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CHLEF: Intense activité judiciaire durant le premier semestre

par Abbad Miloud

M. Lakehal, procureur général adjoint, a animé ce dimanche au siège de la cour un point de presse. Il a annoncé que deux sessions criminelles ordinaires de l'année en cours se sont tenues. La deuxième a connu trois périodes de prolongation. Pour les deux sessions, 302 affaires ont été inscrites. Plus de 93% d'entre elles ont été traitées. Quelques affaires ont été renvoyées pour des motifs valables, sur demande des prévenus, à cause de l'absence de ces derniers, de celles des victimes où pour complément d'informations. Elles sont programmées pour la troisième session qui se tiendra après la période des congés (15 juillet ? 15 septembre). Parmi les affaires traitées figurent dans les premières positions, celles liées au terrorisme, les actes contre nature, les viols, la constitution d'association de malfaiteurs, la commercialisation et la consommation de la drogue, l'assassinat et la tentative d'assassinat. L'orateur a tenu à préciser la complexité de certains dossiers qui ont exigé beaucoup d'efforts et de recherches de la part des magistrats. Concernant l'activité judiciaire, M.Lakehal, nous communiquera plusieurs statistiques relatives au report au 1er janvier 2013, aux inscriptions et traitement du premier semestre de l'année en cours et le reste à traiter au 30 juin concernant plusieurs chambres.

 Pour le commercial, 137 affaires ont été inscrites auxquelles s'est ajouté un reliquat de 31 affaires repris dans le semestre. 107 affaires ont été traitées, 61 affaires demeurent en instance au 30 juin passé.

 Pour le social, 286 affaires inscrites, reliquat 89 affaires, 279 affaires traitées et 96 en instance. Pour la chambre des mineurs, 136 affaires inscrites, reliquat 35 affaires, 128 affaires traitées et 43 en instance.

 Pour le civil, 282 affaires inscrites, reliquat 67 affaires, 263 affaires traitées et 86 en instance.

 Pour le foncier, 835 affaires inscrites, reliquat 342 affaires, 833 affaires traitées et 344 en instance.

 Pour les affaires de la famille, 806 affaires inscrites, reliquat 236 affaires, 759 affaires traitées et 283 en instance.

 Pour le référé, 145 affaires inscrites, reliquat 28 affaires, 142 affaires traitées et 31 en instance.

 Pour le pénal, 8540 affaires inscrites, reliquat 2515, 8412 affaires traitées et 2643 en instance.

 Les statistiques montrent que la grande majorité des affaires ont été traitées. Les affaires les plus anciennes datent des trois derniers mois. Ceci prouve la ferme volonté d'éviter l'entassement des dossiers.

 L'orateur a tenu à souligner que, durant la période des congés citée auparavant, les différentes structures de la justice fonctionnent normalement bien que l'effectif soit réduit. Les séances de la chambre d'accusation et des chambres pénales seront tenues régulièrement. Les structures du siège de la cour et de l'ensemble des tribunaux sont disponibles durant la période citée pour la délivrance de pièces administratives, informations utiles etc.