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France : sale temps pour les libertés

par Omar Merzoug*

De toutes les époques précédentes, la nôtre semble se caractériser par le triomphe de l'individualisme qui disloque le lien social, par la flambée de l'intolérance qui crée un climat propice aux persécutions des minorités, par l'insidieuse surveillance, dont l'extension, feutrée ou retentissante, se fait au détriment des libertés.

Que le succès des propagandes d'extrême droite, la banalisation de leurs thèmes et de leurs propositions politiques, rimant avec le patent recul démocratique, inquiète, à bon droit, les citoyens attachés au maintien de l'État de droit, est un signe des temps. En France, la somme impressionnante des violations des libertés publiques donne en effet le vertige. L'essor des contrôles en tous genres, la répression policière, brutale et meurtrière, lors de manifestations en sont les exemples les plus indiscutables. En 2011,Alex Türk,alors président de la Commission Informatique et Libertés, écrivait qu' « à l'exception de ceux de nos congénères qui courent les bois, planent dans le ciel et sillonnent le fond des mers -et encore !- nous vivrons à l'horizon 2020 dans une société dans laquelle il sera impossible de travailler, de se divertir, de se déplacer, de vivre donc sans être tracés ».( La vie privée en péril, Odile Jacob) Pour sa part, Raphaël Kempf note que « notre époque donne un étrange sentiment de déclin démocratique » ajoutant qu'« après la proclamation et les prorogations de l'état d'urgence, puis son entrée dans le droit commun, le juriste a de quoi étayer le constat d'un autoritarisme qui progresse au sein même de la démocratie » (Ennemis d'État », La fabrique éditeur). Les Français se rendent-ils compte qu'ils n'ont plus le droit de froncer le sourcil face à des situations liberticides, de flétrir des régimes prétendument autocratiques, à se poser en donneurs de leçons au nom des valeurs démocratiques dans les mêmes termes que jadis, surtout après le communiqué de l'Élysée qui ne condamne pas la violation des dispositions du droit international après l'agression américaine, indéfendable cela va sans dire, contre le Vénezuela ?

Qui oserait encore nier que la Ve République, issue de complots ourdis par des mains factieuses, est une monarchie rien que moins constitutionnelle. Dernier et le plus récent coup de canif : le président de la République, censément garant des institutions, n'a pas reconnu la défaite de son camp aux dernières élections législatives et n'en a pas tiré les conséquences, en poursuivant une politique qu'il sait très majoritairement impopulaire. Non seulement E Macron se place dans une insoutenable contradiction (car, comment condamner les entreprises russes contre l'Ukraine au nom du droit international et ne pas le faire au sujet du Vénezuela ?), mais il fournit ainsi des arguments imparables à ceux qui s'en vont répétant que la démocratie française n'est que le faux nez d'une oligarchie, désormais tentée par les démons de l'autoritarisme. Des voix, autorisées, semble-t-il, se sont élevées de l'intérieur même des institutions contre ces dérives. Laurent Fabius a émis de sérieuses réserves, en présence même d'E. Macron, en récusant l'idée que le Conseil constitutionnel serait «une chambre d'écho des tendances de l'opinion » ou « une chambre d'appel des choix du Parlement, mais le juge de la constitutionnalité des lois » a -t-il martelé, tout en regrettant que « cette définition simple » ne soit pas comprise par tous. Il a, au passage, épinglé « la confusion » chez certains entre le droit et la politique et appelé à « respecter l'État de droit, qui se définit par un ensemble de principes cardinaux comme la séparation des pouvoirs, le principe de légalité et l'indépendance des juges » (Le Monde, 11 janvier 2024). En dépit de ces réserves, le Conseil constitutionnel n'est pas un contre-pouvoir. Selon Lauréline Fontaine, « il ne remplit pas les conditions d'un exercice démocratique du droit ». (La constitution maltraitée, éditions Amsterdam, 2023). Alain Juppé et Jacqueline Gourault, ancienne ministre de la Cohésion des territoires, qui en sont membres,ont respectivement défendu deux réformes différentes des retraites.« Ces deux personnes n'auraient pas dû participer au délibéré, parce que cela jette un doute légitime sur les décisions rendues » affirme Lauréline Fontaine qui en arrive à révoquer en doute la thèse que « le Conseil constitutionnel est le défenseur des libertés ». Par un autre côté, l'écrivain et académicien François Sureau, alors proche d'Emmanuel Macron, a requis contre la prolifération des dispositions légales qu'il a qualifiée de « rivière en crue ». A Chaque événement ou fait divers, on concocte à la hâte, dans la fièvre et l'exaltation, une loi sous le coup des commotions subies. Sureau mettait en garde contre « l'émotion qui s'empare de la classe politique après qu'un drame a suivi une mise en liberté prononcée en toute conscience par un juge indépendant » en regrettant l'inflation des accrocs aux libertés fondamentales. D'où, selon lui, « une confusion qui a eu pour effet de dégrader les grands principes sans obtenir aucun progrès dans le sentiment général de la sécurité publique ». A ses yeux, le pire, dans cette conjoncture, est de laisser s'accréditer le sentiment que « les institutions ne vaudraient que pour les temps calmes, et la garantie des droits du citoyen avec elles ».

