terme d'ici fin 2024.

Le Président a, en effet, renouvelé sa confiance à ses ministres en nommant ainsi un nouveau ministre des Finances ancien gouverneur de la banque d'Algérie lors du dernier remaniement de juin 2020. Dès lors, il prend, sans délais, sous son aile les dossiers des reformes en annonçant des réformes fiscales, bancaires et financières.

Cette contribution interviendra afin de lever les ambivalences et donner une image claire, en regroupant les différents éléments du puzzle, pour que le lecteur lambda sera en mesure de comprendre la politique des réformes tous azimuts, engagée par le gouvernement dans son plan de relance économique.

Le gouvernement a préparé, dès le début de l'année, « un plan de relance et de réforme économique » qui devait être mis en œuvre pendant une période de quatre ans, allant de l'année fiscale 2021 à 2024. Il a introduit dès Juin 2020 des réformes allant dans le sens des mesures préconisées dans ce plan, en espérant avoir un soutien international indispensable à leur réussite.

Le plan de relance économique préparé, devait être suivi avec le FMI et la Banque mondiale lors de récentes discussions avec leurs représentants régionaux qui vise à restaurer l'équilibre macro-économique du pays. Les quatre grands domaines concernés par ce programme sont la fiscalité, la politique monétaire, le marché des changes et le système bancaire.

Une réforme fiscale a pour défi l'amélioration du service public et la mobilisation des ressources

Tout d'abord, le premier chantier ouvert par les autorités est celui de la Fiscalité. La réforme fiscale a pour objet d'assainir les finances publiques et de permettre de réduire le rôle économique de l'État. L'amélioration du service public passe par la simplification et la dématérialisation des procédures fiscales. L'élargissement de l'assiette implique la révision du champ d'application et des avantages fiscaux permettant également l'inclusion du secteur informel dans un souci d'équité fiscale.

La digitalisation et le E-paiement est au cœur du changement. L'instauration du télépaiement et de la télé-déclaration ainsi que d'autres projets concrétisés, liés au chantier de la réforme fiscale qui prévoit la connexion des installations des centres d'impôts avec le système d'information fiscal, la liaison des canaux d'informations avec le centre national du registre de commerce (CNRC), les domaines et d'autres administration de l'Etat.

Elle consiste essentiellement à ramener le déficit budgétaire qui augmenterait à -15,5% du PIB en 2020. Il parviendrait à -17,6% en 2021. Et en 2022, il serait de -16,7%. Celui-ci atteindrait des niveaux inférieurs soit -13,75% en 2023 grâce à une modification du financement et à une réduction du déficit budgétaire. Ce dernier devrait chuter, grâce à la hausse des recettes budgétaires et à la baisse des dépenses, relativement au PIB. Ainsi, une hausse est prévue pour les recettes budgétaires totales pour la période 2021-2023, lesquelles passeront de 5.328,2 mds Da, en 2021, à 5.673,3 mds de Da en 2022 (+ 6,5%) et à 5.874,9 mds Da en 2023 (+3,5%)

Un financement via la politique monétaire du déficit budgétaire :

Sur le plan purement politique, la décision est tranchée par le Président, il n'y aura plus le retour à la planche à billets comme mode non conventionnel de financer le déficit budgétaire. Dans la panoplie de mesures disponibles, au niveau du gouvernement, afin d'atténuer ce déficit, est celle du retour au financement monétaire qui s'avère l'option la plus adaptée. Ce mécanisme pourra être effectué selon plusieurs formules à savoir : Achat de bons du Trésor au marché primaire en bilatérale, versement des dividendes de la Banque centrale au Trésor ... En parallèle, les pouvoirs publics comptent également intensifier le recours au marché obligataire souverain (Valeurs du Trésor) pour financer le déficit. L'année 2020 a été marquée par une série de mesures de politique monétaire visant à augmenter la liquidité du système bancaire pour abaisser la tension sur les taux et encourager la distribution des crédits. Dans ce contexte, la Banque d'Algérie a revu à la baisse les indicateurs monétaires suivants :

-Taux des Réserves Obligatoire passant de 12% à 10% (jan-20), à 8% (mars-20) et à 6% (mai-20) et à 3% (sept-20), ce qui a permis de libérer environ 293 mds DZD de liquidité disponibles pour le financement de l'Economie.

