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Selon une instruction du ministre de l'Intérieur: Pas de concession de plages au privé

par Z. Mehdaoui

Toutes les plages seront ouvertes au public, cette année. En effet, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, vient d'instruire les premiers responsables des wilayas côtières, de surseoir, à l'occasion de la prochaine saison estivale, à toute procédure de concession de plages à des opérateurs privés.

«Il vous est demandé de surseoir, à toute procédure de concession de plages ou de portions de plages, à des opérateurs privés, hormis celles accordées aux établissements hôteliers et complexes touristiques, sur une superficie correspondant à celui de l'exploitation de l'établissement», est-il écrit dans une instruction du ministre, adressée aux walis des 14 wilayas côtières, relative au déroulement de la saison estivale 2016.

Constatant des «défaillances et dépassement récurrents» lors de chaque saison estivale, notamment l'atteinte au droit du citoyen à un accès gratuit aux plages, le ministère précise, toutefois, qu'il est possible d'accorder aux opérateurs privés un droit temporaire d'occupation d'un local ou d'une superficie juste nécessaire pour le dépôt des équipements de plage (tables, chaises et parasols...).

Les opérateurs privés auront aussi la possibilité de louer aux estivants, sans leur donner la possibilité de les installer préalablement, sur le rivage, explique le document.

En fait, ce problème de concession de plages revient à la veille de chaque saison estivale. Entre un ministre de l'Intérieur qui recourt à des «instructions» pour différer toute concession de ces espaces, à des privés et la loi 03/02, du 17 février 2003 ainsi que le décret n°04-274 du 5 septembre 2004, qui donne le droit aux opérateurs du secteur du Tourisme de prendre des portions de plages pour les exploiter, ce sont toujours les autorités locales qui se retrouvent, dans des situations kafkaïennes. Mais, cette année encore, pour cause d'absence de «mécanismes de contrôle», on assistera à des situations de cacophonie ce qui permettra, à certains «initiés» d'accaparer des portions de plage, faisant fi des instructions du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales et en foulant au pied la réglementation, contenue dans la loi et le décret cités plus haut. Par ailleurs, en ce qui concerne l'accessibilité aux plages et la gestion de leurs parkings et aires de stationnement, la commune peut procéder à la mise en adjudication de ces espaces avec valeurs locatives référentielles minimales fixées par les services des Domaines et ce, en fonction de la valeur locative, réellement, pratiquée sur le marché. Néanmoins, ces espaces doivent être délimités, par la commune, de manière visible avec des supports d'orientation adéquats, en affichant la tarification appliquée qui est fixée, en commun accord, avec l'opérateur, dans le contrat de concession du droit de stationnement.

Le ministre a indiqué, en outre, que la gestion des autres prestations, telles que les activités commerciales et lucratives, les spectacles payants, la gestion des douches et toilettes publiques, peuvent faire l'objet d'autorisations temporaires d'exploitation, contre paiement de droits d'exploitation fixés par l'Assemblée populaire communale.