Selon Mesbah Menas, membre de la Cour constitutionnelle, «le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a donné de grands pouvoirs à cette cour et en a fait une soupape de sécurité pour l'Etat de droit et le Droit, à travers laquelle le citoyen est assuré de l'existence d'une institution de contrôle qui lui assure la préservation de ses droits constitutionnels». Intervenant hier sur les ondes de la radio nationale Chaine 1, Mesbah Menas a déclaré, à l'occasion du premier anniversaire de la création de la Cour constitutionnelle, que cette institution a pris «environ 34 décisions concernant des recours d'inconstitutionnalité, sur plus de 60 dossiers qui ont été étudiés, en plus de 4 lois, en ce qui concerne leur conformité» avec la Constitution, soulignant que cette institution «a réalisé d'excellents résultats, ce qui souligne les efforts menés un an après sa création».

Abordant la composition de la Cour constitutionnelle, M. Menas estime que cet organe «est composé de 6 professeurs élus au sein des établissements universitaires, considérant que cette étape est un saut qualitatif et représente une grande indépendance pour les membres qui expriment leurs opinions à travers des discussions de très haut niveau», et ce «en vertu du fait que ces enseignants universitaires disposent d'une grande expérience, selon les conditions posées par la Constitution, à l'instar de la disponibilité d'une expérience en matière de droit constitutionnel d'environ 20 années, en plus du facteur de l'âge des membres qui ne peut être inférieur à 50 ans», a ajouté l'intervenant.

S'agissant de la demande d'inconstitutionnalité, l'invité de la radio a affirmé que «tout citoyen a le droit d'invoquer l'inconstitutionnalité, par voie contentieuse, que ce soit devant un tribunal ordinaire ou un tribunal administratif, dont la notification est faite par la Cour suprême ou le Conseil d'Etat».

D'autre part, Mesbah Menas a également souligné que la volonté politique du pays «est représentée par le président de la République, qui tient depuis le début de son mandat à assurer à l'Algérie un saut qualitatif dans tous les domaines, y compris, bien sûr, celui du domaine du droit constitutionnel».

Selon les informations disponibles sur son site Web, la Cour constitutionnelle a pris depuis sa création trois décisions concernant «l'exception d'inconstitutionnalité de : «l'article 24 de la loi n° 13-07 portant organisation de la profession d'avocat», «l'article 633 (alinéa 1er) du code de procédure civile et administrative», et de «l'article 633 (alinéa 1er) du code de procédure civile et administrative».

En 2022, 29 autres décisions ont été prises, concernant l'inconstitutionnalité d'articles de plusieurs textes de lois, dont 22 relatives à la «loi relative aux relations de travail susvisée», et d'autres concernant le «code de procédure civile et administrative» et l'ordonnance n°96-09 du 19 du 10 janvier 1996 relative au crédit-bail».