-Taux directeur passant de 3,50% à 3,25% (jan 2020) puis à 3% en (avril 2020).

-Ratio minimum de coefficient de liquidité à 01 Mois passant de 100% à 60% (mars 2020).

En parallèle, les opérations de refinancement de la Banque d'Algérie via des Appels d'offres (Open Market à 07 jours) se sont maintenues afin de soutenir le secteur bancaire (En moyenne sur les 05 premiers mois 150 Mds DZD injectés). Depuis le mois de sept.-20, le Comité de Politique Monétaire a lancé un nouvel instrument à 4 semaines (OLT). Ce dernier est devenu le principal instrument de refinancement avec des apports qui oscillent entre 86% et 100% des besoins des banques, soit 306 mds DZD (2,0 Mds €) sur un total refinancement de 355 mds (2,4 mds €) à fin nov.20

Depuis le début du S2-2020, la situation de liquidité de l'ensemble des banques (hors encours au niveau d'Algérie Poste) s'est dégradée conduisant les banques à se refinancer à la fois via l'Open Market (avec un pic à 408 Mds DZD) et via le marché interbancaire (avec un pic de 285 Mds DZD).

Les réformes du marché des changes et l'éradication du marché parallèle

La réforme du marché des changes la plus probable afin d'accompagner le plan de relance économique tracé par le gouvernement est celle d'un double marché des changes mise en place selon une feuille de route opérée en deux étapes : Un double marché des changes a tout d'abord instauré à partir du premier trimestre 2021 :

1. Le marché primaire : sur lequel les taux de change sera fixé quotidiennement par un comité ou la banque d'Algérie, éventuellement par un système d'adjudication, il sera alimenté par une partie en devises par les recettes d'exportations en hydrocarbures et toutes les autres catégories des rapatriements en devises reçus en Algérie y compris les exportations. Les ressources du marché primaire vont être utilisées par les banques commerciales pour les dépenses extérieures de leurs clientèles.

2. Le marché secondaire : sur lequel le taux de change sera déterminé par le libre jeu de l'offre et de la demande, le dinar étant donc une monnaie flottante mais administrée. Suite à l'instauration de ce taux, la monnaie locale pourra perdre environ 10% de sa valeur rapport au dollar avant de commencer de se stabiliser. Il est à noter que la Banque d'Algérie a déjà commencée de déprécier le niveau du dinar pour éviter une forte dévaluation subite de sa valeur soit une perte de 12.36% depuis le début d'année 2020.

3. Aménagement du système précédent, ce système qui sera instauré pour une période de transition ne devant pas dépasser un an, pendant laquelle la Banque Centrale intervenait pour que la différence entre les deux taux ne dépasse pas 5%.

4. Rendre le marché des changes un marché offshore où les banques intermédiaires pourront prêter, emprunter, vendre, exécuter des opérations de Cross-Currency librement avec des banques internationales et sur des marchés internationaux. Cela permettra aux banquiers locaux d'acquérir une certaine expérience et expertise quant aux nouvelles pratiques des marchés à l'international.

L'unification du marché des changes sera intervenue après une année. Sur le marché libre, le cours du dinar, par rapport au dollar, la monnaie de référence est d'ancrage, il sera stabilisé due essentiellement à l'abondance de devises, cette stabilité se poursuivra après cette unification, dont la réussite également va être attestée par la disparition complète du marché parallèle étant donné une grande partie des demandeurs de devises sera satisfaite.

Membre du conseil scientifique de la COSOB.

