Le dialogue engagé entre les pouvoirs publics, à leur tête le ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, et les syndicats du secteur des transports autour du code de la route se poursuit.

Parmi les principales avancées déjà enregistrées figure la suppression de certains termes du texte de moi portant code de la route, notamment ceux relatifs à la criminalisation de certains actes liés à la conduite, à l'issue du processus de réexamen des dispositions ayant suscité des réserves.

Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, a présidé, hier, au siège de son département, une réunion avec les représentants des syndicats des transporteurs afin d'examiner le texte de loi portant code de la route. Ce dernier a été adopté lundi par l'Assemblée populaire nationale (APN) après le réexamen des dispositions ayant suscité des divergences.

Au début de la rencontre, le ministre a indiqué que les protestations exprimées par les transporteurs avaient conduit les plus hautes autorités du pays, à leur tête le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, à intervenir pour réexaminer les articles contestés. Il a rappelé que cette démarche a conduit à la mise en place d'une commission paritaire entre les deux chambres du Parlement chargée d'étudier ces dispositions.

Il a souligné, dans ce sens, que le Conseil de la nation avait adopté, en janvier dernier, le projet de loi portant code de la route, tout en émettant des réserves sur 11 articles ayant fait l'objet de désaccord. M. Sayoud a expliqué que la commission paritaire a tenu plusieurs réunions au cours desquelles les dispositions contestées ont été examinées « dans un esprit de concertation et de démocratie ».

Ces travaux ont permis de reformuler plusieurs articles et de supprimer certains termes, notamment ceux liés à la criminalisation, afin de parvenir à un texte consensuel prenant en considération les préoccupations des professionnels du secteur.

Pour rappel, les onze articles du texte de loi ayant suscité des divergences sont les articles 104, 119, 121, 124, 125, 127, 128, 129, 161, 166 et 170.

La commission parlementaire paritaire, chargée d'élaborer une formule consensuelle concernant les dispositions ayant fait l'objet de désaccord entre les deux chambres du Parlement, a fait état, lors de sa dernière réunion tenue à l'Assemblée populaire nationale (APN), d'une série d'ajustements. Parmi ceux-ci figurent l'allègement de certaines amendes, la dépénalisation de certaines infractions ainsi que des révisions terminologiques, aboutissant à une version moins sévère du texte.

Les membres de ladite commission ont évoqué, à travers un communiqué rendu public, les articles 104, 119, 166 et 170, qui ont été approuvés après suppression du terme « crimes » par les membres de la commission. Par ailleurs, les amendes relatives aux infractions aggravées prévues à l'article 121, notamment celles relevant des troisième et quatrième catégories, ont été revues à la baisse, tandis que celles des première et deuxième catégories ont été maintenues, en tenant compte de la conjoncture économique et sociale.

Sur le plan terminologique, les articles 125, 127, 128 et 129 ont été adoptés après remplacement des termes « prison » et « emprisonnement provisoire » par le terme « détention ».

S'agissant de l'article 124, il a été décidé de supprimer le deuxième alinéa relatif à la peine appliquée aux professionnels du transport, en se contentant du premier alinéa, dont les dispositions ont été généralisées aux conducteurs de véhicules et aux professionnels du transport de manière égale.