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Conseil des ministres: Les amendements du projet de loi sur les partis politiques adoptés

par R. N.

Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a présidé, hier, une réunion du Conseil des ministres qui a examiné un projet de loi relatif à un amendement technique de la constitution, ainsi que deux projets de lois organiques relatifs au système électoral et aux partis politiques, en plus de la présentation d'un exposé sur l'indemnisation des coûts de transport dans le domaine économique.

Après la présentation de l'ordre du jour, suivie par le rapport du Premier ministre sur l'activité gouvernementale des deux dernières semaines, le Président de la République a ordonné le report de la révision technique de la Constitution, afin d'approfondir l'étude, renforçant ainsi le gain démocratique électoral représenté par l'Autorité nationale indépendante des élections.

2- Concernant la loi organique sur les élections, le président de la République a ordonné de revoir les amendements et de les étudier avec plus de soin, tant qu'ils ont un caractère purement technique.

Il a ordonné de séparer tout ce qui est formel dans les amendements de ce qui est substantiel.

Le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi organique relatif aux partis politiques, après avoir accepté les amendements proposés, demandés par les partis politiques. Le président de la République a confirmé que ces amendements visent à créer une complémentarité dans la loi, qui est considérée comme l'une des lois les plus démocratiques.

Dans ce cadre, le président de la République a félicité la famille politique algérienne pour ce nouvel acquis qui vient renforcer le paysage démocratique algérien.

En ce qui concerne la proposition sur l'indemnisation des coûts de transport dans le domaine économique. L'exposé a été examiné conformément aux données générales du domaine économique.