Nous allons probablement être témoins à l'installation de la première institution ou agent de change pour traiter les opérations de change entre monnaie nationale et devises étrangères librement convertibles privée indépendante du système bancaire. Selon la nouvelle loi régissant ce type d'opération sous le règlement N° 20-04 promulguait en date du 15 mars 2020, conformément à l'article N° 5 du même règlement, cette activité est permise mais limitée aux opérations de change, au comptant seulement.

Les réformes bancaires et changement de paradigme :

Un secteur bancaire public à 90%, le système bancaire algérien est inadapté à la libéralisation de l'économie. Le programme prévoit l'adoption d'une nouvelle loi bancaire « La loi sur la monnaie et le crédit » tel que demandé par le Président Abdelmadjid Tebboune au gouverneur de la Banque d'Algérie, en cours de préparation. Bien que la réforme du système financier devrait être prévue soit dans le cadre de la deuxième phase des réformes financières ou bien simultanément puisque que le ministre des Finances a déjà annoncé la privatisation de deux banques publiques via la bourse.

Le ratio de réserves obligatoires est d'ores et déjà été fixé à 3%. Des mesures visant à lutter contre la sous-capitalisation des banques ont également fait partie du plan du gouvernement actuel avec l'augmentation du capital des banques commerciales de 10 Mrds DZD au double soit 20 Mrds DZD avec une date-butoir la fin de l'année 2020.

Le gouvernement va être appelé à prendre en charge la récapitalisation des principales banques publiques. Le manque de données concernant le provisionnement des créances douteuses sur les entreprises publiques continuant cependant à jeter un doute quant à la solvabilité d'autres banques. La Banque d'Algérie pourra édictée éventuellement de nouvelles règles sur la classification des créances et sur la capitalisation, basées sur celles de la Banque des Règlements Internationaux. Il est trop tôt pour juger de leurs résultats.

La Banque d'Algérie vient de publier une nouvelle instruction permettant aux banques primaires de baisser le taux de prime exigé au titre de leur participation au dispositif de garantie des dépôts bancaires fixé à 0.1% au lieu de 0.25%. Cette action va permettre de baisser les coûts moyens de ressources des banques soit une économie de 16 Mrds de Da. Cela permettra aussi de couvrir environ 10% des provisions nettes passées en 2019 qui était environ de 170 Mrds de Da un mécanisme de garantie des dépôts qui fait jouer la solidarité interbancaire. Cela intervient afin d'alléger le poids du manque de liquidités au niveau des banques.

Mais le but ultime de ce fonds de garantie est de rembourser les déposants en cas de faillite ou de liquidation des banques, surtout que nous sommes sur la toute dernière ligne droite avant d'entamer le processus de privatisation où il y aura un changement de propriétaire, passer des mains de l'Etat vers le privé.

Les autres mesures envisagées dans le domaine bancaire visent à le rendre plus solide et plus concurrentiel :

1. Autoriser l'ouverture de nouvelles banques dotées d'un capital correspondant aux standards internationaux (environ 260 millions $).

2. Faciliter l'ouverture de succursales, dont le nombre est insuffisant.

3. Rehausser la productivité en formant et réduisant le personnel des banques publiques et en modernisant leur équipement et système d'information.

4. Introduire de nouveaux produits bancaires.

5. Renforcer la réglementation et la supervision du système bancaire par la Banque d'Algérie, un chantier qui sera ouvert lors de l'amendement de la loi sur la monnaie et le crédit qui doit mettre fin à la discrimination entre banques publiques et privées.

