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Mise en conformité des constructions et leur achèvement: Dépôt des dossiers avant le 03 août

par Houari Barti

La date limite pour le dépôt des dossiers de régularisation des habitations, érigées sans acte ou permis de construire, ou non achevées pour défaut de conformité, aux normes d'urbanisme, est fixée au 03 août prochain, indique un communiqué de l'APC d'Oran. Une procédure, note-on, rendue possible grâce aux dispositions prévues par la loi 08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement. Selon le communiqué de l'APC d'Oran, deux réunions ayant pour thème ce sujet, ont été tenues dernièrement, au siège du secrétariat de la commune sous la présidence du délégué de l'Urbanisme, de l'APC d'Oran, M. Seghier Nouar, et ce, en présence des directeurs et responsables techniques des 12 délégations communales. Les cas concernés par cette régularisation qui s'effectue sur la base d'un dossier déposé, auprès des 12 délégations communales de la ville, sont « les habitations sans acte ou permis de construire, celles qui n'ont pas respecté les normes de l'urbanisme, ou, celles qui ont les actes et les permis de construire mais n'ont pas été approuvées », souligne la même source. Au cours de ces réunions, « nous avions demandé aux responsables de chaque délégation communale de nous préparer un bilan détaillé et d'informer les citoyens de déposer leurs dossiers de régularisation, avant le 25 juillet prochain mais la date limite est fixée au 03 août prochain avec des placards publicitaires et autres moyens de communication, dans les 12 délégations communales et leurs antennes administratives », indique à ce propos M. Seghier Nouar. Pour le délégué de l'Urbanisme de l'APC d'Oran, « cette démarche, que nous avons adoptée, fait suite aux directives de M. le wali de faire régulariser, en urgence, les citoyens qui sont en attente », a-t-il encore souligné. A signaler que le nombre total de dossiers déjà déposés, dans les 12 délégations communales est de 2.200 environ, dont, à ce jour environ 600 dossiers favorables.