Bien entendu, les médias se font les relais de ces alarmes et les idéologues du tout sécuritaire ratifient ces mesures qui garrottent les libertés des citoyens. Le grand prétexte à cette déferlante de lois et de mesures dont le dessein est, semble-t-il, la sûreté de la population et de réduire le risque terroriste. Depuis les attentats du 11 septembre et ceux de novembre 2015, il semble que les digues qui protégeaient les libertés aient cédé et que, sous l'impulsion d'élus et de responsables politiques, on ait, peu à peu, quitté les parages de l'État de droit, tel qu'il est juridiquement défini. Les campagnes de calomnies contre la « république des juges » et la revendication d'une justice réservée aux puissants en sont des signes éloquents. Une justice réservée aux puissants, ce serait une régression vers une justice d'Ancien régime et la revendication d'un des privilèges de la noblesse.Les philippiques à l'encontre des juges qui ont retenti dans les médias à propos de l'incarcération brève de Nicolas Sarkozy montrent que les politiques « ont perdu la main et qu'ils ne peuvent plus choisir leurs juges. Nous passons peu à peu d'une justice d'État à une justice d'État de droit » remarque Jean-Paul Jean, vice-président de chambre à la Cour de cassation. On ne sait pas assez qu'un amendement déposé par un édile socialiste, visant à contrôler les médias, a failli être adopté, après les attentats du 13 novembre 15. Telle qu'elle a été libellée, cette disposition devait autoriser « le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques et des représentations théâtrales »

Ces atteintes aux libertés se produisent et se manifestent dans une France dont le tissu et la trame commune, le récit national si l'on veut, est en lambeaux. Le paradigme de la France, fille aînée de l'Église, longtemps structurant, est en pleine déliquescence. Il n'y a plus seulement comme lors de l'enracinement du protestantisme, de bons Français (les catholiques) et de mauvais Français (les huguenots), il n'y a plus seulement les partisans de la gauche et les adeptes de la droite. Plusieurs modes de vie, traditions culturelles et religieuses aux valeurs plus ou moins dissidentes, aux mœurs dissonantes coexistent, mais ne s'harmonisent pas, ne fusionnent pas, si bien qu'on se demande où se trouverait le dénominateur commun. Cet émiettement du corps social est si tangible qu'il a fait l'objet de quelques ouvrages à succès, de statistiques et de données tout à fait édifiantes qui ne laissent place aucune place au doute. Nous vivons le temps du repli, ou, selon les termes du philosophe Michel Maffesoli, nous en sommes à « l'âge des tribus ».

Si les dissensions dominent la société française, si le corps social français est fragmenté, il est, semble-t-il, une notion sur laquelle le consensus pourrait être facilement établi. Cette notion qui suscite toutes les approbations et que ne trouve de contempteur que parmi les adeptes de l'autoritarisme, c'est celle de liberté. C'est au nom de la liberté que tous ces groupes ont lutté pour faire admettre des droits qui leur étaient niés ou contestés. « On ne peut plus rien dire » s'exclament tout uniment le sectateur d'extrême droite qui, au nom de la liberté, voudrait, sans peur et sans reproche, stigmatiser les musulmans et le xénophobe qui maudit les contraintes qui l'empêchent de dire tout le mal qu'il pense des étrangers« qui viennent voler le pain des Français, les vrais » et ainsi du reste. C'est cette liberté-là dont Joseph Joubert disait, dans ses « Carnets », qu'elle est « un tyran gouverné par ses caprices ». La notion afférente à la constitution, à la loi, c'est l'idée de limite à l'arbitraire des pouvoirs, aux passions partisanes. En réalité, tout se passe comme si la parole était en train de s'affranchir des bornes établies.

