Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a présenté mardi devant la commission des transports de l'APN le projet de loi portant code de la route. Si le facteur humain qu'il s'agisse du conducteur, du passager ou du piéton demeure l'une des principales causes des accidents de la circulation, l'esprit de ce nouveau code se veut global. Il vise à responsabiliser l'ensemble des acteurs concernés, notamment les formateurs des auto-écoles, les contrôleurs techniques, les importateurs et d'autres intervenants concernés par la sécurité routière.

Le projet de loi vise à réduire les accidents, renforcer la sensibilisation et durcir les sanctions pour les infractions graves, conformément aux orientations du président de la République. Le ministre a rappelé que durant la période de 2022 à 2024, 24.644 accidents ont été enregistrés, causant plus de 33.000 blessés et 3.159 décès, avec un coût estimé à près de 230 milliards DA pour le Trésor public en 2022.

Il convient aussi de rappeler que la chargée de l'information à la Délégation nationale à la sécurité routière (DNSR), Mme Fatima Khellaf, avait mis en garde contre la hausse continue et inquiétante des accidents de la circulation enregistrée cette année, lors de son passage tout récemment à la Chaîne 1 de la Radio nationale.

Nouvelles conditions pour l'obtention du permis de conduire

Le projet de loi revoit les modalités d'accès au permis de conduire et au certificat d'aptitude professionnelle. Le dépôt du dossier devra inclure un certificat médical confirmant l'aptitude à la conduite ainsi que des analyses attestant l'absence de consommation de stupéfiants. Une formation théorique ou pratique devient obligatoire selon la catégorie du permis, en plus d'un examen médical périodique intégrant un dépistage de stupéfiants. Le nouveau texte prévoit également l'encadrement renforcé de la conduite professionnelle. Le nouveau projet accorde une importance particulière à la formation et au recrutement des conducteurs professionnels, notamment pour le transport collectif, le transport scolaire, les taxis, ainsi que le transport de marchandises et de produits dangereux.

Cette nouvelle approche est nécessaire notamment avec l'implication confirmée des véhicules lourds dans la hausse du nombre des accidents et des victimes. La chargée de l'information de la DNSR avait affirmé sur les ondes de la Chaîne 1 que « l'implication des bus de transport de voyageurs a augmenté de 2,63%, soit 787 accidents. Quant aux camions, remorques et semi-remorques, leur taux d'implication dans les accidents a connu une hausse de 7%, avec des accidents souvent en chaîne, entraînant un nombre élevé de morts et de blessés». Le projet prévoit par ailleurs d'équiper les agents de contrôle en outils technologiques « paiement électronique des amendes, appareils de dépistage de stupéfiants et dispositifs de pesage des charges aux points de contrôle ».

Par ailleurs, le projet de loi impose la prestation de serment aux contrôleurs techniques, experts des mines et experts agréés, afin de renforcer la crédibilité du contrôle des véhicules. Le projet criminalise la délivrance de procès-verbaux comportant des omissions ou des informations fausses et engage la responsabilité civile et pénale de tous les intervenants impliqués dans le contrôle ou la délivrance du permis. La responsabilité pourra également être engagée contre les auto-écoles, les centres de formation, les organismes de maintenance routière, ainsi que les fabricants, importateurs et distributeurs de pièces de rechange contrefaites ou non conformes.

Durcissement des sanctions et mesures de prévention

Le projet de loi introduit un système national des points noirs destiné à centraliser les données relatives aux accidents, alimenté par les services de sécurité, la santé, la protection civile et d'autres intervenants. Sur le plan répressif, le projet classe les infractions au code de la route, selon leur gravité, en contraventions, délits et crimes. Des sanctions complémentaires sont prévues, telles que le retrait ou l'annulation du permis, la confiscation du véhicule et l'obligation pour le contrevenant de suivre, à ses frais, une formation en sécurité routière, assortie éventuellement d'un examen médical.

Le texte propose également d'instaurer une Journée nationale de la sécurité routière et de créer, au niveau des communes, des cellules de veille chargées d'identifier les points noirs sur les routes.