6. Privatiser certaines banques publiques

La finance islamique : un levier à exploiter pour le développement et la lutte contre les inégalités :

La finance islamique promeut une répartition juste et équitable des revenus et de la richesse. Parce qu'elle est très connectée à l'économie réelle et qu'elle repose sur le partage des risques, la finance islamique peut contribuer à l'amélioration de la stabilité du secteur financier. Elle peut aussi permettre d'intégrer au système financier formel ceux qui en sont actuellement exclus pour des motifs culturels ou religieux. Contrairement à la finance classique, la finance islamique est basée sur le partage des risques et les financements garantis par des actifs. Dans la finance islamique, les clients des banques détiennent directement des actifs réels dans la sphère réelle de l'économie, ce qui réduit leur aversion au risque.

La finance islamique s'articule autour de quatre piliers fondamentaux :

• Une structure institutionnelle solide accompagnée de politiques publiques appropriées ;

• Une gouvernance prudente et des dirigeants responsables ;

• La promotion d'une économie basée sur le partage des risques et l'esprit d'entreprise ;

• L'inclusion financière et sociale au capital par l'État, qui prendra en charge leur service.

Une nouvelle loi régissant le secteur économique public et privé.

Composante de base du plan de la relance et réformes économiques, les autorités algériennes ne devraient pas attendre avant de donner le coup d'envoi de début de la réforme des entreprises publiques. Son coût pour le budget 2021-22, somme dont il faudra retrancher les recettes des privatisations. Elle a pour objectifs de préparer la privatisation à moyen terme des industries non-stratégiques et d'aménager l'environnement légal et institutionnel des entreprises afin de leur permettre de viser la rentabilité.

Une nouvelle loi régissant le secteur public économique rapproche ses conditions d'activité de celles du secteur privé en accordant une autonomie de gestion aux entreprises publiques et en dissociant la propriété étatique de ces entreprises de leur gestion. Parmi les indices probants est celui d'enlever la criminalisation de l'acte de gestion et de ne plus prendre en considération les lettres anonymes comme moyen de dénonciation.

La majorité des entreprises publiques doivent être réorganisées selon les termes de cette nouvelle loi et l'ensemble avant la fin de l'année 2021, ce qui permettra de les restructurer et éventuellement de les privatiser.

L'adaptation du cadre législatif est une condition nécessaire, mais non suffisante, à la réussite du passage des entreprises publiques à un fonctionnement d'économie de marché. Outre un changement de mentalité nécessitant des années d'efforts, ce dernier dépend également d'un aménagement de l'environnement dans lequel évoluent les entreprises publiques, principalement en matière financière et d'employés.

Le gouvernement va être appelé à mettre fin à la discrimination entre secteurs public et privé, afin qu'augmente la part de ce dernier au PIB. La procédure d'agrément gouvernemental aux investissements a permis de protéger les entreprises existantes, publiques ou privées, contre la concurrence. De nombreuses mesures préférentielles ont par ailleurs favorisé le secteur public. L'agrément est devenu automatique, ça fait de cela quelques années. Cette procédure devrait être remplacée par une simple déclaration à l'administration, qui doit enregistrer le projet dans des délais très réduits et accorder la licence de production suivant cette déclaration.

La réforme financière et libéraliser l'acte de gestion :

L'autonomie des sociétés d'État a, tout d'abord, pour corollaire la fin du financement budgétaire de leurs investissements, la restriction des crédits accordés par les banques publiques et leur alignement sur les conditions offertes par les autres institutions de crédit, ainsi que la plus grande difficulté d'obtenir la garantie étatique à leurs emprunts et des taux préférentiels auprès des banques commerciales publiques. À partir de la promulgation de cette loi, les entreprises publiques auront toute liberté dans le choix de leur partenaire bancaire, mais devront parallèlement rechercher d'autres modes de financement, tels que la rémission d'actions ou d'obligation, le réinvestissement de dividendes et les placements financiers. Les conditions de leur accès au crédit seront, par ailleurs, rendues plus sévères par la Banque d'Algérie.

