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Justice: Les objections du syndicat des magistrats

par A. Z.

Le Syndicat national des magistrats (SNM) fait part de la préoccupation de ses adhérents à propos de la situation du pouvoir judiciaire, notamment dans son volet socioprofessionnel. A l'issue d'une réunion de son bureau exécutif, tenue le 5 septembre dernier, le SNM fait le constat d'un trébuchement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) lors de sa première réunion avec sa nouvelle composante. «Le CSM n'a pas pu accomplir ses missions constitutionnelles à cause de l'absence des moyens juridiques, matériels et humains nécessaires à son fonctionnement», souligne un communiqué rendu public le 6 septembre et signé par le président du SNM, Mabrouk Yassaad.

Ajoutant qu'il existe une volonté non avouée de bloquer le travail du CSM à travers le retard programmé de la promulgation du statut particulier des magistrats, et en vidant les lois organisant le travail du CSM de leur substance constitutionnelle, et en consacrant la domination de l'administration sur la justice. Appelant dans ce sens le CSM à se fixer entièrement sur ses prérogatives constitutionnelles, notamment l'impératif de la mise à sa disposition des moyens matériels et humains pour gérer ses tâches.

Aussi, le syndicat appelle le CSM à corriger les déséquilibres résultant du dernier mouvement des magistrats initié par le ministère, en statuant sur les recours déposés par les magistrats en toute objectivité et impartialité. Sur un autre plan, le SNM tire la sonnette d'alarme à propos du déficit en magistrats et greffiers, qui ne permet pas de traiter convenablement les besoins des différentes juridictions et cause un surmenage aux magistrats et aux autres fonctionnaires vu le grand nombre du volume de l'activité judiciaire.

En conclusion, le SNM fait le constat d'un dysfonctionnement organique et fonctionnel au niveau de la justice administrative, en installant les tribunaux administratifs de recours sans entamer effectivement leurs missions, faisant apparaître des difficultés pour les justiciables, qui ne savent que faire avec leurs affaires au niveau des tribunaux administratifs et du Conseil d'Etat.