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Construire un système de DTS plus efficace

par Jayati Ghosh

NEW DELHI ? Alors qu'une grande partie du monde en développement est au bord d'une crise de la dette, les appels à une nouvelle émission de droits de tirage spéciaux (DTS, l'actif de réserve du Fonds monétaire international) se font de plus en plus pressants. Mais pour obtenir l'effet escompté, le FMI doit modifier ses critères d'allocation et préciser comment les DTS peuvent être utilisés pour aider les pays à revenu faible ou intermédiaire à traverser la crise économique actuelle.

Une proposition actuellement à l'étude consiste à étendre l'allocation des DTS au-delà des pays individuels pour y inclure les banques multilatérales de développement et les fonds dédiés. L'idée de canaliser les DTS vers des institutions multilatérales telles que la Banque mondiale et les banques régionales de développement, qui sont particulièrement bien équipées pour aider les pays émergents et en développement, est devenue de plus en plus populaire ces dernières années. L'initiative de Bridgetown, dirigée par la première ministre de la Barbade, Mia Mottley, a appelé à une nouvelle émission de 500 milliards de DTS (650 milliards de dollars) «ou d'autres instruments à long terme et à faible taux d'intérêt» pour soutenir la création d'une agence multilatérale qui accélérerait «l'investissement privé dans la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, là où c'est le plus efficace».

De même, le récent rapport du Conseil consultatif de haut niveau sur un multilatéralisme efficace (dont j'étais membre) recommande l'émission annuelle «immédiate, puis régulière» de DTS supplémentaires pour aider les pays confrontés à des pénuries de devises. Le rapport suggère également que les actionnaires du FMI modifient les statuts de l'organisation pour permettre une «allocation sélective des DTS». Cette proposition de modification vise à faciliter une distribution plus ciblée et plus efficace, donnant la priorité aux pays les plus vulnérables plutôt qu'aux plus grandes économies du monde qui reçoivent la part du lion des allocations de DTS en vertu des règles actuelles.

Un autre amendement proposé stipule que des «conditions spécifiques» déclencheraient automatiquement l'allocation de DTS afin d'assurer une «réponse globale plus rapide». Le rapport souligne notamment que l'éligibilité à l'allocation de DTS ne devrait pas être conditionnée à l'adoption par le pays bénéficiaire d'un programme d'assainissement budgétaire soutenu par le FMI.

Malheureusement, ces propositions n'ont même pas été discutées lors des réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale en avril. Pourtant, nous devons continuer à poursuivre ces réformes, car une liquidité internationale accrue, fournie en temps voulu et de manière efficace, est plus que jamais nécessaire.

En modernisant le système obsolète d'allocation des DTS, la communauté internationale pourrait également réduire le déficit de financement de la lutte contre le changement climatique. Mais d'abord, les nombreux pays en développement actuellement menacés par une grave crise de la dette doivent bénéficier d'un soutien budgétaire immédiat. Si nous ne créons pas un filet de sécurité financier mondial, les objectifs de développement durable des Nations unies ont peu de chances d'être atteints.

Les turbulences financières actuelles mettent en évidence les inégalités inhérentes au système actuel. Au cours des dernières semaines, les gouvernements qui contrôlent les monnaies de réserve mondiales, comme les États-Unis et la Suisse, ont injecté des quantités massives de liquidités dans le secteur bancaire pour sauver les banques privées. En revanche, les pays débiteurs qui ont demandé un allègement de leur dette au titre du cadre commun de traitement de la dette du G20 attendent depuis des années une fraction de ces sommes.