Les dettes à long terme de certaines entreprises publiques seront converties en participations

Le processus de la privatisation est enclenché :

L'Algérie à travers son ministre des Finances avait enclenché le processus de la privatisation de deux banques publiques, puis cette politique est amenée à s'accélérer après que la machine sera huilée et les bons réflexes seront développés. Dans le cadre du plan de relance économique, le gouvernement arrêtera un programme de privatisations pour les deux années fiscales 2021 & 2022, qui comporte cependant peu d'échéances et d'engagements quantitatifs précis.

Le gouvernement à travers son ministre de l'Industrie, sera appelé par la suite à publier une première liste d'entreprises privatisables avant la fin de l'année 2021. Toutefois, vu les différentes expériences à travers le monde, il peut rencontrer des difficultés lors de l'identification des entreprises et banques qui seront appelées à être privatisées telles que :

1. La difficulté d'estimer la valeur des entreprises et de procéder à leur assainissement financier préalable à la cession.

2. Le grand nombre d'entreprises à privatiser par rapport à la demande potentielle.

3. L'inadaptation du marché financier.

4. Le manque de transparence des transactions.

5. Les problèmes posés par les salariés excédentaires et les actifs non rentables.

6. La complexité de promouvoir un actionnariat populaire afin d'éviter la concentration des richesses.

7. La difficulté d'établir le climat de confiance auprès des investisseurs algériens et étrangers envers la politique de libéralisation.

8. La faiblesse des capacités locales d'encadrement du processus.

9. Le programme du gouvernement cite enfin des « contraintes politiques » susceptibles d'entraver le processus.

Libéralisation du commerce extérieur :

Afin d'enrayer la diminution des réserves de change et de promouvoir la substitution de produits nationaux aux importations, l'Algérie a remplacé son régime de licences d'importation par une interdiction temporaire frappant les importations d'environ 850 catégories de biens 5. Elle a également allongé la liste des marchandises soumises à un droit d'accises de 30% et considérablement relevé les droits de douane (jusqu'à 60%) pour d'autres produits.

À moyen terme, toutes les autorisations préalables à l'importation seront levées (sauf cas de sécurité nationale ou de protection sanitaire, écologique, de la moralité publique ou du patrimoine national), les restrictions aux importations et aux exportations continueront à être éliminées et les activités des sociétés privées de commerce international seront favorisées.

La politique poursuivie vise à éliminer les obstacles non tarifaires aux importations et les distorsions en matière de droits de douane, afin de renverser les tendances protectionnistes des trente dernières années et de soumettre en conséquence l'économie algérienne à la concurrence internationale.

Des mesures anti-dumping (hausses de certains droits de douane) seront prises simultanément au démantèlement des barrières non tarifaires, afin de donner le temps aux entreprises de s'adapter à la concurrence internationale.

Conclusion :

Il est essentiel de continuer à exécuter les réformes structurelles sans relâche. Pour encourager le développement du secteur privé et réduire la dépendance à l'égard du pétrole et du gaz, des mesures sont nécessaires pour supprimer les principales entraves à ce développement. Il est prioritaire notamment de réduire les formalités administratives, d'améliorer l'accès au financement, de renforcer la gouvernance, la transparence et la concurrence, d'ouvrir davantage l'économie au commerce extérieur et aux investissements étrangers, d'améliorer le fonctionnement du marché du travail et d'encourager une plus grande participation des femmes à la vie active.

Pour accroître l'efficacité de la politique macro-économique, les autorités doivent en renforcer le cadre, notamment pour améliorer la gestion des finances publiques et l'efficience des dépenses publiques. Telles seront les options de la nouvelle configuration d'une économie saine, efficace et rentable. Il faut désidéologiser l'acte de gestion et l'inscrire dans une démarche selon la rentabilité, un management élaboré et une égale chance où la compétence serait la règle déterminante de rémunération. Ce qui prépare un désengagement graduel de l'Etat de la gestion micro-économique tout en gardant son rôle régalien qui est la régulation.

(*) MSc, EMBA Membre du conseil scientifique de la COSOB.