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Transfert illicite des devises : Domiciliation bancaire par voie électronique à partir de janvier

par R.N.

Le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, a appelé, hier, les compagnies d'assurances à mobiliser leur épargne par l'achat d'obligations auprès des banques ou la prise de participation dans le capital des entreprises pour contribuer au financement de l'investissement. Cette nouvelle orientation devra permettre aux assureurs d'être des «acteurs actifs» dans le marché financier et dans le financement de l'économie, a expliqué le ministre dans une déclaration à la presse en marge de la 25ème assemblée générale du Conseil national des assurances (CNA) dont il est le président. Selon lui, le secteur des assurances doit constituer un des leviers de l'économie en contribuant, aux côtés des banques, au financement de l'investissement à travers la mobilisation de leur épargne. Il a indiqué que cette réunion du CNA, tenue à huis clos, visait, d'ailleurs, à définir les mécanismes par lesquels les assureurs pourraient jouer efficacement leur rôle dans le marché financier sur lequel mise le gouvernement pour devenir un instrument alternatif aux financements du Trésor public. «Les compagnies d'assurances doivent, au même titre que les banques, drainer le maximum de capitaux et les investir dans le financement de l'économie et de l'investissement», a-t-il soutenu. Selon le grand argentier du pays, les assureurs ont des épargnes «durables», du fait que les polices d'assurances sont contractées sur plusieurs années, et qu'ils doivent, alors, mobiliser au profit de l'économie. Le ministre a expliqué que cette nouvelle orientation s'inscrivait dans la démarche globale du gouvernement visant à substituer partiellement le financement de l'investissement public par le Trésor à travers d'autres sources financières. Il a alors cité, entre autres, le dispositif de bancarisation des fonds informels, l'augmentation des recouvrements fiscaux et la création prochaine de fonds d'investissement. Par ailleurs, dans son intervention aux travaux de cette réunion du CNA, le ministre a exhorté les compagnies d'assurances à plus de dynamisme dans le secteur. «Nous devons reconnaître que ce marché a connu un saut important durant ces dernières années, particulièrement en termes de chiffre d'affaires et du nombre d'assurés, mais il reste encore un grand potentiel à exploiter», a-t-il constaté. Il a aussi appelé les assureurs à améliorer la qualité de leur prestation en réduisant notamment les délais d'indemnisation et en diversifiant leurs offres de produits. S'adressant aux P-dg des 26 compagnies exerçant sur le marché national des assurances ainsi qu'aux représentants des membres du CNA, le ministre a, en effet, estimé que le rythme d'évolution actuel du marché national des assurances ne reflétait pas sa taille potentielle. D'où la nécessité, a-t-il préconisé, de revoir l'organisation du métier et le niveau des tarifs et des prix afin de créer un climat de compétitivité entre les compagnies. Interrogé par la presse sur le montant des fonds informels drainés par les banques dans le cadre du programme de mise en conformité fiscale volontaire, lancé depuis trois mois, le ministre a indiqué que son département allait communiquer son premier bilan en décembre prochain. «Je peux dire que l'opération se passe dans de très bonnes conditions et les premiers résultats augurent de chiffres très encourageants», selon lui. A la question d'un journaliste sur les mesures à prendre pour lutter contre le transfert illicite des devises, M. Benkhalfa a avancé qu'à partir de janvier prochain, toutes les demandes de domiciliation bancaire seront effectuées par voie électronique au lieu sur papier comme il se fait actuellement et qui favorise l'exercice des pratiques frauduleuses. Dès que cette demande par voie électronique parvient à la banque, elle est simultanément transférée vers les services douaniers et fiscaux grâce à un système d'information qui permettra à ces trois institutions d'identifier le même opérateur à leur niveau.