La crise de la dette souveraine qui engloutit actuellement les pays les plus pauvres du monde, qui sont aussi les plus touchés par le changement climatique, exige une action immédiate. Au minimum, les pays à revenu faible ou intermédiaire confrontés à des problèmes de balance des paiements devraient avoir la possibilité de renforcer leurs réserves de change grâce à une nouvelle allocation de DTS. Néanmoins, même si une nouvelle allocation est finalement convenue, les pays doivent savoir comment en tirer le meilleur parti. Malheureusement, le flou entretenu par le FMI sur cette question a semé la confusion, certains affirmant que les DTS appartiennent aux banques centrales, et non aux gouvernements, et d'autres insistant sur le fait qu'il s'agit de prêts et non d'actifs distribués par le FMI.

Par conséquent, les DTS nouvellement alloués à de nombreux pays bénéficiaires ne font qu'augmenter leurs réserves de change. Bien que cela puisse avoir un impact positif en augmentant la solvabilité perçue d'un pays, cela peut également entraver une utilisation plus efficace des DTS, en particulier en période de pénurie aiguë et de contraintes budgétaires.

L'économiste équatorien Andrés Arauz a mis l'accent sur ces préoccupations, affirmant qu'il n'existe aucune base juridique permettant aux banques centrales de s'approprier les allocations de DTS. Les directives du FMI indiquent que les membres «jouissent d'une grande liberté dans la gestion des DTS qui leur sont alloués», notamment en ce qui concerne la mesure dans laquelle «les banques centrales sont impliquées dans leur gestion et si le budget peut les utiliser directement à des fins de soutien budgétaire». Selon le Fonds, les DTS sont «alloués et détenus par le membre et les instructions relatives à leur utilisation sont données par l'intermédiaire de l'organisme budgétaire du membre» (emphase ajoutée par mes soins). En d'autres termes, les gouvernements peuvent utiliser les DTS comme bon leur semble.

La confusion sur la nature et le statut des DTS découle en partie de la classification erronée de ces actifs par le FMI lui-même. Comme le souligne Arauz, avant la publication du dernier manuel de la balance des paiements du FMI (MBP6) en 2009, les allocations de DTS étaient traitées comme des capitaux propres et non comme des passifs que les pays bénéficiaires doivent rembourser. Mais le MBP6 les a reclassées en tant que passifs, les traitant essentiellement comme des dettes. Ce changement, qui a été effectué sans raisonnement clair ni discussion transparente, doit être contesté, car il peut décourager l'utilisation, le transfert et le recyclage des DTS, empêchant ainsi les allocations de réaliser leur potentiel.

Certains pays, notamment en Amérique latine, ont fait preuve de créativité dans l'utilisation des DTS. L'Équateur, par exemple, les a utilisés pour financer son plan d'investissement en 2021. La même année, le Paraguay a affecté son allocation à des investissements dans les domaines de la santé, de l'éducation, du logement et d'autres dépenses publiques. L'Argentine, quant à elle, a utilisé son allocation de 4,6 milliards de dollars pour rembourser la dette arrivant à échéance, s'acquittant ainsi de ses obligations envers le FMI.

Dans d'autres pays, le rôle perçu des banques centrales en tant que gardiennes des DTS n'a pas complètement limité les autres utilisations possibles. La Colombie, par exemple, a utilisé les DTS pour faciliter un échange de dette intérieure entre le gouvernement et la banque centrale et pour générer des liquidités à court terme. Bien que la banque centrale du Mexique ait affirmé qu'elle était propriétaire des DTS du pays, le gouvernement mexicain lui a acheté des réserves internationales par le biais d'un échange de devises à la fin de 2021.

La crise actuelle est l'occasion de construire un système monétaire international plus juste et plus durable. Un programme de réforme sensé doit inclure une augmentation de l'émission de DTS et la création de mécanismes de distribution plus efficaces et plus équitables. Pour y parvenir, les pays du G7, en tant que principaux actionnaires du FMI, doivent faire preuve d'un minimum de sagesse et de leadership.

* Professeure d'économie à l'université du Massachusetts Amherst. Est un ancien membre du Conseil consultatif de haut niveau du Secrétaire général des Nations unies sur le multilatéralisme efficace.



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