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Administration : Le certificat de nationalité retiré avec la carte d'identité

par Yazid Alilat

Mohamed Ghazi, ministre auprès du Premier ministre chargé de la Réforme du service public, a fait un bilan plutôt optimiste de l'action du gouvernement en matière de facilitations administratives au profit des citoyens.

Il a, samedi, au cours d'une intervention à la radio nationale, estimé que beaucoup de choses ont été réalisées pour alléger les documents administratifs demandés aux citoyens pour la confection de certaines pièces dont le passeport. Il a dans ce cadre annoncé la mise en place d'un observatoire national du service public chargé notamment de suivre sur le terrain l'application des mesures décidées par les pouvoirs publics pour faciliter les rapports citoyens-administration. Six mois après la constitution du ministère chargé de la Réforme du service public, la situation, selon lui, s'est nettement améliorée avec un allégement conséquent des documents et un temps de délivrance de ces documents ramené à des délais très courts. ?'Nous avons déterminé les priorités au profit du citoyen'', notamment dans les affaires sociales, de transport, d'AEP, etc., a-t-il dit, relevant la volonté du gouvernement d'améliorer sans cesse le service public. Plus concrètement, il a annoncé que la durée de validité du passeport biométrique, qui sera généralisé fin 2015, est dorénavant de dix ans au lieu de cinq ans auparavant et ce, pour alléger la pression sur ce document ?'qui revient très cher à l'Etat'', a-t-il encore souligné. Et puis, il a précisé que pour réduire au maximum les délais d'obtention de ce document de voyage, l'enquête policière a été pratiquement annulée et ce, pour ?'accélérer la remise du document''. La mesure de prolongation du passeport à dix ans est ?'effective après le vote du Parlement'' du projet de loi, a encore expliqué M. Ghazi. Par ailleurs, l'autre acquis est l'acte de naissance, dont la durée de validité est passée à dix et peut être retiré dans n'importe quelle mairie du pays avec la numérisation des actes de naissance. En général, les documents essentiels demandés aux citoyens ont été réduits à 13 documents pour l'obtention de pièces administratives. Dans ce registre, il a cité notamment le certificat de nationalité qui sera délivré le jour même du dépôt de la demande dans n'importe quelle juridiction administrative dépendant du ministère de la Justice. En outre, ce certificat de nationalité peut être dorénavant retiré sur simple présentation d'une carte d'identité, contrairement à la ?'paperasse'' qui était auparavant exigée, alors que le casier judiciaire peut être retiré dans n'importe quelle juridiction judiciaire dans le pays. Par ailleurs, et dans les cartons du ministère, il y a, a-t-il annoncé, la préparation de la e-administration, pour faciliter davantage le service public, notamment la demande et la délivrance de pièce d'état civil par internet. Toujours dans le volet prévisions, M. Ghazi a également annoncé le recrutement d'inspecteurs chargés de vérifier sur le terrain l'application des mesures et décisions des autorités concernant l'amélioration du service public et le rapprochement entre le citoyen et l'administration.