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Projet de loi sur le code de la route: Renforcer la prévention et instaurer une culture routière
par R.N. Le projet de loi sur le code de la route,
soumis au Conseil de la nation pour enrichissement et adoption, prévoit de
nouvelles dispositions visant à renforcer la prévention et à instaurer une
culture routière à même de garantir la sécurité des usagers de la route, a
indiqué, dimanche, la Délégation nationale à la sécurité routière (DNSR).
Dans une déclaration à l'APS, la responsable de la communication auprès de la DNSR, Fatma Khellaf, a précisé que «la hausse constante du nombre d'accidents de la route et de leurs victimes a nécessité l'introduction de nouvelles mesures dans le projet de loi sur le code de la route, qui est en phase d'enrichissement, ajoutant que ces mesures visent à renforcer les éléments de prévention et d'instaurer une culture routière, en précisant les responsabilités pour la sécurité des conducteurs et des piétons». Mme Khellaf a expliqué que «cette nouvelle approche en la matière permettra de lutter plus efficacement contre le phénomène de l'insécurité routière, en limitant les comportements imprudents qui mettent en péril la vie des usagers de la route et en promouvant la culture de respect des règles de conduite». Ces nouvelles dispositions s'inscrivent parmi les principaux objectifs du code de la route, qui regroupe toutes les règles régissant la circulation des véhicules et des piétons sur les routes, et ce, afin d'assurer un degré maximal de sécurité et de sûreté à ses usagers et de prévenir les accidents, notamment les plus graves. Ainsi, le code de la route vise, dans sa mouture amendée, à «passer du traitement conjoncturel des accidents de la route à l'établissement d'une approche préventive globale, reposant sur l'engagement de la responsabilité légale de chaque partie, de manière à réduire les causes des accidents, à évaluer les comportements dangereux et à ancrer la culture du respect des règles de circulation, comme condition essentielle pour protéger la vie humaine et les biens. Pour atteindre cet objectif, il a été procédé, dans le cadre de ce projet de loi, à «l'élargissement du champ de responsabilité pour y inclure les auto-écoles, les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, les personnes en charge de l'amélioration du réseau routier et des travaux de maintenance, ainsi que les agents de contrôle et d'inspection et autres intervenants dans le domaine de la sécurité routière». Le projet de loi impose également des spécificités techniques précises relatives aux véhicules ainsi que des mesures procédurales garantissant la sécurité de leurs conducteurs, en assurant l'aménagement permanent et la maintenance des infrastructures routières, et en dotant les services compétents de contrôle en équipements numériques. Par ailleurs, le projet de loi sur le Code de la route prévoit «des dispositions répressives incluant l'aspect préventif, pour exhorter les usagers de la route à respecter les règles de sécurité routière, tout en encourageant l'ensemble des catégories à se distinguer dans ce domaine, et ce, à travers la création du prix du président de la République en la matière». |
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