«Se référer à l'article 25 de la loi 08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement est-il si difficile que ça pour les agents de guichets communaux ?», s'est demandée, hier, Mme Djeradi Lamia, architecte et présidente du conseil de l'ordre des architectes (Cloa) de Constantine, en signalant les nombreuses difficultés que rencontrent les citoyens et les architectes en voulant déposer les dossiers de demande de conformité auprès des guichets des APC. «Il ne reste plus que deux mois pour la date butoir fixée par la loi en question, a expliqué la présidente du Cloa, et de nombreux architectes et citoyens se trouvent dans l'embarras parce que leurs dossiers ont été rejetés, non pas par la commission de daïra mais par les services communaux».

Et pour plus de clarté et de détail, Mme Djeradi s'est mise à expliquer que les services de l'APC refusent carrément de recevoir les dossiers des citoyens au motif que ces derniers ne sont pas complets, qu'il manque telle ou telle pièce, tel ou tel justificatif, notamment l'acte de propriété du terrain, le reçu d'électricité, etc. En somme, des documents autres que ceux prévus par la réglementation en vigueur». Selon notre interlocutrice, les services des communes prennent uniquement en charge la vérification des pièces énumérées dans les articles de la loi, dont ils doivent avoir une copie, avant de transmettre le dossier entier à la commission de daïra, seule habilitée par cette même loi à délibérer et trancher sur la conformité des dossiers. En cas de rejet, le concerné recevra un avis motivé parce que, en vertu de cette loi toujours, le citoyen ouvre droit à un recours en bonne et due forme. Mme Djeradi terminera en signalant que les requêtes des citoyens et des architectes victimes des rejets de dossiers par les guichets des APC ne cessent de s'accumuler sur son bureau. «Moi-même, en tant qu'architecte, et chacun de mes collègues, sommes concernés par le dépôt de dossiers de mise en conformité. Et ils sont nombreux». D'autre part, a ajouté l'architecte, le plus grand nombre de rejets, sinon la majorité, a été enregistré à la commune de Constantine. «Nous sommes actuellement en train de faire un recensement pour établir le nombre exact des rejets pour en référer au maire et au chef de daïra. Mais, devant cette situation, le conseil de l'ordre des architectes ne peut que faire appel aux chefs de daïras et aux présidents des APC pour y remédier», a terminé la présidente du Cloa de Constantine.

Pour notre part, nous avons tenu hier à prendre contact consécutivement avec les présidents des APC de Ain-Abid, de Didouche-Mourad et avec le secrétaire général de l'APC de Hamma-Bouziane, et tous ont été unanimes à déclarer que l'opération se déroule à leur niveau, et dans de bonnes conditions et ils ont tenu à préciser que le dernier délai de dépôt des dossiers a été prolongé au 3 août 2016. Malheureusement, en ce qui concerne la commune de Constantine, le président de l'APC, M. Rira, a pris note des plaintes posées par les citoyens et a promis que la question sera posée à la responsable directe, la directrice de l'urbanisme, «qui n'est pas là», a-t-il répondu.