On doit pouvoir dire qu'on n'aime pas l'islam, « marque d'émancipation, de libre arbitre » selon Th Legrand, dans son éditorial (Libération, 25 nov 25). Certains songent même à mettre fin à l'augmentation du nombre des musulmans, cet endiguement ne peut se faire que par la violence. Serait-ce qu'ils réfléchissent à une nouvelle Saint-Barthélemy,cette nuit nauséabonde d'août 1572durant laquelle des catholiques fanatisés massacrèrent leurs voisins etleurs compatriotes qui n'avaient que le tort de ne pas être de leur obédience. Époque nauséabonde où l'on vit Bossuet (1627-1704), grand dignitaire de l'Église, bénir des persécutions qui se soldèrent par des milliers de morts ?

Mais tout se passe comme si cette revendication de la liberté en était la perversion. C'est même à une inversion des signes que l'on assiste. On décore du nom de liberté l'appel à la persécution, l'exercice de la haine, la maltraitance et l'oppression des autres qui n'ont que le malheur d'être des étrangers. Cette parole raciste et xénophobe est parfois portée par des chrétiens oubliant visiblement leurs textes fondateurs, l'Ancien et le Nouveau Testament, dès lors bien encombrants qui recommandent pourtant l'accueil de l'étranger et l'amour du prochain. « Tu ne maltraiteras point l'étranger» (Exode, XXII, 21) et dans le Nouveau Testament : « J'étais un étranger et vous m'avez accueilli » (Évangile selon Mathieu XXV, 35).

Il semble bien que les patrons des grands médias, certains hommes politiques, certains corps constitués sont intéressés à restreindre le champ d'exercice des libertés. Par conséquent les lois qui contraignent l'exercice des libertés se sont multipliées ces dernières décennies. Et lorsqu'il arrive que la vérité qu'on peut dire grâce à cette liberté fasse mal, ce sont les procès en diffamation qui en dissuadent plus d'un de s'y risquer. En somme, la liberté d'expression, lorsqu'elle dérange, peut se révéler à l'épreuve grosse de périls et celle de la presse pourrait avoir un coût exorbitant.

Le Covid-19 fut la divine surprise en quelque sorte qui a permis aux autorités de porter atteinte à la liberté physique des citoyens. Au nom de la lutte contre l'épidémie, on a attenté aux libertés publiques alors qu'on ignorait tout, -comment aurait-on pu le savoir ? -de l'efficience de ces mesures. Même si le Conseil constitutionnel, indulgent envers la gouvernance Macron, a estimé l'extension du passe justifiée et donc conforme à la constitution, il a néanmoins admis que les deux passes, sanitaire et vaccinal, entamait la liberté de se déplacer. Rien ne garantissait alors non plus que ces mesures, frappées à l'origine au sceau du provisoire, ne soient, comme leurs semblables, destinées à durer.

Des milliers de citoyens ont manifesté à partir de l'été 2021 contre l'extension du passe. C'est qu'un retournement dans les mentalités s'est produit après les attentats du 11 septembre 2001. Le gouvernement socialiste, on était sous le magistère Jospin, décide de « modifier son appareil juridique afin de lutter contre le terrorisme en autorisant les policiers à contrôler les citoyens, à fouiller leurs sacs et leurs véhicules ». Anesthésiant l'opinion avec de fallacieuses promesses concernant le caractère provisoire des dispositions adoptées, le sénateur socialiste, Michel Dreyfus-Schmidt déclarait : « il y a des mesures désagréables à prendre en urgence, mais j'espère que nous pourrons revenir à la légalité républicaine avant la fin 2003 ». Il n'en fut rien, au contraire, les entorses aux libertés ont été introduites dans le corps des dispositions législatives ordinaires. Maintenant elles sont partie intégrante du dispositif législatif légal.Grosso modo, ce climat délétère n'est pas de bon augure, et on peut, à bon droit, s'alarmer si l'état de choses actuel devait persister ou, pis, s'aggraver.

*Docteur en philosophie (Paris IV-Sorbonne)