Envoyer à un ami | Version à imprimer | Version en PDF

Récupération des fonds détournés : changer de méthode

par El-Houari Dilmi

Il s'agit là de l'un des engagements les plus importants de la campagne électorale du président Tebboune: la récupération des biens et des fonds détournés. Opération complexe, à commencer par la difficile traçabilité des détournements, l'exigence légale du prononcé de jugements définitifs, ou encore l'identification des biens et des fonds transférés sur des comptes inconnus (comptes non domiciliés et comptes numérotés offshore).

La preuve que l'Etat veut changer de méthode et de stratégie, le chef de l'Etat a instruit le gouvernement à l'effet d'enrichir le projet de loi relatif à la création d'une agence nationale de gestion des biens gelés, saisis et confisqués, «en définissant des mécanismes plus flexibles en termes de recouvrement des biens de l'Etat et des fonds détournés». Mais «il faut faire preuve de réalisme dans le traitement des dossiers de lutte contre la corruption, à travers l'adoption de mécanismes simplifiés directs, loin des complications qui tendent à perdurer ce phénomène», a mis en garde le premier magistrat du pays. Dans ses orientations à l'adresse de l'exécutif gouvernemental, Tebboune a également appelé les institutions de l'Etat «à poursuivre la lutte contre toute forme de corruption, quelles qu'en soient les ramifications, en coordination avec les instances et pays concernés».

Ce qui est certain, c'est que le gouvernement veut changer d'approche pour la récupération des fonds détournés et surtout gagner du temps. D'abord par la mise en branle de la diplomatie pour accélérer l'exécution des commissions rogatoires internationales. Les ambassadeurs en poste dans plusieurs pays ont été invités à s'impliquer activement dans l'inspection des commissions rogatoires que le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M'hamed a diligentée depuis plusieurs mois. Des accords judiciaires bilatéraux ont été passés avec plusieurs pays qui ont exprimé leur volonté de coopérer avec la justice algérienne pour l'aider à récupérer l'argent volé du peuple.

L'on sait aussi que 156 commissions rogatoires internationales sont en attente d'exécution par les autorités judiciaires étrangères compétentes. «L'idée» défendue par certains, celle d'un règlement à l'amiable avec les hommes d'affaires emprisonnés ou en fuite à l'étranger, a essuyé un refus catégorique de la part des plus hautes autorités du pays. L'argent du peuple doit revenir au peuple. Un point c'est tout.