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Tlemcen: Le foncier économique en question

par Khaled Boumediene

L'agence algérienne de promotion de l'investissement (AAPI) œuvre à publier les assiettes foncières disponibles dans toutes les wilayas du pays sur sa plateforme numérique de l'investisseur lancée le 8 février dernier.

Lors de son intervention à l'occasion de la journée publique explicative sur les nouvelles dispositions réglementaires de l'investissement, le foncier et la plateforme numérique de l'investisseur, organisée hier au siège de l'APW, le secrétaire général de l'AAPI, Mouloud Bachagha, a indiqué que près de 307 assiettes foncières, relevant du domaine de l'Etat destinées à la réalisation de projets d'investissement, ont été publiées à ce jour via la plateforme numérique de l'Investisseur de l'AAPI, avec une superficie totale estimée à 176 hectares répartis à travers 28 wilayas (y compris la wilaya de Tlemcen). « L'AAPI poursuit l'actualisation de cette plateforme numérique de façon périodique et permanente et ce en application de la loi 23-17 du 15 novembre 2023 fixant les conditions et les modalités d'octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l'Etat destiné à la réalisation de projets d'investissement, pour doubler le nombre d'assiettes foncières publiées dans les prochaines tranches qui seront directement publiées après parachèvement de la période d'étude dans un délai de 15 jours ».

Dans le même sillage, le SG de l'AAPI a fait savoir que « jusqu'au 10 mars, près de 1.266 demandes confirmées ont été enregistrées. En outre, près de 2.839 demandes sont en cours de validation finale par les porteurs de projets après le traitement de leurs choix de manière définitive. Dans ce contexte, l'AAPI a dénombré près de 168 assiettes foncières avec 792 demandes confirmées et ce suite à l'expiration de la période d'offre légale d'un mois relevant de la première tranche de publication, lancée le 8 février, à travers 18 wilayas dont les études des demandes permettant de procéder à l'élaboration des décisions préliminaires d'octroi sont définitives après l'expiration des délais ».

Pour sa part, le responsable du guichet unique décentralisé de Tlemcen, Belarbi Mohamed Amine, a évoqué les avantages des textes réglementaires parus récemment visant à encourager l'investissement et les missions de l'AAPI qui est chargée, à travers son guichet unique, par délégation de l'Etat, de statuer, en concertation avec les secteurs concernés, « sur l'orientation des disponibilités foncières en vue de leur aménagement, gérer et promouvoir le portefeuille foncier économique de l'Etat aux fins de sa mise en concession, tenir et mettre à jour le fichier du foncier économique susceptible de constituer l'offre immobilière destinée à l'investissement, et comportant les caractéristiques de chaque bien immobilier, avec l'obligation de mettre à la disposition des investisseurs toutes les informations relatives aux disponibilités immobilières, à travers la plate-forme numérique de l'investisseur ».

Par ailleurs, le wali de Tlemcen a souligné, lors de son allocution d'ouverture, exprimée en présence du président de l'APW, Djilali Bensaoula, des députés et sénateurs, directeurs de l'exécutif, chefs de daïra, présidents d'APC ainsi que les représentants de la chambre d'industrie et de commerce, des impôts, des douanes, des banques et opérateurs économiques de la wilaya, « l'intérêt particulier accordé par les pouvoirs publics, qui avaient adopté une nouvelle vision dans le cadre du système juridique relatif à l'investissement, pour s'adapter aux évolutions mondiales et instaurer un climat d'affaires empreint de confiance pour la croissance et la diversification de l'économie ainsi que la stimulation de l'acte d'investir ». « La réforme en profondeur du cadre législatif et réglementaire régissant l'acte d'investir en Algérie décidée par le Président de la République, s'est concrétisée par la promulgation, en date du 24 juillet 2022 de la loi n°22-18 relative à l'investissement. En plus de la stabilité et de la pérennité affichée clairement au niveau de cette loi, ce texte consacrant les principes de la liberté d'investir et la transparence et l'égalité dans le traitement des dossiers d'investissement, a permis de mettre à niveau la législation et la réglementation algérienne pour être au diapason des pratiques internationales », a-t-il ajouté. D'autres communications devaient être présentées lors de cette journée par Toumi Imane et Dai Hocine, cadres centraux de l'AAPI.