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Gouvernement: Du nouveau pour le foncier économique

par A. Z.

S'inscrivant en ligne droite des facilitations accordées aux investisseurs, l'accès au foncier économique sera bientôt encadré par une nouvelle loi. Dans ce cadre, le gouvernement a examiné, lors de sa réunion hebdomadaire, mercredi dernier, un avant-projet de loi fixant les conditions et les modalités d'octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l'Etat, destiné à la réalisation de projets d'investissement. Cet avant-projet de loi, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des directives du président de la République relatives à l'amélioration du climat de l'investissement, introduit de nouveaux mécanismes et dispositions qui libèrent l'acte d'investir du circuit administratif, consacrent des facilitations et instaurent plus de transparence et de diligence dans le traitement des dossiers d'accès au foncier destiné à l'investissement, en assurant un suivi et un accompagnement des investisseurs qui bénéficieront d'un cadre plus incitatif, selon les termes du communiqué des services du Premier ministre.

Sur un autre plan, la même source indique que le ministre des Travaux publics, de l'Hydraulique et des Infrastructures de base a présenté une communication portant sur l'état d'exécution du programme d'urgence pour la sécurisation de l'approvisionnement de la population en eau potable. Vu la situation climatique actuelle, marquée par un déficit de pluviométrie, des mesures urgentes ont été prises à travers la reconduction du plan d'urgence mis en place durant les deux années 2021 et 2022, afin d'assurer l'approvisionnement régulier de la population en eau potable durant l'année en cours. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action visant à garantir la sécurité hydrique sur les court et moyen termes, relève le même communiqué.

D'autres dossiers ont été passés en revue lors de cette réunion hebdomadaire, dont celui lié aux préparatifs pour le mois sacré de Ramadan. Sur ce registre, une communication conjointe des ministres en charge des Affaires religieuses, de la Culture et de la Communication, sur le programme des activités religieuses, culturelles et médiatiques à l'occasion du mois sacré de Ramadan, a fait ressortir la mise en œuvre d'un programme riche et varié, qui a été élaboré en coordination avec les différents secteurs et départements concernés, portant notamment sur des activités religieuses, scientifiques, culturelles, éducatives et de solidarité. Les actions tracées dans le cadre de ce programme seront réalisées au niveau de tout le territoire national et également en direction de notre communauté nationale établie à l'étranger et ce, notamment à travers les différentes chaînes de télévision et de radio nationales et locales ainsi qu'à travers les réseaux sociaux, selon la même source.

Par ailleurs, dans le domaine de la culture, le gouvernement a examiné un avant-projet de loi relative à l'industrie cinématographique, qui s'inscrit dans le cadre des orientations du président de la République relatives à la révision du dispositif législatif et organisationnel encadrant le secteur du cinéma afin de promouvoir l'industrie cinématographique et de créer une véritable dynamique économique autour de ce domaine. Ce projet de texte, élaboré sur la base des conclusions d'une large consultation lancée par le ministère de la Culture et des Arts auprès des professionnels, des artistes et des experts dans le domaine, vise à mettre en place un cadre législatif spécifique aux différents domaines cinématographiques et ce, dans l'objectif d'asseoir des règles et des mécanismes répondant aux aspirations des professionnels et en cohérence avec la nouvelle approche économique du pays, souligne le communiqué des services du Premier ministre.