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![]() ![]() ![]() ![]() Les adhérents de la Mutuelle nationale des
travailleurs de l'éducation et de la culture (Munatec)
de la wilaya de Tiaret sont montés au créneau pour contester les modalités
d'organisation des élections pour la représentation des membres délégués à
l'assemblée générale élective 2023. En effet, les mutualistes de la wilaya de
Tiaret contestent « le non-respect de la loi par l'administrateur chargé
d'organiser l'AG, notamment la loi 15-02 du 04 janvier 2015, relative aux
mutuelles sociales et le décret exécutif n° 19-152 du 29 avril 2029 fixant les
missions de l'administrateur provisoire de la Munatec
». Les mutualistes contestataires mettent en avant l'article 47 de la loi en
question, consacrant « le droit de tout membre adhérent d'une mutuelle sociale
de participer aux organes de la mutuelle sociale conformément aux dispositions
de la présente loi et ses statuts ». Les mutualistes, dans une lettre adressée
au ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, dénoncent le
non-respect de la loi 15-02, « qui demeure la référence fondamentale à tout ce
qui touche au fonctionnement d'une mutuelle ». Alors que la loi 15-02 « a fixé
clairement les conditions d'éligibilité, conditions confirmées par les statuts
en vigueur de la Munatec, la circulaire spéciale du
15 novembre 2023 s'inscrit en porte-à-faux avec ces textes, en fixant des
critères illégaux et discriminatoires qui vont exclure une population
importante et la priver ainsi d'un droit constitutionnel », écrivent les
mutualistes contestataires dans leur missive adressée au ministère de tutelle.
Être âgé entre 19 ans et au plus 50 ans pour les adhérents actifs, justifier
d'un diplôme supérieur, recueillir l'avis favorable de la commission nationale
électorale, l'inéligibilité des parents au 1er degré de l'employeur et des
cadres dirigeants, ainsi que les travailleurs occupant des postes de
responsabilité avec pouvoir disciplinaires, figurent parmi les nouveaux
critères fixés par l'administrateur provisoire de la Munatec
et rejetés par les mutualistes.
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