Au cours de quatre opérations de contrôle effectuées mardi, mercredi, jeudi et vendredi derniers dans les wilayas de Constantine, Béjaïa, Tébessa et Mila, les brigades mixtes composées d'agents de la direction régionale Est de l'Office national des droits d'auteur (ONDA) et droits voisins et d'agents de Sûreté des wilayas ont saisis 20.508 CD piratés. Rencontré jeudi à Constantine, le directeur régional de l'ONDA, M. Cherfi, qui a communiqué ces chiffres, nous a indiqué que sa direction coiffe les 17 wilayas de l'Est algérien engagées dans une lutte constante contre le phénomène de la contrefaçon qui touche les œuvres littéraires et artistiques protégées par la loi. «Nous mettons le paquet sur ce front en déclenchant presque quotidiennement des opérations de contrôle au niveau des disquaires légaux et des marchés informels», a-t-il indiqué en précisant que les inspecteurs de l'ONDA se font toujours accompagner par les agents de la force publique, en l'occurrence des éléments faisant partie des brigades économiques des Sûretés de wilaya. «Entre nous et la DGSN, il existe une coopération de longue date et qui vient d'être renforcée dernièrement par la signature d'un nouveau protocole, accord qui intervient après que les autorités du pays sont parvenues à la conclusion que la lutte contre la contrefaçon ne doit plus être l'apanage de l'ONDA et doit engager la responsabilité de plusieurs secteurs». Et d'annoncer qu'au cours de la semaine dernière, dans la wilaya de Tébessa, ses agents ont procédé à la saisie de 6.000 supports matériels (CD) gravés illégalement. Le mercredi dernier, dans la wilaya de Mila, la saisie opérée par les brigades mixtes a porté sur une quantité de 600 CD piratés. Enfin, au cours d'une opération déclenchée jeudi 4 avril au niveau du nouveau marché couvert de la cité Daksi Abdesselem de Constantine, les mêmes services ont saisi une autre quantité de 2.000 CD gravés illégalement. «Ces opérations ne figurent pas parmi les plus importantes que nous avons réalisées durant ce trimestre», a déclaré le directeur régional en nous invitant à une conférence de presse qu'il compte organiser dans les prochains jours pour présenter le bilan complet et chiffré de l'activité des brigades des 17 wilayas de l'Est algérien durant le premier trimestre 2013.

Interrogé toutefois sur le développement de ce phénomène, M. Cherfi a estimé qu'il serait tout à fait inexact de dire que le phénomène de la contrefaçon des œuvres littéraires et artistiques est en régression alors que le développement phénoménal de la technologie de l'informatique réduit l'opération de piratage à un jeu d'enfant, à la portée de n'importe quel individu possédant un PC et connecté ou non à Internet.

Donnant des indications sur la nature de la lutte que mènent ses services avec la collaboration des services de Sûreté, M. Cherfi a expliqué qu'il existe deux sortes de CD: ceux qui sont dépourvus de timbre, c'est-à-dire des CD originaux mais ne comportant pas de vignette de l'ONDA et sont donc considérés comme illicites, et il y a les CD gravés illégalement, ou piratés, à partir d'un CD original, et ce procédé touche à la fois aux droits de l'auteur de l'œuvre créée, du compositeur, de l'interprète et du producteur. Dans le même sillage, le directeur régional a signalé qu'il y a également deux sortes d'opérations de contrôle et, éventuellement de saisie, qui sont effectuées: les opérations effectuées par les brigades mixtes ONDA-Sûreté et celles déclenchées à la seule initiative des agents des brigades économiques. M. Cherfi terminera en indiquant encore que «les agents de contrôle de l'ONDA sont assermentés et que la loi leur reconnaît, ainsi, la qualité d'officier de police judiciaire. Ils sont donc fondés pour procéder à des saisies en établissant des procès-verbaux de saisie contresignés par les contrevenants».